Le décret sur le moratoire photovoltaïque publié

Un décret tenant compte de l’avis du Conseil supérieur de l’énergie et suspendant temporairement l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque, annoncé le 2 décembre, a été publié ce jour au Journal Officiel.

Ce décret suspend pendant 3 mois l’obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un contrat d’achat de l’électricité photovoltaïque aux conditions tarifaires actuellement applicables. Il prévoit que cette suspension ne s’applique pas "aux installations dont la puissance crête est inférieure à 3 kW et aux installations pour lesquelles le porteur de projet a accepté la proposition de raccordement faite par le gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010". Le bénéfice de l’obligation d’achat est alors conditionné à la réalisation de l’installation dans les 18 mois à compter en vigueur du décret lorsque la proposition de raccordement a été acceptée il y a plus de 9 mois.

Excepté ces deux cas, à l’issue de la période de suspension, les demandes déposées avant la date d’entrée en vigueur du décret devront faire l’objet d’une nouvelle demande de raccordement. Elles bénéficieront du cadre tarifaire qui sera décidé à la suite de la concertation actuellement en cours.

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20 Commentaires sur "Le décret sur le moratoire photovoltaïque publié"

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Propv
Invité

La fillière PV vous l’avez voulue, elle a été créée, vous être en train de la tuer !!! Saurez-vous mettre en place une vrai concertation et une vraie politique pérenne ? Personnellement, j’en doute !!!

Ses
Invité
C’est la seconde source (l’énergie)de problème qui déclenchera des guerres importantes après l’eau.. IL suffit de voir les US pour les deux guerres du Golf qu’ils ont mené à bien uniquement pour le pétrol et non a cause d’armes chimique ! Autre chose importante: Le gouvernement pourrait chercher de l’argent ailleur que dans notre filière.. En regardant de plus pret toutes les personnes étant passée à la mairie de Paris, y compris les gens actuels ne payent pas d’impôt (retraité comme Chirac, techniciens, administratif etc… Même les jardinniers touchent un salaire démesuré pour qu’ils se taisent sur le fonctionnement plus… Lire plus »
Pps
Invité

Comment vont ils gérer les contentieux engagés contre eux pour les centaines de projets qui ont été mis à la poubelle à cause de leurs retards dans l’élaboration des PTF?

Fffc
Invité
il faudrait une bonne révolution pour liquider toutes ces ordures de politiciens qui ce  gavent sur notre dos depuis des années,et qui osent encore et toujours nous demander de faire des sacrifices,la retraite et tout le reste ,mais il ne faut surtout pas toucher aux leurs. il est biensur or de question de toucher a leur salaire retraite etc……quand est ce que les français vont ils réagir et se revolter contre tout ces truand , escrocs , beau parleur qui ce foutent de nous qui nous saignent depuis des années et des années.revoltez vous a mort tout ces branleurs de… Lire plus »
Michel1
Invité

Il était temps de mettre un coup de frein et de l’ordre dans cette gabegie des finances publiques.

De passage
Invité
…par les profiteurs. La pire démonstration en est ce cirque économique d’obligation d’achat de cette énergie 10 fois trop chère qui pèse sur les ménages français (et oui, c’est nous pauvres couillons qui payons la note, pas EdF). Elaborés par des magouilleurs ayant ébloui des politiques incultes, ils ont trouvé un moyen de se mettre le fric “dit public” dans leur poche (il suffit d’être importateur ou installateur pour participer à la curée). Cette énergie aléatoire et de plus insignifiante en hiver n’a aucune valeur sur le plan énergétique (tant quaucune solution de stockage massif n’aura été mise en oeuvre).… Lire plus »
fredo
Invité
on fait toujours l’histoire après. Vous oubliez qu’il n’y aurait pas eu d’effet d’aubaine s’il n’y avait pas eu d’aubaine. Je m’explique. Les tarifs d’achats en 2006 étaient raisonnables compte ternu des prix d’installation en France, qui eux étaient chers.L’Ademe indiquait même que ces tarifs ne permettraient pas d’installer de centrales au sol en métropole, lle solaire c’éatit à l’époque pour le hors réseau. Avec l’arrivée massive des fabriquants chinois en 2007-2008 sur base de dumping (l’Etat chinois paye les usines) d’une part, et la crise financiere où d’un coup, beaucoup de projets n’étaient plus financés, l’offre de matériel est… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

Vous avez raison, le système ne permettait aucune régulation et des évenements “externes” l’ont totalement déréglé…Nous ne sommes(en France) pas les seuls dans ce cas. Espérons que la concertation permettra de trouver un système plus vertueux, et donc plus pérenne.

airsol
Invité

Cela permettra  surtout d’eliminer ceux qui ont les finances les plus fragiles. Qui garantira la pérennité des nouvelles dispositions? La confiance n’y est plus, c’est sans doute le but. Ceux qui s’indignent de la “gabegie” devraient aussi s’indigner de l’anonymat de la file d’attente, sa levée permettrait, entre autre, de faire le point sur le double jeu d’EDF Si la dynamique de la filière est cassée en France, alors là on pourra parler d’une veritable gabegie puique les aides n’aurons pas servi à créer une filière perenne.

Investisseur pv
Invité
En effet le manque de transparence et d’information souligné par les 3 derniers commentaires est flagrant. D’autant plus que le premier “speculateur” est sans doute EDF EN, détenu à 50% par un rusé milliardaire grec (pays dans lequel aucun des milliardaire , souvent de shippiin, ne payent des impots!). Le manque de transparance serait la première manière de rectifier une crédibilité à cette chasse au sorcière menée par Charpin & gouvernement. Le plus étonat est qu’on ne parle pas du poid de l’éolien sur la facture du pauvre ménage… On ne peut que constater un amateurisme navrant mené par des… Lire plus »
Dan1
Invité

Lisez ce qu’en pense les amateurs de la CRE : Si EDF spécule, il s’agirait de récupérer des subventions pour compenser un déficit de compensation ! ça devient compliqué de dire qui gagne quoi ? Une chose est certaine : il faut augmenter vite la CSPE… et pas à cause du tarif de première nécessité.

Sicetaitsimple
Invité
On parle de business PV, ou on parle de production d’électricité? J’avais l’impression que la finalité était quand même de produire de l’électricité, non? Alors allons faire un tour chez le modèle, l’Allemagne, aujourd’hui jour plutôt ensoleillé: Pour environ 15000MW installés, une production de 2300MW à 12h00, environ 1000MW mini de 10h00 à 14h00, pratiquement rien avant ou après…Je vous fait grace d’une journée moins ensoleilée, vous pouvez chercher fin de semaine dernière… En été, c’est forcément plus flatteur, mais en été la consommation est moindre et les moyens existants (hors PV) peuvent largement faire face… Je ne me réjouis… Lire plus »
airsol
Invité

le pv produit moins au solstice d’hiver est certe un scoop, mais sans rapport avec le moratoire

airsol
Invité

La file d’attente est l’élément déterminant des projections financières et il est étonnant qu’elle reste anonyme. Une regulation du prix de rachat PV plus réactive au marché est indispensable, pas des decisions au coup par coup sans visibilité pour continuer sur l’indignation selective le cout du pv projeté en 2011 (915 millions euros) sera inferieur à ce qu’a couté la cogeneration en 2009 (950 millions d’euros)

Sicetaitsimple
Invité
Désolé, le moratoire est une chose, mais le PV est d’abord là pour produire de l’électricité, non? Qu’il produise peu au solstice d’hiver n’esr certes pas un scoop, mais je ne suis pas sûr que tout le monde en ai bien conscience..Fournir quelques chiffres permet de relativiser… J’avais l’impression d’avoir donné un lien sur l’allemagne avec ses 15000MW (environ) de PV installés, il a disparu, je vous le redonne: Sur l’indignation selective, vous êtes relativement nouveau sur ce forum, mais je n’ai rien à craindre de ce point de vue. C’est absolument autant scandaleux! (il faudrait que je recherche pour… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

Voilà pour mon avis sur les tarifs cogen (allez directement au dernier post). Ceci dit, les cogen coûtent cher, mais ce soir à 19h00 ou le record de consommation historique a été battu , elles produisaient environ 4000MW. Tout le monde ne peut pas en dire autant… Alors, vous m’excuserez si de temps en temps je reviens aux fondamentaux d’un système electrique plutôt que de me perdre dans une tambouille de tarifs subventionnés et d’intérets partisans pour quelque chose qui est et qui restera à l’évidence absent le jour où en en a le plus besoin.

Sicetaitsimple
Invité

Désolé pour mon interrogation sur mon lien d’hier vers la production PV en Allemagne, il était sur une autre page qui traite du même sujet, et j’ai même vu vu que vous l’aviez amélioré en le “décollant” de mon texte.. Cordialement.

airsol
Invité

Ce qui est en jeu avec le moratoire, c’est bien la filière française, pas le PV Le sujet de cette actualité c’est bien le business ( c’est caca?)

Sicetaitsimple
Invité

Non,non, pas caca…Vous excuserez mon intrusion dans votre débat sur votre business, tout en me permettant de rappeler que c’est quand même le cochon de payant qui comme son nom l’indique paye (indirectement, via la CSPE) un MWh entre 300 et 600€/MWh alors que le même coute en moyenne 50à 60 sur les marchés aujourd’hui, et qu’il paye environ 35 à 40€/MWh via les tarifs régulés….

airsol
Invité

Ca s’appelle un soutien a la filière, qui n’est pas fait pour durer, mais pour créer une filière française le moratoire est une mauvaise chose qui plombe la visibilité de la filière. Pourquoi faudrait-il tout bloquer pour negocier? Le souci du contribuable, c’est aussi qu’il ne paie pas pour rien. Une filière qui tourne ça rapporte beaucoup a l’état. Désolé d’être aussi venal Je vois bien que nombreux sont ceux qui sont prêt a soutenir le PV mais si ça ne coute rien au départ Très réaliste

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