Photovoltaïque: la nouvelle régulation entre en vigueur

Le gouvernement a confirmé officiellement la publication au Journal officiel – le 5 mars –  des textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie.

Ainsi, le nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kWc (environ 1 000 mètres carré de panneaux) et des appels d’offres pour les autres installations (voir notre article sur le sujet).

Par ailleurs, en plus de l’obligation de fournir une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012, il y aura également un impératif de recyclage en fin de vie et de démantèlement, à compter de l’été 2011.

Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d’attester de la durabilité et du sérieux des projets.

Suivant les recommandations du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, le premier trimestre s’arrêtera le 30 juin 2011 pour une "meilleure lisibilité des dates d’évolution". Le dispositif d’attestation bancaire a également été simplifié.

De plus, pour garantir la sûreté des réseaux en Corse et en outremer, et poursuivre un développement régulé, "le seuil à partir duquel des dispositifs d’effacement doivent être mis en place pour prévenir des saturations a été abaissé." Cette mesure ne concernera pas les installations photovoltaïques domestiques.

Enfin, une flexibilité nouvelle a été introduite pour les grandes installations avec "l’encouragement de dispositifs de stockage d’énergie."

Les premières réactions ne se sont pas faîtes attendre :

Pour Enerplan, le gouvernement a décidé de "tourner la page de l’ambition photovoltaïque française avant 2012", et cela contre "l’avis de la représentation nationale et des représentants des professionnels, des collectivités et des citoyens."

"C’est un choix difficilement justifiable qu’il faudra sous peu assumer, qui aura pour principale conséquence d’endommager la filière française soutenue depuis 3 ans et ses 25.000 emplois. Si elle avait vécue une longue traversée du désert avant le printemps du Grenelle, la filière aborde des lendemains difficiles avec détermination" regrette l’association professionnelle de l’énergie solaire.

Enerplan indique qu’elle va engager des actions avec ses partenaires pour "permettre aux français de faire un vrai choix en matière de démocratie énergétique."

Pour le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), le nouveau cadre tarifaire conduira à une décroissance du rythme annuel d’installations dès 2011. Elle prédit que plus de la moitié des projets de la file d’attente ne verront pas le jour "en raison des délais imposés par le décret de suspension". Ensuite, comme le nouveau tarif est inférieur au précédent (20 % à 60 %) et demeure limité aux installations de moins de 100 kW, cela aura pour conséquence de "réduire le volume des nouveaux projets".

En définitive, le syndicat craint pour l’emploi et l’activité économique : " A court terme, ces mesures vont plonger de très nombreuses entreprises dans des difficultés importantes."

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4 Commentaires sur "Photovoltaïque: la nouvelle régulation entre en vigueur"

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Rice
Invité

Ce gouvernement “cassoulet” (petite saucisse avec des fayots tout autour) va devoir payer prochainement (2012)son incompétence et sa complaisance partisane (vous avez dit “lobby nucléaire” ?) dans un grand nombre de domaine, y compris les energies renouvelables dont le photovoltaique. Et en plus, avec ses c……., il risque de faire basculer le pays à l’extrême droite !

Propv
Invité

“Le dispositif d’attestation bancaire a également été simplifié.” Schant que les banques étaitent le principal frein à la réalisation des opérations sous l’ancien arrêté tarifaire, on ne comprend pas bien comment les porteurs de projets vont pouvoir  “fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d’attester de la durabilité et du sérieux des projets.” C’est tout simplement impossible dans la plupart des cas car comme le nouvel arrêté précise que le tarif d’achat n’est en réalité connu que bien après la demande de raccordmement car fonction du nombre total de demandes, les banques ne s’engageront jamais !

Kat
Invité

J’adore le jeu de mot concernant le gouvernement cassoulet! Et malheresement je partage votre inquétude concernant la monté de l’extreme droite. Ce qui prouve que la “psychose” imigration intéresse plus que l’état de la planète et de ses ressources, c’est désolant… Vive l’expatriation! Concernant les tarifs d’achat PV, il n’y a plus rien à dire… Bientôt le gouvernement va développr des pompe à gaz de schiste pour remplacer les pompes à chaleur…

cezorb
Invité
On en découvre tous les jours ! A lire sur : Bail signé en juillet et demande de raccordement obtenu avant le moratoire du 9 décembre, c’est miraculeux… unique. EDF EN n’a pas besoin de permis de construire pour son parc au sol, il gagne 12 mois et un tarif à 27c€ au lieu de 12c€… il suffisait de penser faire la demande à RTE alors que tout le monde la fait “bêtement” à ERDF. Bien sûr, c’est plus simple si vous, EDF EN, ERDF, RTE et EDF OA, appartenez au même groupe. Contrairement au proverbe, les choses répétées ne… Lire plus »
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