Les modalités d’obtention de l’Eco-prêt à taux zéro

Les banques françaises ont accordé 75.000 éco-prêts depuis son lancement en avril 2009 ; ces prêts permettent de financer à taux zéro des travaux de rénovation énergétique à moindre coût aux domiciles des particuliers, comme par exemple des travaux d’isolation ou de chauffage.

En 2010, l’Eco-prêt à taux zéro ne connaîtra aucune modification, qu’il s’agisse des conditions de son attribution ou du montant maximal autorisé. Son montant maximum varie de 20 000 de 30 000 € selon l’étendue des travaux réalisés. La durée de remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l’accord de votre banque.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro.
Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

  • BNP Paribas
  • Crédit Agricole
  • Société Générale
  • Caisse d’Epargne
  • Banque Populaire
  • Crédit Mutuel
  • CIC
  • La Banque Postale
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Solféa
  • Domofinance
  • LCL
  • Crédit du Nord
  • Banque Chalus
  • KUTXA Banque

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement,
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Option "bouquet travaux", quels matériaux, quels équipements ?

Les modalités d'obtention de l'Eco-prêt à taux zéro

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, vous devez faire remplir un formulaire type « devis » par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable dans la rubrique « Tout sur l’éco-prêt à taux zéro ». Les formulaires sont différents selon le type d’éco-prêt choisi.

Vous devez ensuite vous adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire « devis » dûment rempli et des devis correspondants.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Dès l’attribution du prêt, vous aurez deux ans pour réaliser les travaux. Au terme des travaux, vous devrez retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.

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