Mise en place du nouveau bonus voiture électrique et hybride

La publication au Journal Officiel du décret mettant en œuvre le nouveau bonus voiture électrique et hybride a été annoncé hier par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; Ce nouveau bonus est applicable dès le 1er avril 2015.

Ségolène Royal a tenu à préciser que ce nouveau bonus véhicules propres est une des actions qui avaient été inscrites dans la Feuille de route de la conférence environnementale 2015 adoptée en Conseil des ministres le 4 février dernier.

Les premiers bénéficiaires du nouveau bonus de 10.000 euros seront accueillis au ministère de l’Ecologie le 2 avril.

Comment obtenir la prime ?

A partir du 1er avril, vous bénéficiez d’une prime allant jusqu’à 10 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique en mettant au rebut votre vieux véhicule diesel.

1/ A quoi sert le nouveau bonus voiture électrique et hybride ?

Les anciennes voitures diesel sont particulièrement polluantes. Elles émettent des polluants dans l’air (particules, oxydes d’azote) et contribuent de manière importante à la pollution de l’air. Elles sont aussi responsables de fortes émissions de gaz à effet de serre (en particulier du CO2). L’objectif du nouveau bonus est de favoriser le renouvellement de ces vieilles voitures, par des voitures moins polluantes, notamment électriques et hybrides.

2/ A qui s’adresse le nouveau bonus ?

Le nouveau bonus s’adresse :
– aux particuliers ;
– aux personnes morales (entreprises, collectivités, administrations de l’Etat,…) ;

Pour l’achat ou la location de plus de 2 ans de voitures particulières (ne concerne donc pas l’achat de véhicules utilitaires légers).

3/ Quel est le montant du nouveau bonus ?

Le nouveau bonus se cumule avec le bonus écologique existant.

– 10 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km (voiture électrique), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus ;

– 6 500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2/km (voiture hybride rechargeable), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus.

Mise en place du nouveau bonus voiture électrique et hybride

4/ Existe-t-il une aide spécifique pour les personnes non imposables ?

Oui, une aide de 500 € est prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat :

– d’un véhicule neuf émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6 ;

– d’un véhicule d’occasion soit :
> émettant jusqu’à 60 g CO2/km (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
> émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6.

L’imposition prise en référence est celle de l’année précédant la facturation du véhicule.

5/ Quelles sont les conditions pour obtenir le nouveau bonus ?

– Acheter ou louer (pendant une durée de plus de deux ans) à un professionnel ou un particulier, un véhicule neuf ou d’occasion.

– Mettre à la casse une vieille voiture diesel mise en circulation avant le 1er janvier 2001, auprès d’un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé, qui remettra un justificatif de cette mise au rebut. La liste de ces centres est tenue à jour par les préfectures.

6/ Comment faire la demande d’aide ?

>> pour l’achat d’un véhicule neuf

Le montant du nouveau bonus pourra être déduit du prix de vente par le vendeur ou le loueur du véhicule et figurera sur la facture.

Le vendeur sera ensuite remboursé par l’Etat des avances qu’il a consenties dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), établissement public chargé du paiement.

Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide, le bénéficiaire pourra établir lui-même son dossier de demande d’aide. Les documents et informations seront disponibles sur le site internet de l’ASP.
La date de commande du véhicule fera foi (donc 1er avril 2015 ou après).

>> pour l’achat d’un véhicule d’occasion

Dans le cadre d’une transaction entre particuliers :
Le bénéficiaire de l’aide devra faire une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement, via un formulaire qui sera mis en ligne sur le site internet de cette dernière.
La date de vente du véhicule fera foi (donc 1er avril 2015 ou après).

7/ Comment connaitre les émissions de CO2 des véhicules ?

Le site Internet "Car labelling" de l’Ademe permet de consulter les fiches de près de 6000 véhicules en comparant leur bonus écologique, leur consommation d’énergie et leurs rejets de CO2 et de polluants réglementés.

http://carlabelling.ademe.fr

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17 Commentaires sur "Mise en place du nouveau bonus voiture électrique et hybride"

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Pastilleverte
Invité
1/ les voitures Diesel anciennes, sans doute “polluantes”, mais “émettent beaucoup de CO2” ??? N’importe quoi ! Que dire alors de véhicules essence “anciens” ? Ma Peugeot206 Diesel de 1999 est sans doute polluante, mais vu sa faible consommation y compris en ville, elle émet à coup sur moins de CO2 que de nombreuses voitures neuves actuelles “propres” 2/ Quand on connait le catalogue des hybrides rechargeables, on se dit que c’est vachement sympa de subventionner des gens “aisés”, qui vont par ce biais récupérer une ou deux années d’impôt sur le revenu, merci un gouvernement “de gauche” (de bobo… Lire plus »
Youpitof
Invité

nadine surnommée ^par certains” la poissonière ” !!

Truffe
Invité
Il n’y a pas de miracle, une petite voiture, avec un petit moteur consomme moins qu’une grosse cylindrée. Concernant les nouveaux moteurs diesel ou essence, les consommations annoncées sont souvent sous estimées. Quand aux pots magiques qui feraient disparaitre la pollution, attention à la toxicité… La solution idéale serait électrique, mais le retard à rattraper est énorme. Pourquoi ? lobbies pétrole + constructeurs + état (voir les taxes sur le carburant). Ces centaines de milliards auraient du être intégralement consacrés à la R et D de nouvelles technologiques et de stockage d’énergie électrique. L’essentiel du problème est là : les… Lire plus »
gp
Invité
vous en connaissez bcp des gens prêts à débourser + de 35 k€ dans une hybride rechargeable qui aujourd’hui roulent dans une poubelle diesel qui crache de la particule et des NOx à gogo? Moi pas. Que ce superbonus soit synonyme d’aubaine pour certains c’est possible. Dans la majorité des cas, vu les conditions d’elligibilité, c’est plutôt les classes moyennes voire les acheteurs de Dacia neuves qui sont visés… Pcq des Duster dCi à + de 15 k€ neufs achetés à crédit par des ménages à revenus modestes, ça malheureusement, la France en compte un paquet!!! :(( Pour rouler en… Lire plus »
Truffe
Invité
Il n’y a pas de miracle, une petite voiture, avec un petit moteur consomme moins qu’une grosse cylindrée. Concernant les nouveaux moteurs diesel ou essence, les consommations annoncées sont souvent sous estimées. Quand aux pots magiques qui feraient disparaitre la pollution, attention à la toxicité… La solution idéale serait électrique, mais le retard à rattraper est énorme. Pourquoi ? lobbies pétrole + constructeurs + état (voir les taxes sur le carburant). Ces centaines de milliards auraient du être intégralement consacrés à la R et D de nouvelles technologiques et de stockage d’énergie électrique. L’essentiel du problème est là : les… Lire plus »
b api
Invité
Je roule en voiture électrique: une Leaf Au lieu de causer, il vaudrait mieux essayer non ? C’est super. Et toutes les aides, qu’elles viennent de l’Etat ou des constructeurs qui sont eux-aussi généreux pour lancer la filière, sont les bienvenues. Y compris ce bonus supplémentaire de 500 € pour les ménages à faibles revenus, ce dont je n’ai pas profité mais qui aurait pu être mon cas. Et oui, même un faible revenu peut s’offrir une Zoé ou une Leaf, et d’après mes calculs c’est de loin la façon la moins chère de rouler ! Seul bémol, l’autonomie. Mais… Lire plus »
Stephsea
Invité
Je suis partagé… Indécit. Humm… Financer par la collectivité à une telle hauteur une transition qui n’aura pas lieu, ou pas de cette manière, me parait pervers et trompeur. Le prix des voitures visées est évidement augmenté de tout ou partie du montant de la subvention, comme à chaque fois que l’état booste un marché à coups de subventions : le prix est gonflé et la subvention atterit dans la poche des vendeurs et constructeurs. C’est vérifié : La rénovation des bâtiments est largement sur-facturée quand elle est subventionnée, c’en est gênant à ce point… Il y a là aussi… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
Bon, vous allez dire que j’extrais une phrase.. Mais comme vous en écrivez des romans… Alors, je suis tout-à-fait d’accord avec: “Quand à l’invective contre le diesel… et contre les vielle guimbarde… STOP! C’est une arnaque! Rien ne prouve que changer une machine en état de marche pour du neuf ne soit pas plus polluant que de contionuer à utiliser la dite machine fonctionnelle, quelque soit son age. Reste à préciser ce que veut dire “fonctionnelle”. Le contrôle technique obligatoire le dit assez bien je crois : relativement sûr, pas trop polluant. Pourquoi jeter ces véhicules en “bon état”? Et… Lire plus »
Tech
Invité
pour moi, l’argent dépensé pour ces primes aurait du l’être dans des stations de charge. la boucle de la poule et de l’oeuf de la recharge n’a pas encore été ouverte. sans stations de recharge l’électrique est limité. ensuite comme dit par certains les véhicules actuels n’ont pas été “pensé” pour l’entrée de gamme et ceux disponibles aujourd’hui le sont pour des personnes “favorisées” donc pourquoi les favoriser encore plus? et cerise sur le pompom comme diraient certains ;o) maintenant que les véhicules électriques sans rejets polluats arrivent à Paris, le blocage idéologique sur la voiture de denis Baupin (l’adjoint… Lire plus »
Remon
Invité
Bonjour.Pas mal les voitures electriques le tgv aussi,mais pour les faire rouler il faut faire tourner nos centrales nucléaires,il faut savoir ce que l’on veut.Et un avion qui décole toutes les 30s il vole avec quoi ? à l’eau peut être !!!,des avions on en parle jamais,lorsque la voiture va être vieille qui va la reprendre,même pas le férailleur,ne parlons pas des concessionnaires ils en ont rien à faire. J’ai roulé en voiture électrique tous les 15 jours après sa sortie du garage à cause de pannes il fallait la retourner.Il y a 40 ans tout le monde disait le… Lire plus »
Stephsea
Invité
C’est la fête des heureux (et rares) bénéficiaires de la promo à 10000 (poisson d’avril?), mais aussi et surtout la fête de notre relation, Sicetaitsisimple et moi même : Il est d’accord avec moi, ou presque. C’est donc un grand jour, que je marque d’une pierre blanche (qui s’allume) et d’une ampoule basse consomation sur mon petit hotel personnel (petite alcôve allumée à l’incandescent-indescent H24 à la gloire de la fée électricité). Trêve de commentaire. Cela prouve que nous pouvons nous entendre malgré tout, donc que beaucoup de choses sont possibles. Car moi aussi je suis d’accord (avec moi…) avec… Lire plus »
pierreerne
Invité

Il y a quelques années, le projet “voiture électrique” était considéré comme l’innovation qui était restée au stade “innovation” le plus longtemps de tous les projets de tous les temps. Je crois que ce projet est maintenant et largement le projet qui cumule le plus d’aides publiques de tous les projets de tous les temps. Décidément, la voiture électrique bat tous les records…

pierreerne
Invité

Il y a quelques années, le projet “voiture électrique” était considéré comme l’innovation qui était restée au stade “innovation” le plus longtemps de tous les projets de tous les temps. Je crois que ce projet est maintenant et largement le projet qui cumule le plus d’aides publiques de tous les projets de tous les temps. Décidément, la voiture électrique bat tous les records…

Lionel-fr
Invité
Tout cela est vrai et faux à la fois, la seule question est : le bonus-malus remplit-il les critères qu’on attend de lui ? Si l’électrique était la panacée (que du bon et rien de mauvais) , les pétrolettes auraient disparu dés la première année. Maintenant, s’il semble de bon ton de critiquer le bonus, qu’en est-il du malus ? L’heureux rouleur en voiture de luxe va-t-il vraiment renoncer à sa limousine musclée ? Si oui, le système meurt de lui même, faute de munitions pour payer le bonus. Sinon le méchant pollueur compense son égoïsme en subventionnant un véhicule… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

C’est un grand jour! Par contre si vous pouviez m’espliquer ce que veut dire “montrent que la courbe des couts a croisé la courbe de rentabilité.” Vous nous dites que c’est complexe, mais justement on attend un effort de vulgarisation!

Bibou64
Invité

Revenons à la réalité des emission polluantes sur une grande agglomeration. Voici le plan de protection de l’agglomeration toulousaine Franchement, le petrole n’est surement pas l’avenir des emissions en baisse.

Sonate
Invité
Moi, je me dis que si vous avez une vieille voiture diesel de avant 2001 de plus de 200 000 km qui ne vaut plus rien sur le marché de l’occasion, même si vous ne voulez pas acheter une voiture hybride ou électrique, c’est une aubaine ! Il suffit de trouver quelqu’un qui veut s’en acheter une, mais n’a pas de vieille voiture diesel (car c’est vrai, celui qui a les moyens d’acheter une hybride n’a pas souvent une vieille voiture). Vous lui revendez votre vieux diesel d’occasion à un prix surélevé (disons 2000€). Passés les frais de carte grise,… Lire plus »
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