Navires : nouvelles teneurs limites en soufre pour les combustibles

Suite au vote des députés européens en faveur du projet législatif en commission de l’environnement, jeudi dernier, les combustibles pour navires devraient être soumis à des teneurs limites en soufre plus strictes, en vue de protéger la santé publique et l’environnement.

Selon les estimations, les émissions du transport maritime causent quelque 500 000 décès prématurés par an au sein de l’UE.

"Ce vote nous rapproche de règles européennes plus strictes relatives à la pollution par le soufre émis par les navires. Les combustibles très polluants des navires ont un profond impact sur l’environnement mais également sur la santé publique", a déclaré Satu Hassi (Verts/ALE, Finlande) après l’adoption de son rapport législatif par 48 voix pour, 15 voix contre, et aucune abstention.

Qualité de l’air

Les émissions des navires constituent un danger reconnu pour l’environnement et la santé publique, comptant notamment parmi les effets négatifs qu’elles provoquent, des maladies respiratoires et des pluies acides. Le dioxyde de soufre et les oxydes d’azote émis par les navires devraient, selon les estimations, dépasser les émissions générées par les sources terrestres d’ici la fin de la décennie. La Commission européenne estime que des limites plus strictes en teneur de soufre permettraient d’économiser entre 15 à 32 milliards d’euros grâce à un meilleur état de santé.

Nouvelles teneurs limites en soufre

La mise à jour de la législation devrait aller plus loin que les nouvelles normes sur la teneur en soufre conclues par l’Organisation maritime internationale (OMI) en 2008, recommande la commission de l’environnement. La teneur limite actuelle en soufre de 3,5 %, en vigueur dans les eaux européennes depuis le 1er janvier 2012, devrait passer à 0,5 % d’ici 2015 et à 0,1 % d’ici 2020. Les combustibles utilisés dans les eaux côtières (dans une limite de 12 miles nautiques) ne devraient pas contenir plus de 0,1 % de soufre d’ici 2015.

Des règles plus strictes sont déjà d’application dans la mer Baltique, la mer du Nord, et la Manche – les zones de contrôle d’émissions de soufre (ZCES). Les limites devraient être encore réduites conformément aux normes internationales: de 1,5 % à 0,1 % d’ici 2015. La Commission européenne devrait aider aux préparatifs pour la création de nouvelles ZCES dans la mer Méditerranée, l’Atlantique du Nord et la mer Noire.

Pour s’y conformer, les opérateurs maritimes devraient utiliser des combustibles à plus faible teneur en soufre ou installer des équipements techniques de "réduction des émissions", tels que des épurateurs-laveurs, qui donnent des résultats équivalents. En cas de violation des règles, les autorités devraient pouvoir détenir les navires concernés et leur infliger une amende.

Le vote de la commission parlementaire permet de négocier avec le Conseil dans la perspective d’un vote en plénière au Parlement (prévu pour l’instant pour les 22-24 mai).

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