Parution du décret doublant la prime à la cuve de fioul

Jeudi a été publié au Journal Officiel le décret instaurant le doublement de la prime à la cuve de fioul pour les ménages non imposables.

Cette "aide exceptionnelle d’un montant forfaitaire de 150 euros" concerne les ménages non imposables de l’impôt sur le revenu, qui se sont fait livrer du fioul dans la période comprise entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.

L’aide concerne aussi bien le chauffage personnel que collectif, sur attestation du gestionnaire de l’immeuble.

Le montant de l’aide était, en 2006, établi à 76 euros.

En novembre dernier, Christine Lagarde, ministre de l’économie et des finance, annonçait que la prime serait financée par un prélévement exceptionnel sur les bénéfices des distributeurs de pétrole, qui alimenteraient un "fonds social".

 

Pour bénéficier de l’aide, les bénéficiaires doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 à leur trésorerie :

  • un formulaire à retirer auprès du Trésor public ou à télécharger ici
  • un avis de non imposition délivré par l’administration fiscale
  • pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008
  • pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.

Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2008, annonce le ministère. 

Plus de 680 000 foyers devraient en bénéficier, pour un montant de 102 M € inscrit dans le cadre de la loi de finances rectificative  pour 2007.

 

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