Premier Contrat de Performance Energétique en logement social

Le groupe ICF, filiale logement de la SNCF a confié à compagnie SPIE la rénovation énergétique de son projet pilote portant sur 64 logements à Schiltigheim (Alsace).

Avec ce Contrat de Performance Energétique (CPE), conclu sous la supervision du projet européen FRESH(1), SPIE s’engage à réduire les consommations finales des logements de 47% et à des pénalités couvrant une part significative des surconsommations éventuelles.

C’est la première fois qu’un CPE en tiers investissement est conclu en France dans le secteur du logement social. C’est également la première fois que la « troisième ligne de loyer », c’est-à-dire la part d’investissement que la loi MOLLE(2), permettra au bailleur social de récupérer auprès de ses locataires, est garantie en totalité par une entreprise. Enfin, il s’agit du premier CPE avec intervention lourde sur le bâti pour lequel a été mise en œuvre, à la signature du contrat, la méthode de mesure et de vérification IPMVP(3), seule à même de garantir aux maîtres d’ouvrages les engagements pris en termes de performances énergétiques.

Au terme d’un dialogue de plus d’un an, la solution finalement retenue permet une classification réglementaire de la rénovation des 4 bâtiments allant du label HPE au BBC(4) pour la moitié des logements. Au-delà de la diminution des consommations en énergie primaire, l’offre de SPIE optimise directement la consommation en énergie finale dont l’amélioration profite aux occupants. Globalement, les consommations seront réduites d’au moins 47 % et la production de CO2 de 60 %.

Avec le schéma de financement par tiers investisseur proposé par SPIE, ICF conserve la possibilité de mener des opérations contribuant à l’amélioration de la « Green Value » de ses actifs immobiliers sans pour autant obérer ses capacités d’investissement sur le reste de son parc locatif.

Pour Adrien Bullier, responsable développement durable du Groupe ICF, « ce contrat marque un pas positif vers la mise en place de nouveaux modèles de financement. Malgré les obstacles réglementaires, le CPE de Schiltigheim fait la preuve concrète que les entreprises peuvent garantir la performance sur des interventions sur l’enveloppe, qu’elles peuvent le faire dans la durée, et qu’elles peuvent mettre en place des montages financiers qui répondent aux besoins d’externalisation des investissements énergétiques des bailleurs sociaux. »

(1) FRESH: Financing Refurbishment Energy For Social Housing
(2) Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite "loi MOLLE" du 25 mars 2009.
(3) IPMVP : International Performance Mesurement and Verification Protocol
(4) HPE : Haute Performance Energétique – BBC : Bâtiment Basse Consommation

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