Qualité de l’air : la France assignée par Bruxelles

La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10.

Les particules en suspension dans l’air (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée.

La France n’a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays. Sur recommandation de M. Janez Potocnik, commissaire européen chargé de l’environnement, la Commission a donc décidé d’assigner la France devant la Cour de justice de l’UE.

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe impose aux États membres de limiter l’exposition de la population aux microparticules appelées PM10. La législation fixe des valeurs limites d’exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 µg/m³) et la concentration journalière (50 µg/m³). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année civile.

Les États membres ont cependant la possibilité de demander à la Commission de reporter à juin 2011 la date butoir pour laquelle les valeurs doivent être respectées. Ces exemptions sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions. Les États membres sont tenus de soumettre un plan relatif à la qualité de l’air indiquant les mesures de lutte contre la pollution prévues pendant la période couverte par l’exemption et de démontrer qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avant l’expiration du nouveau délai.

Depuis l’entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l’air en France. Les zones concernées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg. La France a certes demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg.

Bien que la France se soit déjà vu précédemment adresser un avis motivé lui demandant de prendre des mesures, les normes de qualité de l’air continuent d’être dépassées dans les quinze autres zones définies. Par conséquent, la Commission a décidé d’assigner la France devant la Cour de justice de l’UE.

La création des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) annoncée début avril par le gouvernement et qui devrait être mis en place pour tests d’ici la fin 2011, n’a donc pas suffit à calmer Bruxelles.

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5 Commentaires sur "Qualité de l’air : la France assignée par Bruxelles"

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bruno
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C’est malheureux mais il n’y a que ce genre d’action pour que nos chers politiques, bien corrompus auprès des puissants lobbys de l’industrie chimique du bâtiment, voire du nucléaire, se bougent enfin le derche !! Les allemands nous voient encore comme un pays rétif au développement durable, un pays où les réflexes égoïstes l’emportent souvent sur l’intérêt général, et il faut biern dire que même si ç commence à changer ils ont globalement raison …

Pastilleverte
Invité

pas étonnant, avec le développement de la motorisation Diesel ! Ah oui, ça émet moins de CO2, youpee ! mais plus de cochonneries du genre PM10. Et on rajoute une flambée de bois encore humide dans des cheminées mal ramonées, c’est tellement “ecolo”…

Airpur33
Invité

C’est lamentable ! La France mérite d’être sanctionnée ! Pour exemple, j’habite près d’une rocade (10 000 poids lourds par jour, excusez du peu !) Eh bien aucune mesure sur le taux de particules à proximité de cet axe n’est disponible ! Le réseau de surveillance de la qualité de l’air (AIRAQ) est incapable de répondre à ce sujet ! Pas de mesure => pas de problème ? Et les enfants qui deviennent asmathiques, c’est uniquement le pollen et les acariens ?

Fleurent
Invité
Les publications relatives a la pollution de l’air, qui ne sont que des estimations, mentionne entre quelques centaines et une dizaine de milliers de morts par an en France due à la pollution de l’air dont les principales sources aujourd’hui ne sont plus les usines mais d’abord et avant tout l’automobile,  en suite les chauffages mal regles ou mal entretenus ou brulant des combustibles inadaptés. Les chiffres les plus serieux concernent l’augmentation des entrées dans les hopitaux pour maladie cardiovasculaires et asthme en periode de pollution de l’air Nous pourrions aisement comparer le nombre de morts par an en Europe… Lire plus »
Zig22
Invité

Quelques remarques : 1) les seuils d’alerte concernant les pics de pollution sont trop élevés (l’effet des faibles doses est certainement très sous-estimé) 2) en cas de pic de pollution, les mesures sont trop timides : elles se cantonnent à de l’information, en aucun cas à des mesures plus contraignantes tels que : interdiction de circulation des véhicules les plus polluants. Il est vrai que parmi ces véhicules figurent tous les poids lourds qui assurent les flux tendus de marchandises, et qui sont intouchables !!!

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