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Publication des engagements du Grenelle Environnement

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A la veille de Copenhague, Jean-Louis Borloo a rendu public le premier rapport officiel du ministère du Développement durable.

Ce rapport de 98 pages, récemment transmis au Parlement, fait le point sur la mise en œuvre du Grenelle Environnement, depuis son lancement à l’été 2007. Ce bilan obligatoire, inscrit à l’initiative des parlementaires dans l’article 1er de la loi Grenelle 1 , témoigne de l’intérêt qu’ils portent à la poursuite, sur le long terme, de la mutation initiée par le Grenelle.

Loin de se limiter à la seule dimension législative, ce rapport dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal de sa mise en œuvre en accordant une attention particulière à son incidence sur les collectivités locales. Il montre que la dynamique du Grenelle est partagée au sein des cinq collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG) et souligne l’engagement des acteurs extérieurs, allant des avis rendus par les instances consultatives à l’implication des services déconcentrés et des établissements publics, en passant par les conventions signées avec les acteurs économiques.

Il détaille également les bénéfices directs ou indirects du Grenelle Environnement, tant sur les plans économiques, environnementaux que sociaux. Enfin, ce rapport rend compte aux parlementaires, domaine par domaine, de la mise en œuvre des engagements du Grenelle en rappelant pour chacun d’eux les grands objectifs et ambitions, les textes d’application déjà élaborés, les réalisations entreprises jusqu’à mi-2009, y compris les mesures contractuelles, et les actions à venir pour fin 2009-début 2010.

Pour Jean-Louis Borloo, "Le travail accompli depuis 2007 est considérable : l’Etat est au rendez-vous des engagements du Grenelle et le Parlement a donné les moyens nécessaires à leur mise en œuvre rapide. Tous les acteurs sont mobilisés et la mutation de notre société est en marche".

Ce bilan officiel du Grenelle Environnement sera réitéré chaque année et celui de l’année 2010 portera notamment sur la territorialisation du Grenelle Environnement, ainsi qu’aux différents aspects de la croissance verte (emplois, formation, politique industrielle…).

Télécharger le rapport en français (1 MO – PDF)


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