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Les tarifs 2010 d’achat de l’électricité photovoltaïque

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Jean-Louis Borloo a saisi et transmis au Conseil supérieur de l’énergie le projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque.

Les tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012 inclus. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2013, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix induite par les évolutions technologiques.

Une période transitoire est prévue, afin de laisser aux professionnels concernés une période d’adaptation : les nouvelles règles d’intégration au bâti prendront leur plein effet au 1er juin 2010.

Les principaux éléments du nouveau dispositif tarifaire, applicable au 1er janvier 2010, sont les suivants :

– Les installations avec « intégration au bâti » bénéficieront toujours du tarif de 60.2 c€ / kWh. Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif, qui est le plus élevé au monde, favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Afin de renforcer la qualité de la mise en œuvre, l’installateur devra remettre un certificat attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l’art.

– Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 45 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments agricoles, industriels, commerciaux, …). Ce tarif est réservé aux installations d’une puissance supérieure à 3 kWc (soit une surface de panneaux s’environ 30 m2), le Gouvernement souhaitant privilégier, pour les maisons individuelles, des solutions totalement intégrées au bâti.

– Pour des raisons architecturales, les installations avec « intégration au bâti » et avec « intégration simplifiée au bâti » devront être installées selon le plan de la toiture (sauf cas des allèges, bardages, brise-soleil, garde-corps, murs-rideaux).

Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 32.8 c€ / kWh. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 32.8 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39.4 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.

– Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, un décret précisera prochainement que ces installations devront faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.
[DEVIS|14] – Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

Une Commission d’évaluation de l’intégration au bâti, composée d’experts, est créée sous l’égide du ministère, du CSTB et de l’ADEME. La Commission tiendra à jour une liste publique des systèmes photovoltaïques reconnus comme remplissant les critères d’intégration au bâti, afin d’accompagner tous ceux qui souhaitent s’équiper de panneaux photovoltaïques dans le choix des équipements et d’assurer une information transparente sur les tarifs applicables.

– La Corse, les départements et collectivités d’outre-mer bénéficieront d’un régime particulier.

 

MAJ 13/01/2010 : voir les nouvelles conditions d’achat électricité solaire 2010 dans le détail

 


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    20 Commentaires sur "Les tarifs 2010 d’achat de l’électricité photovoltaïque"

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    Miss ile solair
    Invité

    Beaucoup de pipo pour pas grand chose. Je résume : M. Borloo met un coup de frein au dévelloppement du solaire en France en réduisant le prix d’achat pour les professionnels. Il faudra 2 à 5 ans avant que la baisse du prix du matériel permette que ce marché se redresse. C’est pas plus claire comme ça ?

    Pierre ernest
    Invité
    Le maintien pendant encore 3 ans du tarif d’achat de 60c€/kWh pour le PV intégré au bâti va coûter une fortune à la collectivité (pour 1 GWc installé, 600 M€/an pendant 20 ans), d’autant plus qu’elle va provoquer une « explosion » des intsallations comme cela s’est produit en Espagne en 2008. Ajouter à cela que le prix du Wc intallé en France est proche de 10 €, alors qu’en Allemagne il ne dépasse pas 5 €. Il y a de quoi s’inquiéter du sérieux du Ministre de l’Ecologie! Il faut, en priorité, soutenir la recherche, faire baisser les prix, baiser le… Lire plus »
    Djuj
    Invité
    Pierre Ernest 1- 1GWc en France => 600M€ c’est toi sur ta facture qui paye un peu tout les mois … en plus, on en ai encore bien loin du giga watt. 2- Le prix du watt crête en france n’est pas de 10€, sauf pour quelque particulier tombés sur des installateurs malhonêtes. On est facilement en dessous de 5€/Wc pour de grosse installation (à partir de 36kWc) 3- Le maintien du tarif pendant trois ans est une très bonne chose …. regarde un peu plus globalement le contexte énergétique dans le monde et tu te rendra compte qu’on doit… Lire plus »
    Odudu
    Invité

    Pour répondre à Pierre Ernest, il suffit de bien choisir votre partenaire pour votre installation photovoltaïque, les prix sont nettement en dessous de 10 €/Wc et voir même (selon la puisssance…) en dessous de 5€/Wc !!! Renseignez-vous, je reste convaincu que vos installateurs locaux sont honnête et ne pratique pas des tarifs comme vous l’indiquez!!!

    fredo
    Invité
    c’est bien de donner un contexte à priori favorable, c’est aussi interessant de tirer un bilan au bout de 3 ans de dispositif favorable. Le bilan tel que je le perçois est que la puissance installée en 3 ans est faible, que le portefeuille de projets au sol est considérable, que l’intégration en toiture est qualitative mais pas quantitative, et qu’il est temps de proposer un tarif en surimposition de toiture (et encore, alambiqué il semblerait) qui représente 80% de ce qui est installé en Allemagne. Pourquoi avoir tant tardé à proposer ce tarif en surimposition de toiture, bien préférable… Lire plus »
    Iece import
    Invité
    Que le gouvernement bidouille les tarifs de rachat pour privilégier TENESOL ou EVASOL, c’est de bonne guerre, mais le grand problème en France ce sont les banquiers ! EDF obtient le crédit facilement pour vous poser 3kw intégré, mais quand il s’agit d’un artisan dont le client doit demander un crédit à son banquier là c’est une autre histoire et aussitot après votre demande de crédit, vous avez 30 commerciaux INEO, EVASOL et compagnie qui démarchent votre client ! monopole de moyen oblige. En ce qui concerne le tarif de rachat en intégré fabriqué en usine il s’agit de panneaux… Lire plus »
    Mat
    Invité

    Erreur, il faut compter maximum 5€ du Wc installé en intégré (couches minces) tout compris bien sûr. On est donc bien loin des 10€ ……

    chelya
    Invité
    De toute façon un 0,45 € en surimposition sera plus rentable qu’un 0,60 € en intégration à la française… Pouvoir mettre du panneau sans faire de trou dans les toits sera déjà une grande avancée (enfin c’est déjà pas gagné vu la définition qui veut tout dire et n’importe quoi)… Il ne manque plus qu’à l’état de s’apercevoir qu’un panneau solaire doit être mis face au soleil (DUH!) et on commencera enfin à développer des solutions industrielles. Mais pour l’instant ce tarif reste particulièrement stupide parce qu’il favorise les centrales au sol  au dépend de l’utilisation des toitures (qui sont… Lire plus »
    Fa
    Invité

    désolé! mais moi je suis installateur dans le var et on vend à moins de 7€ le wc installé chez les particuliers et moins de 5€ chez les professionnels tout compris.

    Dan1
    Invité

    Pour le PV, potentiellement prometteur, je pense qu’il faut une rupture technologique. Il faudrait donc privilégier la recherche pour espérer une retombée sur les emplois. Avec les installations classiques, on développe en partie les emplois en Chine et peut être de plus en plus. Peut-on espérer créer et garder des emplois en France avec les modules actuels ?

    Dan1
    Invité
    Quand on dit qu’aujourd’hui on a le Wc à moins de 1 $, on ne dit quel est le prix du kWh produit en final. Le but n’étant pas d’installer (ça dépend pour qui !) mais de produire et de livrer au client.  Or aujourd’hui, on ne vend pas au particulier une installation photovoltaïque clés en main à 0,7 Euros le Wc. Pour 2000 Wc, c’est entre 10 et 15 fois plus. Donc de deux choses l’une, ou bien ceux qui vendent cela sont des voleurs, ou bien une centrale de production photovoltaïque est réellement encore 10 fois plus cher que 0,7 Euros… Lire plus »
    Dan1
    Invité
    Aimer ou ne pas aimer cela n’a rien à voir puisque je cite des faits. Certes le prix des cellules à baissé donc le prix des panneaux donc le prix de l’installation, puisque le prix des cellules est prépondérant. Je ne conteste nullement cela. Je constate simplement que d’une part ça ne suffit pas à ramener le prix du PV au niveau de n’importe quelle autre filière et que d’autre part, manifestement le prix du Wc n’est pas répercuté par les installateurs. Si le prix du Wc à 0,7 Euros existent, pourquoi on nous vend 2000 Wc à 18 000 Euros ?… Lire plus »
    Dan1
    Invité

    Pour ceux qui ont envie de débattre du prix du PV en Allemagne et du prix du Wc à moins de 1 $, allez donc dialoguer sur le forum suivant (déjà cité) : C’est pas comme sur Enerzine où des gens affirment sans rien connaître ! 

    Dan1
    Invité
    Certes une entreprise annonce être descendue en dessous du $/Wc, mais on le savez déjà : Cette annonce ne détermine nullement aujourd’hui le prix de vente du Wc en Allemagne ou en France. Et il est vendu beaucoup plus cher au particulier (facteur 5 à 10). L’historique des coûts figurant à la page 6 du document de l’APSL est historique pour le passé mais la droite qui va de 2005 à un peu plus de 2015 nous indique que le Wc photovoltaïque sera à 0 $ / Wc avant 2020 ! Je vais donc attendre un peu pour investir car… Lire plus »
    Guytoun
    Invité

    Je suis developpeur photovoltaïque, je n’ai aucune installation qui dépasse les 4,50 € du Watt …

    Dan1
    Invité

    Pour Guytoun : Si vous ne savez pas comment faire une installation pour un particulier TTC clés en main à 10 Euros ou plus le Wc, allez voir EVASOL, les commerciaux vont vous expliquer comment on fait ! à 4,5 Euros le Wc l’installation clé en main cela veut dire que nous vendriez une installation complète et fonctionnelle de 2000 Wc pour 9 000 Euros… vous vous y engagez ??   

    Vfabien
    Invité

    Moi aussi je suis perplexe pour une installation à moins de 4.5€ le Watt, c’est du chinois à ce prix, non intégré. .. Vous êtes dans quel secteur?

    Tete
    Invité

    J’ai vu plusieures sources, pas toutes à jour concernant le tarif de rachat EDF pour les particuliers en « integration au bati » j’ai trouvé 58ct sur cette page: Mais je trouves d’autre chose ailleurs ! Merci de votre aide

    Baz
    Invité
    Bonjour, pour un contrat d’installation de PV signé le 30/09/09, installé au 30/12 et raccordé fin mars 2010 après des délais de rdv, passages edf pour faisabilité, controle et tout le toutim pour faire durer et retarder (à mon avis) la mise en route du processus de production, je reçois ce jour un courrier d’EDF m’enjoignant de préciser si j’ai fait une demande avant ou après le 14/01/10, si j’ai payé les frais de raccordement etc… J’ai le sentiment en lisant ce courrier et vu le déroulement de ce type de dossier, de m’etre fait mettre par l’installateur, ERDF et… Lire plus »
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    Invité

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