“Le premier acte du verdissement de la fiscalité”

La Conférence environnementale de 2012 avait pointé le retard français en matière de fiscalité écologique ; Et c’est donc conformément aux engagements pris que la loi de finances pour 2014 amorce le verdissement progressif de nos prélèvements.

En quoi consiste la réforme ?

"Les taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques s’appliquent aux carburants et combustibles (essence, gazole, fioul, gaz, charbon…). Elles sont aujourd’hui calculées en fonction du seul volume consommé. A compter de 2014, ces taxes prendront également en compte les émissions de CO2 associées aux différentes énergies. Aucune taxe nouvelle n’est créée, seules les modalités de calcul des taxes existantes sont modifiées."

Un dispositif neutre en 2014, une montée en puissance progressive

"La fiscalité écologique n’a aucune finalité punitive. L’introduction de la composante carbone sera donc, pour la plupart des carburants et combustibles, sans impact sur le prix des énergies en 2014. En effet, cette introduction sera compensée par une baisse équivalente de la part volume actuellement appliquée. De 7 € par tonne de CO2 en 2014, la part carbone sera progressivement revalorisée à 14,50 € en 2015 et 22 € en 2016. Cette mesure représentera 2,5 Md€ en 2015 et 4 Md€ en 2016."

Une réforme préservant le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises

"L’impact de la réforme fera l’objet d’une compensation pour les ménages modestes. Une attention particulière sera portée aux entreprises soumises au système européen des quotas et aux activités intensives en énergie ou exposées à la concurrence internationale."

Un verdissement de la fiscalité sans augmentation des prélèvements

"Le verdissement de la fiscalité énergétique s’inscrit dans une réforme globale de nos prélèvements obligatoires, à pression fiscale constante. Associé au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, il consiste à renforcer notre potentiel de croissance en substituant une fiscalité écologique aux charges pesant sur le travail. Une partie du rendement de cette fiscalité rénovée financera également la transition énergétique et les mesures d’accompagnement en faveur des ménages."

Quelques mesures :

► pour réduire les subventions dommageables à l’environnement, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit la mise en extinction, d’ici au 1er janvier 2016, de la défiscalisation accordée aux biocarburants de 1re génération. L’avantage fiscal accordé au gazole non routier sera également réduit.

► La taxe générale sur les étendue à de nouvelles substances sources de pollutions atmosphériques telles que le plomb, le zinc, le chrome, le cuivre, le nickel, le vanadium et le cadmium.

►  Le barème du bonus-malus automobile est réformé afin d’accompagner l’évolution du parc automobile, de renforcer les incitations à l’achat de véhicules peu émetteurs de CO2 et de garantir l’équilibrage budgétaire global du dispositif.

►  Dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat,le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique est porté à 5%. Le crédit d’impôt développement durable et l’éco-PTZ sont recentrés sur les rénovations lourdes (taux de 25%) et un taux unique de 15% est instauré, sous conditions de ressources, pour les actions simples.

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1 Commentaire sur "“Le premier acte du verdissement de la fiscalité”"

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bigbluejlr
Invité
C est quand meme incroyable l’amateurisme de ce gvt. ils mettent en place une taxe CO2, il faut bien appeler un chat un chat, mais ils expliquent le mécanisme dont le montant va augmenter d’année en année et la on a une visibilité sur 3 ans ! fantastique !! les industriels et les ménages c est sur ils vont pouvoir faire leur calcul sur 3 ans ! pour des invest aussi important que le chauffage d une maison, l achat d une nouvelle voiture, … c etait pas possible de donner l augmentation sur les 10 prochaines années et s… Lire plus »
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