Marché européen de l’énergie, Bruxelles riposte

Dès janvier 2007, la Commission européenne proposera de nouvelles mesures pour renforcer la concurrence sur le marché européen de l’énergie.

De la parole aux actes. Bruxelles a déjà plusieurs fois évoqué la nécessité de séparer les activités de production et de gestion afin de stimuler la concurrence entre les groupes énergétiques.

"Nous avons l’intention de proposer de nouvelles mesures sur la propriété et le couplage (de la production et de la gestion du réseau), et sur le régulateur européen, afin de libérer le marché au bénéfice des consommateurs énergétiques", a déclaré le président de la Commission José Manuel Durao Barroso.

A moyen terme, la Commission Européenne envisagerait également d’harmoniser le pouvoir des autorités nationales de régulation.

Sur le territoire français, le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) existe depuis le 1er juillet 2000. Sa création est la conséquence de l’ouverture du marché français et Européen de l’électricité, qui impose la séparation au sein d’EDF des fonctions de production d’une part, de celle de transport d’autre part, de manière à garantir un accès équitable à tous les fabriquants d’électricité (concurrents d’EDF) souhaitant vendre de l’énergie électrique à des clients français.

Mais en pratique, la situation est plus floue. Car même si depuis le 1er septembre 2005, la RTE est devenue une société anonyme à part entière, elle dépend encore d’EDF.

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