Les dernières avancées politiques sur la question du gaz du schiste

A la suite de sa première publication en avril 2011, l’Energy Information Administration (EIA) a affiné ses estimations dans le cadre d’une nouvelle publication datée de juin 2013. En effet, l’estimation des ressources mondiales en gaz de roche-mère est réévaluée de 10% par rapport à ce qui avait été publiée en 2011.

En 2013, l’EIA estime que 32 % des ressources techniquement récupérables de gaz naturel dans le monde sont non conventionnelles de même que 10 % des ressources en pétrole. Selon ses estimations, le gaz non conventionnel comptera pour près de la moitié de l’augmentation de la production mondiale de gaz jusqu’en 2035, cette augmentation venant pour majeure partie de la Chine, des Etats-Unis et de l’Australie. De surcroit, cette observation contredit les affirmations pessimistes sur la fin du pétrole. Elle a des conséquences géostratégiques car ces ressources très présentes aux Etats-Unis, en Chine et en Europe peuvent diminuer la dépendance aux fournisseurs traditionnels d’hydrocarbure conventionnels que sont la Russie et les pays du Moyen-Orient. Quelles que soient les incertitudes, il serait donc probable que les ressources au niveau mondial soient très importantes.

Depuis juin 2013, les problématiques liées aux gaz de schiste sont de nouveau au cœur du débat public français grâce au nouveau rapport rédigé par le sénateur Jean-Claude Lenoir et le député Christian Bataille sous l’autorité de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). Ce rapport fait état de l’avancé des recherches concernant les moyens d’extraction des hydrocarbures non conventionnels depuis la loi du 13 juillet 2011 dite « loi Jacob » qui interdit la fracturation hydraulique en tant que moyen d’exploitation. Ainsi, il convient de constater l’avancée des travaux en relation aux gaz de schiste dans la mesure où la dépendance énergétique semble être plus que jamais un défi majeur tant pour la France que pour l’Europe. Dans le cadre de l’exploration et de l’exploitation du gaz de schiste, la fracturation est une nécessité pour accroître la perméabilité de la roche.

La fracturation hydraulique consiste à injecter à forte pression dans le puits en question un fluide permettant de fissurer la roche. Ce fluide est composé d’eau, d’additifs chimiques et des agents de soutènement c’est-à-dire des particules utilisées pour maintenir les fractures ouvertes afin d’extraire le gaz de schiste. Toutefois, cette technique semble engendrer une multitude d’inconvénients à savoir les impacts quantitatifs sur la ressource en eau, le risque de migration des gaz ou des produits utilisés pour la fracturation, les dommages causés par les additifs chimiques employés pour la fracturation ou encore le risque de sismicité. Dans la mesure où les problèmes liés à la fracturation hydraulique sont clairement identifiés, on qualifie de technique alternative toutes techniques ne faisant pas appel à l’eau. Par conséquent, le rapport remis le 27 novembre 2013 par l’OPECST sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste met en exergue de nouvelles solutions afin de faire avancer la discussion sur ce sujet.

On peut constater des techniques alternatives éclectiques afin d’accroître la perméabilité de la roche sans utiliser d’importantes quantités d’eau. En effet, il existerait des techniques alternatives relevant de procédés physiques. La fracturation par arc électrique est une onde de pression générée par une décharge électrique entre deux électrodes placées dans le puits de forage. La durée d’émission de cette onde est de l’ordre de la centaine de microsecondes. Elle crée une microfissuration dont la densité décroit lorsqu’elle s’éloigne de ce puits.

Cette technique dispose de plusieurs atouts tels que l’utilisation d’une quantité réduite d’eau, la non augmentation d’additifs ou encore des fissures denses mais peu étendues. Néanmoins, son bilan énergétique et ses conséquences sur l’environnement restent à étudier. Deux nouvelles techniques viennent s’ajouter à celle-ci : la fracturation par procédé thermique qui consiste à chauffer la roche à partir de vapeur ( sans fracturation), ou d’un chauffage de type électrique et la fracture pneumatique selon laquelle on injecterait de l’air comprimé dans le puits pour désintégrer la roche-mère grâce à des ondes de choc générées par des pistoles à air comprimé.

Toutefois, il faut noter que ces trois techniques alternatives restent marginalisées en France et en Europe mais elles peuvent être constatées chez ARS Technologie (entreprise américaine) ou chez Flow industries (société israélienne). De plus, la stimulation à partir de gaz liquéfiés ou gélifiés peut être une alternative à la fracturation hydraulique. Ce liquide de fracturation peut être formé à partir d’autres gaz liquides tels que l’hélium, le dioxyde de carbone ou l’azote.

En France, la stimulation au propane semble se démarquer à l’égard des autres techniques alternatives. Il faut savoir que l’objectif de toutes techniques alternatives à base d’une fluide autre que l’eau est d’utiliser un liquide le moins visqueux possible afin qu’il pénètre, mieux que l’eau, dans la roche. A ce titre, la stimulation au propane présente des bénéfices économiques et environnementaux. Ce non recours à l’eau permet d’éviter les conflits d’usage et les questions relatives au retraitement de grandes quantités d’eau polluée. L’évacuation du propane est en effet facilitée par son passage en phase gazeuse. Cette technique alternative nécessite moins d’équipements en raison des possibilités accrues de recyclage, réduisant ainsi les besoins de transport. Cependant, le problème majeur de la stimulation au propane reste son inflammabilité.

C’est la raison pour laquelle, la stimulation au propane non inflammable ou fluoropropane reste en France, la piste la plus sérieuse dans le cadre de la réflexion sur les techniques alternatives liées à l’exploitation et à l’exploration du gaz de schiste.

Selon le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, la stimulation au fluoropropane semble être la solution technique idéale pour exploiter le gaz et le pétrole de schiste et dépasser la querelle environnementale née autour de la fracturation hydraulique. L’utilisation d’une forme de propane non inflammable permet de supprimer à 100% les risques industriels (incendies, explosion). Le fluoropropane est en effet une substance utilisée pour l’extinction des feux. Il a été développé pour son absence d’effet sur la couche d’ozone afin de remplacer les chlorofluorocarbones. De nos jours, la société EcorpStim utilise cette méthode dans le cadre de ses activités. A noter, que l’utilisation du fluoropropane reste très onéreuse et nécessite par conséquent des moyens pécuniers considérables.

Pour que l’exploitation soit économiquement rentable, il faudrait en somme que ce coût soit compensé par les gains de productivité réalisés et par les économies faites sur les additifs chimiques ou le transport. Outre ces techniques alternatives, le rapport parlementaire met en avant le caractère ancien de la fracturation hydraulique et donc de la maitrise de son utilisation. En effet, la fracturation hydraulique a été utilisée pour la première fois en 1947 par une industrie pétrolière américaine. On compte environ 1.5 millions de fracturations hydrauliques réalisées, rien qu’aux Etats-Unis. Aucun cas avéré de pollution des nappes phréatiques directement liée à la fracturation n’est pour le moment recensé selon ce même rapport parlementaire. A l’instar des Etats-Unis, l’existence de la fracturation hydraulique en France n’est pas nouvelle.

Un Manuel de fracturation hydraulique fut publié en 1972 par l’association de recherche sur les techniques de forage et de production. On évalue à 45 le nombre de recours à la fracturation hydraulique en France. Les industries tendent à réduire le nombre, la quantité et la toxicité des additifs chimiques afin de mieux protéger l’environnement. Dans la mesure où cette technique est bien connue de nos industries françaises, les pouvoirs publics semblent être partagés entre le désir d’instaurer une réglementation tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle européenne ou d’éradiquer cette technique jugée néfaste voir dévastatrice de notre environnement.

Néanmoins, il faut souligner que Philippe Martin, ancien ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a reconnu lors de l’audition du 1er octobre 2013 par les commissions du développement durable et des affaires économiques, que ces additifs étaient « moins nombreux qu’on ne le dit ». Il serait donc souhaitable selon le rapport parlementaire de mettre en place une réglementation spécifique dans un cadre transparent, privilégiant la concertation avec la population. Toutefois, la réglementation des pratiques pose aujourd’hui davantage des questions de coût que de principe. Son coût serait en effet susceptible d’affecter la rentabilité économique de l’exploitation des gaz de schiste.

Dans cette logique de réglementation préférée à l’éradication, le Conseil Européen du 22 mai 2013 a déclaré qu’ « il demeure essentiel de continuer à renforcer la diversification de l’approvisionnement énergétique de l’Europe et de développer les ressources énergétiques autochtones afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement, de réduire la dépendance énergétique de l’UE vis-à-vis de l’extérieur et de stimuler la croissance économique ». A cette déclaration s’ajoute celle du Commissaire européen à l’environnement, Janez Potocnik, lors de la réunion des ministres européens de l’environnement le 16 juillet 2013, confirmant que l’UE n’interdirait pas la fracturation hydraulique. Elle reste ainsi la technique la plus efficace et la mieux maîtrisée pour extraire les hydrocarbures non conventionnels bien que des solutions existent pour le faire avec un impact acceptable sur l’environnement à condition de mettre en place une réglementation et un contrôle public. Cependant, le parlement européen a adopté le 12 mars 2014 la révision de la directive portant sur les Etudes d’impact environnemental (EIE).

Il s’avère que les activités d’exploration et d’extraction des hydrocarbures de schiste seront exemptés d’étude d’impact environnemental. Entre les paroles et les actes, on peut être enclin à jeter le discrédit sur les véritables intentions des pouvoirs publics à traiter les problématiques relevant de l’exploitation des gaz de schiste. Parallèlement à cette situation d’immobilisme, l’EIA avance, pour la France, le chiffre de 3.900 milliards de m³ de ressources techniquement récupérables en métropole, ce qui en ferait l’un des pays européens les plus richement dotés en gaz de schiste après la Pologne (ressource équivalente à 79 années de consommation). Le montant estimé pour la France a toutefois été révisé à la baisse. Il s’élevait en avril 2011 à 5.100 milliards de m³ de ressources.

Cette révision se fonde selon le rapport parlementaire sur une meilleure connaissance du bassin sud-est, riche en hydrocarbures non conventionnels. La dépendance énergétique de la France est aujourd’hui presque totale s’agissant du pétrole et du gaz. Notre facture énergétique s’élève à 68 milliards d’euros en 2012 ce qui représente 83 % du déficit commercial. Le gaz représentant à lui seul 12 milliards de cette facture. Dans la mesure où nos besoins en pétrole et en gaz ne vont pas disparaître du jour au lendemain, il est probable que nous soyons contraints à l’avenir, de nous fournir de plus en plus en pétrole et en gaz provenant de gisements non conventionnels à l’étranger. Si tel était le cas, préférions-nous consommer nos propres ressources ou payer pour consommer celles des autres ? Face à ce constat, il convient de mettre en exergue les propositions stipulées dans ce rapport parlementaire afin de préserver l’avenir.

Il s’avère en effet que la loi Jacob n’a été mise en œuvre que dans son volet « interdiction ». Il serait donc judicieux de mettre en œuvre cette loi dans toutes ses composantes. L’article 2 prévoit la mise en place de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux dans l’optique d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives. De plus, selon l’article 4 de cette même loi, le gouvernement doit présenter au Parlement un rapport annuel sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et par la même occasion la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d’hydrocarbure liquides ou gazeux.

La mise en place d’un programme d’expérimentations scientifiques sous contrôle public est aussi proposée dans cette loi ; les élus, l’administration et les entreprises doivent se mobiliser afin que de tels travaux d’exploration puissent démarrer rapidement. Toutefois, il semble nécessaire de rappeler qu’une circulaire de la ministre de l’Ecologie du 21 septembre 2012 exige des préfets le refus de tout permis de recherches d’hydrocarbures ayant recours à la technique de la fracturation hydraulique. Le député Christian Bataille et le sénateur Jean-Claude Lenoir préconisent plusieurs solution afin de faire avancer les travaux sur la question du gaz de schiste.

D’une part, un programme de recherches sur les techniques d’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, les techniques alternatives ainsi que sur les risques en reprenant les orientations proposées par l’Agence nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE) devrait être établi. Ses propositions concernent l’étude des propriétés des roches-mères, la connaissance des impacts sanitaires et environnementaux de la fracturation hydraulique, les améliorations de cette technique tant controversée et le suivi et le contrôle de celle-ci. D’autre part, il semble nécessaire de procéder à des expérimentation sur sites sous le contrôle étroit des administrations compétentes. Des puits de tests sont nécessaires à l’expérimentation des différentes techniques d’exploitation, qu’il s’agisse de la fracturation hydraulique améliorée ou de techniques alternatives. Des solutions devront être apportées à chaque problème environnementale, sous le contrôle étroit des administrations compétentes.

Les deux parlementaires à l’initiative de ce rapport préconisent le maintien des compétences existantes en France en envoyant des jeunes chercheurs à l’étranger et en encourageant la coopération interuniversitaire. Des initiatives devraient être prises en direction d’universités situées dans des pays ayant décidés d’explorer ou d’exploiter leurs ressources non conventionnelles afin que les étudiants française puissent y effectuer des thèses ou des stages. Enfin, le dialogue social avec les populations est nécessaire dès le stade de l’expérimentation.

Le code minier doit être modifié en ce sens. Il doit être réformé pour faire bénéficier, les collectivités locales et les propriétaires concernés, de retombées pécuniaires. Cela permettrait en outre de créer un intérêt local à l’exploitation des ressources du sous-sol. Ce rapport parlementaire s’interroge sur l’opportunité des ressources en hydrocarbures non conventionnels. Il met évidence le caractère bien connu de la fracturation hydraulique mais incite à une réglementation de la part des pouvoirs publics afin d’édulcorer voir d’éradiquer les effets néfastes d’une telle technique. La recherche ne doit pas être ralentie dans la mesure où notre dépendance énergétique tend à augmenter. Si l’on en croit les explications avancées dans ce rapport, l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels est un processus en réalité maitrisable. L’amélioration de ces techniques d’exploration et d’exploitation relèveraient d’une volonté politique qui n’est manifestement pas flagrante alors même que l’amélioration de la fracturation hydraulique ou l’emploi de méthodes alternatives pourraient exister.

En somme, ce rapport argue que la fracturation hydraulique et les techniques alternatives doivent être conciliées avec une réglementation plus strict des pouvoirs publics afin d’en tirer tous les bénéfices susceptibles d’améliorer notre indépendance énergétique et de surcroit notre économie. Les problématiques liées aux gaz de schiste semblent donc être aux mains des volontés politiques. Cette situation d’immobilisme est très bien résumée par cette citation célèbre de l’empereur romain Marc-Aurèle : « Que la force me soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé et le courage de changer ce qui peut l’être mais aussi la sagesse de distinguer l’un de l’autre ». Toute la question est ainsi de savoir de quel côté faut-il se placer dans ce combat idéologique.

[ Archive ] – Cet article a été écrit par Maxime

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