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Les tarifs régulés rentrent par la petite fenêtre

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Dans le cadre du texte de loi sur " le droit opposable au logement ", la commission des Affaires économiques de l’assemblée nationale a adopté un amendement sur le maintien jusqu’en 2010 des prix réglementés de l’électricité pour les nouveaux sites de consommation.

Rappelons que la loi relative au secteur de l’énergie quant à elle restreignait le champ d’application des tarifs réglementés aux seuls contrats existants.

«Si le bénéfice des tarifs réglementés ne leur était pas maintenu, les occupants de tous les nouveaux logements raccordés à compter du 1er juillet 2007, et notamment tous les nouveaux logements sociaux, seraient contraints de se fournir au prix de marché, ce qui renchérirait fortement le coût de leur fourniture d’électricité», avait déclaré Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l’assemblée nationale.

Cet amendement risque de rendre encore plus confuse l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, à compter du 1er juillet 2007.


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