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Mécanismes de soutien dans l’électricité renouvelable : 4 projets d’arrêtés

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Ségolène Royal a rendu public le 22 septembre dernier quatre projets d’arrêtés qui définissent les niveaux de soutien à l’électricité renouvelable produite par géothermie, valorisation des déchets ménagers, biométhane de décharge et biométhane de station d’épuration.

Ces projets d’arrêtés doivent permettre de dynamiser le développement de ces filières conformément aux objectifs de la loi de transition énergétique qui est de porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030, tout en assurant la meilleure intégration de ces énergies dans le système électrique.

Ces projets d’arrêtés sont le résultat d’une consultation engagée depuis 1 an par Ségolène Royal : entre février et juin, de nombreux ateliers de travail se sont tenus avec l’ensemble des acteurs concernés (fédérations professionnelles, acteurs du financement).

Ils seront prochainement soumis au Conseil supérieur de l’Energie ainsi qu’à la Commission de régulation de l’énergie. Ils feront également l’objet d’une notification à la Commission Européenne.

"Je me suis engagée à mettre en place cette réforme avant la fin de l’année. Cet engagement sera tenu" a déclaré Ségolène Royal.

 

>>> Consulter le projet d’Arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal l’énergie extraite de gîtes géothermiques : ici (.pdf)

>>> Consulter le projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par traitement thermique de déchets ménagers ou assimilés. ici (.pdf)


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    4 Commentaires sur "Mécanismes de soutien dans l’électricité renouvelable : 4 projets d’arrêtés"

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    Steph
    Invité

    Ouf rien sur l’annonce de juillet, on peut continuer a mettre la clé sous la porte, tout va bien. La France n’a pas besoin d’ennemis, elle a une administration publique.

    Dan1
    Invité

    Ben pour le PV, le repas a déjà été servi. Le PV bénéficiera de plus de 2 milliards de subventions en 2015 et pour de nombreuses années encore. Vous vouliez quoi? Il paraît que le PV est le moins cher de tous les moyens de production et qu’il est prêt à affronter l’économie de marché. Vous attendez encore des interventions de l’Etat ?

    Herve
    Invité

    @Steph « La France n’a pas besoin d’ennemis, elle a une administration publique. » Parfaitement! Dans l’hydrau on connait le problème depuis plus de 30 ans, mais faut reconaitre que c’est difficile de s’y faire…

    Papijo
    Invité
    « La France n’a pas besoin d’ennemis, elle a une administration publique. » Tout à fait d’accord. Il y a quelques années encore, l’ADEME et le Ministère de l’Environnement, soutenus par nos écolos, faisaient tout ce qu’ils pouvaient pour bloquer les projets d’incinération de déchets ménagers: les mettre en décharge, éventuellement après les avoir fait pourrir (les écolos appellent ça « méthaniser ») était la seule solution acceptable ! Depuis (l’exemple des pays du nord et de l’Allemagne ?), il semble que l’incinération redevient « vertueuse » … Il est bien tard pour relancer une filière qui produit de l’électricité non intermittente à un tarif de… Lire plus »
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