Les tarifs d’obligation d’achat de l’électricité verte

Nous vous rappelons dans cette brève, les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de certaines sources d’énergies renouvelables prévues par les arrêtés du 10 juillet 2006.

Le tableau ci-après résume les principales conditions :

Filière Arrêtés Durée des
contrats
Exemple de tarifs pour les nouvelles installations
Biogaz et méthanisation 10 juillet 2006 15 ans entre 7,5 et 9 c€/kWh selon la puissance, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh, + prime à la méthanisation de 2c€/kWh.
Energie éolienne 10 juillet 2006 15 ans (terrestre)

20 ans
(en mer)

éolien terrestre : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites.
éolien en mer : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites.
Energie photovoltaïque 10 juillet 2006 20 ans Métropole : 30 c€/kWh, + prime d’intégration au bâti de 25 c€/kWh
Corse, DOM, Mayotte : 40 c€/kWh, + prime d’intégration au bâti de 15 c€/kWh.
Géothermie 10 juillet 2006 15 ans Métropole : 12 c€/kWh, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh
DOM : 10 c€/kWh, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux contrats en cours à la date de publications au JO des arrêtés du 10 juillet 2006, soit le 26 juillet 2006.

(src : ADEME)
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