Les certificats d’économies d’énergie en mode turbo

Après 10 mois de concertation le gouvernement donne le coup d’envoi d’une nouvelle étape dans la mise en œuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Les décrets d’application de la loi Grenelle 2 sur ce thème ont été publiées le jeudi 30 décembre au Journal Officiel.

« Les économies d’énergie, c’est moins d’euros sur sa facture, moins d’émissions de CO2 et moins de déchets ; c’est aussi un formidable réservoir d’innovation et d’emplois dans l’isolation des bâtiments et les transports. Avec cette seconde période, nous intensifions le mouvement pour atteindre l’objectif du Grenelle de l’Environnement de réduction de 20 % de la consommation d’ici à 2020 et nous réduisons les inégalités sociales », a souligné la Ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le système des certificats d’économies d’énergie est un dispositif innovant imposant aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) de développer les économies d’énergie. Les vendeurs d’énergie, appelés les « obligés », s’acquittent de leurs obligations par la détention d’un volume équivalent de certificats. Ils choisissent librement les incitations qu’ils vont entreprendre (prime pour l’acquisition d’un équipement, diagnostic gratuit, etc.) et reçoivent des certificats lorsque ces actions ont un rôle moteur dans la réalisation par le consommateur de travaux d’économies d’énergie. Ils peuvent aussi obtenir des certificats auprès d’autres acteurs, appelés les « éligibles » qui peuvent également obtenir des certificats en contrepartie des actions qu’ils mènent, comme les collectivités territoriales, l’ANAH et les bailleurs sociaux.

La fixation d’un objectif d’économies d’énergie ambitieux doit favoriser des comportements vertueux et développer le secteur des prestations d’économies d’énergie.

Sur la première période, entre 2006 et 2009, les objectifs ont été largement dépassés :

  • 65,2 TWh cumulés actualisés d’économies d’énergie en 3 ans (contre une cible de 54 TWh), soit l’équivalent de 80 % de la production annuelle d’un réacteur nucléaire ;
  • 3,9 milliards d’euros d’investissements dans des travaux d’économies d’énergie (550 000 chaudières à condensation, pompes à chaleurs, etc. ; 340 000 travaux d’isolation,…) ;
  • une réduction de la facture d’énergie pour les consommateurs de 4,3 milliards d’euros sur la durée de vie des équipements et des travaux ;
  • une réduction des émissions de CO2 de 1,83 millions de tonnes par an (soit l’équivalent des émissions annuelles de plus d’1 million de véhicules).

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie entre à présent dans une phase de maturité et d’accélération, avec un objectif de 345 TWh en 3 ans, soit une multiplication par plus de 6 des ambitions de la première période.

La deuxième période voit par ailleurs :

  • un élargissement du dispositif : s’y ajoutent les ventes de carburants automobiles afin de stimuler davantage les économies d’énergie dans les transports (éco conduite, transport combiné, transports en commun, pneus verts, etc.) ;
  • le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique : les fournisseurs d’énergie devront réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.
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5 Commentaires sur "Les certificats d’économies d’énergie en mode turbo"

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Pastilleverte
Invité

Dans la mesure où la lutte contre la précarité énergétique est partie prenante de ces actions, banco ! Y’a du pain sur la planche pour les travaux d’isolation/ventilation/régulation dans les immeubles “anciens”, et notamment dans ceux habités par les plus “précaires”. C’est la priorité N°1, et on sera gré à cette action de ne pas mettre en avant les “gadgets” ENR, qui restent “gadgets” tant que la phase de travaux “isolation/ventilation/régulation n’est pas assurée (pour les bâtiments)

Pierrotb001
Invité
Où vont les c2E (Certificats d’Economie d’Energie)? Quelles sociétés, syndic ou collectivités en ont bénéficié? On voit ici une ENORME fracture entre la com’ et la réalité. Moi même suivant le sujet de près je ne connais pas une société qui en a bénéficié ou qui sait s’y prendre! Motif toujours le même: la complexité du mécanisme suivi d’une information complètement déficiente sur le sujet. Je parle de réelle information mais pas de com. Je me pose vraiment des questions. Je pense finalement que c’est un bon moyen pour EDF et les autres fournissueurs d’énergie réduisent artificliement les consommations énergétiques… Lire plus »
fredo
Invité
à priori seuls 3 pays en Europe utilisent les Certificats d’Economie d’energie: Itale, Royaume-Uni et France, et donc pas l’Allemagne par exemple. Le système mise effectivement sur les fournisseurs d’énergie, Edf loin devant,  pour organiser eux-même les économies d’énergie auprès de leurs clients consommateurs. Evidemment ils vont à reculons dans le systeme, mais c’est un moindre mal par rapport à une vrai politique d’économie d’énergie, avec massive campagne de com de l’Ademe sur le solaire thermique par exemple. L’approche permet ainsi potentiellement de compenser une baisse en volume par des tranches de prix adaptées au coup par coup, bref on… Lire plus »
Pierrotb001
Invité

“Cerise sur le gateau: l’obligé monnaye le silence de ceux à qui il achète les cerificats, via une convention qui donne la maîtrise de la com au seul obligé. C’est la raison pour laquelle on en entend jamais parlé.” Intéréssant, pouvez vous préciser? Je suis d’accord avec vous la hausse des tarifs ne fait que commencer et va donner un signal fort.

fredo
Invité
les modèles de protocole et convention d’application sont disponibles en ligne sur le site du Minsitère. Le protocole comprend notamment en article 8 une clause de confidentialité de 5 ans après la réalisation des travaux prévus dans la convention d’application. Il comprend par ailleurs un article 7″Communication” contraignant: “Ces actions sont définies en commun dans leur contenu, leurs supports, leur calendrier et leur déclinaison sur le terrain, et doivent rester compatibles avec les plans et les calendriers de communication propres à chacune des Parties.” Ces deux éléments me font dire que l’obligé monnaye le silence puisqu’en pratique il n’y a… Lire plus »
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