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Le Sénat prépare une loi de retour aux tarifs réglementés

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La Commission des Affaires économiques du Sénat a proposé mercredi un texte permettant le retour des particuliers aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité jusqu’en 2010.

Objectif : permettre aux clients qui ont souscrit à une offre de marché de conserver la possibilité de revenir vers les tarifs réglementés.

Cette mesure permettrait, selon les sénateurs à l’origine de la proposition, d’éviter l’attentisme qui prévaut chez les clients depuis l’ouverture du marché en juillet dernier.

Depuis le 1er juillet, l’opérateur historique annonce en effet avoir perdu moins de 5 000 clients, sur ses 28 millions.

Les sénateurs espèrent qu’en laissant aux particuliers la possibilité d’un retour, ceux-ci seront plus enclins à se laisser tenter par la concurrence, sans être démunis face à une éventuelle hausse des prix.

M. Poniatowski et  M.Pintat (groupe socialiste), initiateurs de la proposition, cherchent en même temps à maintenir l’existence de fait d’un tarif réglementé jusqu’en 2010, date de sa disparition officielle, en vue de renégocier avec Bruxelles son maintien après cette date.

 
(src: Sénat)

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    2 Commentaires sur "Le Sénat prépare une loi de retour aux tarifs réglementés"

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    bruno
    Invité

    Pour une fois que les sénateurs ont une bonne idée, elle mérite d’être soulignée !

    Jerome
    Invité
    Notre pays est nul ! Il est l’un des plus en retard en terme de développement durable et il continue de marcher à reculons en souhaitant piper le marché de l’énergie. C’est vrai, il est important de pousser les français à consommer de l’électricité pour montrer la nécessité du nucléaire… Ce sera plus facile de montrer que ce n’est pas polluant, pas dangereux, que l’uranium n’est pas une ressource épuisable, que le démentellement des centrales même imparfait est excessivement couteux… La plupart de nos politiques ne sont pas à un mensonges près et nous ne leur en tenons pas rigueur… Lire plus »
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