Prix du gaz : arrêté tarifaire garantissant une stabilité au 1er juillet

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié sur son site internet les conclusions de son audit annuel des coûts du gaz de GDF Suez.

Pour l’année 2014, l’effet cumulé de la hausse des coûts de transports et de distribution du gaz et de la baisse du prix du gaz sur le marché international conduira en moyenne à une stabilité des prix pour le consommateur au 1er juillet 2014.

Ségolène Royal a d’ailleurs décidé de prendre, dans les tout prochains jours, un arrêté tarifaire qui entérinera une stabilité des prix du gaz pour les Français. Le projet d’arrêté sera soumis pour avis à la Commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie.

Depuis la modification du dispositif de régulation des prix du gaz, décidé par le Gouvernement en 2013, il a constaté une baisse des prix pour le consommateur de 3,8 % entre le 1er janvier 2013 et le 1er juin 2014.

Toutefois selon les recommandations de la CRE, une évolution des tarifs réglementés au 1er juillet 2014 est nécessaire afin de traduire l’évolution prévisionnelle des coûts hors approvisionnement de GDF Suez. Les principaux postes de ces coûts évolueront en effet de manière significative en 2014 et 2015 :

– les coûts d’utilisation du réseau de distribution augmentent de +3% par rapport aux coûts pris en compte dans les tarifs en vigueur ;
– les coûts d’utilisation des réseaux de transport d’environ +11% ;
– les coûts de stockage d’environ +21%, sous réserves des effets éventuels de la prise en compte de la recommandation 3 ;
– les coûts commerciaux d’environ +10%.

Sur la base des éléments dont la CRE dispose à début mai 2014, cette évolution devrait représenter une hausse d’environ 4% des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de GDF SUEZ. Mais cette évolution reste susceptible d’être pour partie compensée par les effets attendus d’une révision de la formule estimant les coûts d’approvisionnement (baisse comprise entre 2% et 3%), a indiqué la CRE pour conclure.

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