Plan véhicules propres : parution du décret sur les bonus

Le plan automobile français décidé par le gouvernement qui renforce le bonus / malus afin d’encourager les ventes de véhicules ‘propres’ et de soutenir les efforts des constructeurs pour le développement et la production de ces véhicules.

Mardi, la parution du décret confirme l’application des nouveaux bonus à tous les véhicules qui seront facturés à compter du 1er août et qui entrent dans le cadre du plan automobile : "ce sont les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone."

Ces bonus concerneront 20% des véhicules vendus aujourd’hui, sur un marché où les constructeurs nationaux se sont positionnés.

Définition des bonus :

• Le bonus à l’achat des véhicules électriques est porté de 5000 € à 7000 €, dans la limite de 30% du prix d’acquisition du véhicule incluant le coût des batteries.

• Le bonus à l’achat des véhicules hybrides est étendu aux entreprises, et est remonté de 2000 € à 4000 € dans la limite de 10% du prix d’acquisition du véhicule, avec un bonus minimal de 2000 €.

• Le bonus à l’achat des véhicules hybrides rechar geables émettant entre 20g de CO2/km et 50g de CO2/km est fixé à 5000 € ; celui des véhicules émettant entre 50g de CO2/km et 60g de CO2/km est fixé à 4500 €.

• Les bonus à l’achat des véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone sont aussi relevés. Ainsi, pour pour les véhicules émettant entre 60g de CO2/km et 90g de CO2/km , il est relevé de 400 € à 550 €, tandis que pour les véhicules émettant entre 90g de CO2/km et 110g de CO2/k m, il passe de 100 € à 200 €

Les administrations de l’Etat et les collectivités locales seront également éligibles à ces bonus. Au moins 25% des véhicules achetés par l’Etat devront être électriques ou hybrides, et tous les véhicules à usage urbain (hors véhicules d’intervention) devront être électriques.

L’ensemble du dispositif bonus – malus sera précisé dans une prochaine loi de finances.

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15 Commentaires sur "Plan véhicules propres : parution du décret sur les bonus"

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Samivel51
Invité

« dans la limite de 30% du prix d’acquisition du véhicule incluant le coût des batteries » Et quel est le maximum si la batterie est louee? (Renault)

Pecor
Invité

Citation : « Au moins 25% des véhicules achetés par l’Etat devront être électriques ou hybrides… » Payer une voiture 15000€ avec la même autonomie qu’un scooter à 800€ me semble absurde. Surtout que l’état devra aussi payer la location des batteries environ 70€ par mois par véhicule. Une belle rente facile pour les constructeurs et c’est avec nos impots qu’ils vont se gaver. L’écologie a bon dos.

Samivel51
Invité

Je ne vois pas en quoi ces bonus vont relancer la production en France. On sera envahi de vehicules coreens, allemands pour le haut de gamme. Et rien n’empeche les constructeurs francais de fabriquer dans les pays a bas cout. Comme les batteries de Renault, qui apparemment ne seront jamais produites en France ni meme en Europe.

ccsiaix
Invité

La Renault Twizzy, citadine deux places n’est pas homologuée actuellement comme voiture. Elle ne donne donc droit à aucun bonus. Savez-vous si cette situation va évoluer ? Pour une fois, que l’on rencontre un véhicule vraiment novateur ……

Pecor
Invité

Qu’est-ce qu’il y a de novateur dans la Twizzy ? Elle a quatre roue, un moteur électrique, une batterie et un volant. On savait faire la même chose il y a cent ans… C’est ça l’avangardisme et l’innovation Française qui va tous nous sauver ?

ccsiaix
Invité

La Jamais Contente était un prototype performant, dont le prix était inaboradable pour la majorité des gens. La Twizzy a un prix abordable pour un grand nombre. Son coté novateur réside dans son poids plume et surtout dans la pauvreté d’innovation des tanks électrifiés concurrents: Fluenze, Leaf, Prius ……

Philoupe
Invité

il était plus simple d’aller chercher les 20 000 milliard des paradis fiscaux volé au travailleurs et les redistribués en direct dans le monde entier et la crise est finie mais il faut du courage ce que nos politique non pas .

aurel
Invité

« Je ne vois pas en quoi ces bonus vont relancer la production en France. » Et si ça permettait d’améliorer la qualité de l’air, ce serait déjà pas mal, non ? Bon pour celà, il faudarit commencer par mettre à la casse tous les mazout non équipés de FAP (où y mettre un FAP).

trimtab
Invité

Vous avez raison concernant son coté ‘inovation’ : « réside dans son poids plume et surtout dans la pauvreté d’innovation » …. si cher à mon voeux de ‘quatre roues sous une parapluie’ Mais vous dites: « La Twizzy a un prix abordable pour un grand nombre. » Vraiment ? Car même à 6000/7000 € pour une ‘caisse rustique’ SANS moteur (comme j’explique ici: C’est quand même cher payé pour une ‘Rosalie’, Non ? trimtab

Chartreuse
Invité
Nous courrons à notre perte en maintenant sous perfusion des entreprise complétement dépourvue d’avenir. Ce qui est logique puisqu’elle ne réponde qu’à des objectifs actionnariales donc au maximum avec une vision sur 5 ans. Nous sommes pathétiques à vouloir rester dans ce modèles où l’on donne la responsabilité de produire les moyens de déplacement propre et efficace de demain à des entreprises privées, SEULEMENT guidé par le profit. POURQUOI NE PAS CONFIER CETTE LOURDE TACHE A UNE ENTREPRISE D’INTERET PUBLIQUE ?? Aidée par de la recherche publique. Au moins on saurait où vont nos impôts. Car avec ces bonus c’est… Lire plus »
Chartreuse
Invité

Désolé pour les fautes j’ai pas eu le temps de relire

ccsiaix
Invité

Vous me parlez de véhicules de type ‘quatre roues sous une parapluie’ depuis de nombreuses années sur des forums sur internet. Mais, dans la vraie vie, vous en avez déjà croisés ? quotidiennement ? Ou s’achéte ces véhicules ultra-légers ? De mon coté, j’en déjà croisé des Twizzy, certes conduit par des bobos parisiens …..

Pastilleverte
Invité

« véhicules propres » uniquement sous l’angle émissions de CO2, le grand n’importe quoi ! C’est pas ça qui « pollue » l’air venant des autos.

ccsiaix
Invité

J’ai trouvé un ‘Quatre roues à pédales’ à asssitance électrique sous une parapluie sour le nom de « Rishock » au prix de 6000 euros, c’est encore cher pour une ‘Rosalie’.

trimtab
Invité

Merci pour le lien. Une autre à ajouter à ma liste de ‘wonderful wheel machines’ et d’autres BugE, rosalies de la génération future des OVNI’s UMP (Ulitimate Mobility Pedelecs) ! trimtab