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Le Sénat prolonge la durée de vie des tarifs régulés

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Les tarifs réglementés de l’électricité et gaz pourraient se voir prolongés au-delà du 1er juillet 2010, date butoir inscrite dans la loi sur les orientations énergétiques.

Lors de l’examen dans la nuit de vendredi à samedi du projet de loi dit de modernisation de l’économie (LME), un amendement a été adopté à la majorité des sénateurs qui supprime la date butoir du 1er juillet 2010 pour la fin des tarifs réglementés.

L’amendement a été proposé par le sénateur socialiste Daniel Raul : "La sauvegarde des prix est une nécessité" a-t-il argué.

Par ailleurs, afin de lutter contre des pratiques parfois menées  "dans des conditions abusives" par certains fournisseurs d’énergie, ceux-ci seraient désormais tenus d’informer le consommateur par écrit ou sur tout support durable avant la signature d’un contrat.

 


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    7 Commentaires sur "Le Sénat prolonge la durée de vie des tarifs régulés"

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    Guydegif(91)
    Invité

    Solution judicieuse plutôt qu’une concurrence exacerbée, officiellement pour garder des prix raisonnables alors que dans les faits revient à se tirer la bourre sur des marges ! Autant réglementer ces prix au nom du Service Public !A+ Salutations Guydegif(91)

    Tapiwa
    Invité

    combien de temps bruxelles acceptera cette situation? au dela de 2010?

    Dan1
    Invité
    Avec une certaine candeur, je croyais que « Bruxelles » était l’émanation de la volonté des citoyens européens et qu’à ce titre, il décidait dans l’intérêt commun.Si en 2010 ou avant, une forte majorité de citoyens souhaite un maintien des tarifs réglementés, « Bruxelles » devrait logiquememnt suivre. Sinon, cela voudrait dire que « Bruxellles » est sous l’influence d’autres forces.Nous verrons bien les attitudes des autres pays, mais j’ai l’impression que la messe n’est pas dites.Il n’y a jamais une seule voie possible et l’ouverture des marchés n’est pas une fatalité.L’histoire nous apprend d’ailleurs que sur le long terme, on nationalise, privatise, réglemente, déréglemente… et… Lire plus »
    r17777
    Invité
    ben oui … la seule incitation que les français pourrait avoir à modéré leur conso d’élec , et surtout arrété de l’utilisé à très mauvais essient ( chauffage élec par ex! ) c’est la libéralisation totale de l’élec…. pour moi faire durer ce tarif c’est aussi c*n qu’une ségolène qui parle de crise énergétique et qui juste après parle de redistribuer une part des bénèf de total  aux particulier afin qu’ils puissent se chauffer ou partir en vacances …. donc consommer plus de carburant et agraver encore plus la crise énergétique ! Bravo la france !!  …PS: je suis pas bleu… Lire plus »
    r17777
    Invité

    « d’autres levier que la conscience naturelle des gens …. « 

    Francois
    Invité
    Pour moi, le plus gros échec de la C. européenne n’est la dialectique du maître tarif et de l’esclave concurrence ( ou inversement). Mais, bien de ne pas avoir assez tôt investi dans la taille des tuyaux entre les pays pour garantir des boucles transport qui sécurisent plus les pays. Le travail a été à moitié fait, et on a vu ce que cela a donné en nov 2006 = 10 millions de personne dans le noir. Il a fallu attendre cela pour réagir : ligne THT franco-espagnole enfin décidée, la franco-GB en discussion…Enfin, il faut quand même savoir que… Lire plus »
    r17777
    Invité

    …il faudrait avant tout investir dans les moyens de réduire durablement les besoin … et pour de vrai! mais ça evidement c’est impopulaire pour TOUS les actionaires d’EDF …. on est je pense d’accord là dessus François… 

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