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Nouveau dispositif de rénovation thermique des HLM

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Le nouveau dispositif de rénovation thermique des HLM devrait améliorer sensiblement le pouvoir d’achat des français en diminuant leur facture d’énergie, tel est le souhait affiché de Nathalie Kosciusko-Morizet, François Baroin, et Benoist Apparu (respectivement ministres de l’environnement, de l’Industrie et chargé du Logement).

Diminuer la facture énergétique des foyers modestes, notamment des locataires HLM, est devenue une priorité pour le Gouvernement à l’heure où près de 3,8 millions de ménages consacrent plus de 10 % de leurs ressources à leurs factures d’énergie.

L’objectif du Grenelle de l’Environnement de diminuer d’au moins 38 % les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants à l’horizon 2020 ne pourra ainsi être atteint qu’en poursuivant un objectif très élevé dans le parc HLM.

La loi Grenelle a donc prévu la rénovation thermique de 800.000 logements sociaux d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif, l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ont signé en février 2009 une convention prévoyant la mise en place d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros « d’éco-prêts logement social » afin de rénover 100.000 logements énergivores.

Cette enveloppe a déjà permis d’obtenir des résultats jugés "très encourageants", tant sur le plan économique (2,7 milliards d’euros de travaux, 40.000 emplois) qu’environnemental (économie annuelle de plus de 1 000 GWh d’énergie finale, émission évitée de 240 000 tCO2/an). Elle a aussi permis des redistributions de pouvoir d"achat aux locataires, grâce au partage des économies de charges.

Par exemple, la facture énergétique d’un logement de catégorie G peut atteindre 2000 euros par an : sa réduction de moitié, partagée avec le bailleur, représente le montant de l’allocation de rentrée scolaire pour deux enfants scolarisés en primaire.

"Le Grenelle 2 constitue une formidable boîte à outils pour le secteur du bâtiment, qui va permettre à la France de réaliser en 4 ans un « saut énergétique » aussi important que celui réalisé ces 30 dernières années. Avec la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, la consommation énergétique de l’ensemble des constructions neuves sera divisée par 3. Cette mutation est bonne pour le pouvoir d’achat des ménages, l’environnement et l’emploi !" ont souligné Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu.

Mise en place d’un nouveau prêt sur fonds d’épargne

L’Etat a souhaité poursuivre son engagement pour la rénovation énergétique des HLM en créant un nouveau prêt sur fonds d’épargne, consacré à la réhabilitation thermique. Il sera proposé dès cette semaine aux organismes HLM et aux SEM, sans contingentement annuel et dans les mêmes conditions d’éligibilité que l’ancien éco-prêt HLM. Son taux sera indexé sur le taux du livret A et fonction de la durée du prêt : taux du Livret A sur une durée de 15 ans, du Livret A + 15 bp sur 15 à 20 ans, du Livret A + 25 bp sur 20 à 25 ans. Il sera accessible pour les logements les plus énergivores : de catégorie énergétique E à G, et D sous certaines conditions. Le coût de la bonification de ce prêt sera porté par l’Etat.

Sur le plan économique, les travaux ainsi financés présenteront le double avantage d’avoir un effet contra-cyclique et de constituer un relais de croissance du secteur du bâtiment. Ils seront répartis sur tout le territoire, pour accompagner la rénovation du parc HLM.

Ce nouvel éco-prêt sera la contrepartie nationale des aides européennes à la rénovation thermique, dans le cadre du FEDER.


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