Plus de consultation publique, plus de transparence

Le Sénat a adopté en séance publique le 7 octobre 2009 une nouvelle disposition modifiant la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN).

L’objet est de rendre obligatoire la consultation du public pour des projets ayant pour effet une augmentation significative des prélèvements d’eau ou des rejets d’une installation nucléaire.

En effet, la loi TSN du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, imposait qu’une procédure d’enquête publique soit réalisée avant la création de nouvelles installations nucléaires, la modification notable de ces installations ou leur démantèlement. En revanche, lorsque l’exploitant envisageait une augmentation de ses rejets significative, mais pas assez importante pour justifier une nouvelle autorisation, les procédures prévoyaient des consultations locales (commission locale d’information – CLI, CODERST), mais pas de consultation directe du public.

Aussi, afin de renforcer la transparence en matière d’information du public et afin de mieux associer celui-ci au processus de décision, l’ASN a proposé au Gouvernement un projet d’amendement visant à rendre obligatoire, dans ce cas, la consultation du public.

Cette disposition, adoptée par le Sénat va maintenant être examinée par l’Assemblée nationale.

[Credit image : ASN]

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2 Commentaires sur "Plus de consultation publique, plus de transparence"

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Beber
Invité
Par cet article, j’ai l’occasion de vous partager ces quelques réflexions. J’essaye de comprendre et d’analyser pourquoi des personnes sont capables de se monter la tête par de tels dénis de réalités. Personne ne peut contester les dangers potentiels de l’électronucléaire, mais une telle surenchère de la peur jusqu’à frôler l’hystérie me laisse perplexe. L’émotion est exploitée jusqu’à en devenir ridicule. Il y a une non-information ou plutôt une désinformation voulue et déterminée par des groupes de pression qui veulent engendrer dans l’opinion publique une sorte d’anxiété démesurée. Plus je mets le nez dans les chiffres est plus je découvre… Lire plus »
christian
Invité

Merci Beber pour avoir pris le temps d’écrire avec soin ce commentaire. Pour tous ceux qui se posent ce genre de questions, je ne puis que conseiller de lire (relire peut-être ?) De la Démocratie en Amérique, d’A. de Tocqueville. Cet ouvrage de presque 180 ans reste stupéfiant d’actualité. Voyez en particulier les chapitres sur l’éducation, la liberté de la presse… Texte intégral sur Gallica.

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