Quasi-unanimité du Sénat autour du Grenelle I

C’est à la quasi-unanimité que les sénateurs se sont prononcés en faveur du projet de loi Grenelle I.

Aucune voix ne s’est élevée contre le texte d’orientation du Grenelle, et seuls se sont abstenus une trentaine de sénateurs, dont les communistes, Dominique Voynet (Verts), ainsi que deux centristes et deux non inscrits. Lors de son passage devant l’Assemblée nationale le 21 octobre dernier, le texte avait réuni 526 députés en sa faveur. 4 s’étaient prononcés contre.

Dans un communiqué, le ministère de l’Environnement se félicite de ce "nouveau vote historique", et du "grand moment d’unité nationale réaffirmé autour du Grenelle Environnement et de ses engagements". Le texte a été l’objet de 50 heures de travail en séance, et de débats "denses et de qualité" a souligné Jean-Louis Borloo.

Sur les 825 amendements déposés, plus de 260 ont été acceptés, qu’ils soient issus de la commission des Affaires économiques, de la majorité ou de l’opposition, indique encore le ministre d’Etat.

Parmi ces amendements, l’un a notamment permis l’annulation d’une mesure polémique d’assouplissement de la norme de consommation imposée au bâtiment neuf. Celle-ci est revenue à sa disposition initiale de 50 KWh/m² en 2012.

Le texte doit encore être examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Quant au second volet du Grenelle, il sera soumis aux sénateurs en mars prochain.

Principales mesures adoptées

Pour les secteurs du Bâtiment et de l’Energie

Confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique :

  • Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050
  • 23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du « 3×20 » européen
  • intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire.

Pour le secteur des Transports

Confirmation de la priorité accordée aux modes alternatifs à la route et à l’aérien.

Pour la Biodiversité

Confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages, et renforcement de l’objectif de stopper la perte de biodiversité.

Pour le secteur Santé-environnement

Mise en place avant le 1er janvier 2012 d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle, amendement présenté par Bruno Sido, le rapporteur de la commission des Affaires économiques du Sénat, prévoyant aussi une expérimentation en concertation avec les partenaires sociaux de ce dispositif pour les substances les plus préoccupantes.

Pour la Gouvernance, l’information et la formation

  • Création par l’Etat d’un portail environnemental permettant à tout internaute d’accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, et dans certains cas, de participer, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
  • Etude pour la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises, qui pourra constituer une « instance d’appel » en cas d’expertises contradictoires et garantir l’instruction des situations d’alerte.
  • Information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du coupleproduit/emballage, afin de permettre aux consommateurs de disposer d’une information complète et objective.

Pour l’Outre-mer

Les dispositions de la loi s’appliquent toutes aux collectivités d’Outre-mer dans le respect de leurs divers statuts.

 

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8 Commentaires sur "Quasi-unanimité du Sénat autour du Grenelle I"

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Matbom
Invité

L’article mentionne clairement les 50 kWhEP/m²/an, et ne parle pas de modulation en fonction de l’énergie. Le texte adopté () aussi, et apparemment pour tous les usages (yc électricité spécifique). Mais le texte adopté contient toujours les termes suivants: “pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d’encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l’énergie utilisée, conformément au premier alinéa”. C’est pas ça la mesure polémique d’assouplissement?

dgewai
Invité
Le texte rappelé par Matbom montre qu’heureusement le chauffage électrique n’est pas une éventualité repoussée par la loi. Ce qui aurait été le cas avec l’application sans nuance de la norme 50 kWhEP/m2.an. Dans un pays qui produit l’essentiel de son électricité sans émission de CO2 cela aurait été aberrant. On peut supposer par ailleurs que des dispositions réglementaires seront adoptées pour instituer les effacements pendant les périodes de pointe, là où il faut mettre en route des centrales thermiques. Le chauffage électrique n’est pas une ineptie en France comme on voudrait souvent nous le faire croire. Je ne dirais… Lire plus »
Matbom
Invité

Est-ce que vous savez quelle est la mesure polémique qui, selon le communiqué de presse du MEEDDAT, a été supprimée? “Parmi ces amendements, l’un a notamment permis l’annulation d’une mesure polémique d’assouplissement de la norme de consommation imposée au bâtiment neuf. Celle-ci est revenue à sa disposition initiale de 50 KWh/m² en 2012.” alors que la mesure d’assouplissement en faveur des sources peu émettrices est toujours dans le texte adopté… Je n’y comprends rien!

Remi8
Invité
Vous confondez les différents amendements. Pour bien colmprendre, il faut se référer au label BBC Effinergie et vous comprendrez les seuil en fonction de la zone géographique, l’énergie utilisé… Le bois est par exemple avec un coef de 0.6 comme pour la RT 2005 sur l’existant.   Concernant le discours de dgewai, c’est scandaleux d’être aussi incapable et ignorant en la matière, je suis ni anti ni pro nucléaire pour ma part et, à mon grand regret, on ne donne jamais tout les tenants et aboutissants. C’est le même pb sur les EnR d’ailleurs. L’état français dit que le nucléaire… Lire plus »
Matbom
Invité

Merci Rémi8, Quel était donc cet amendement que je confonds avec l’amendement Ollier ? Et savez-vous si ça tient compte de tous les usages ou seulement chauffage et ecs? Merci!

Remi8
Invité

ça doit être avec celui de mariani Dans les usages du BBC, on tient compte en plus du chauffage ECS et clim, de l’éclairage, des auxiliaires, de la centilation et de la production locale d’énergie. le mieux si vous voulez aller plus loin est d’aller voir sur le site d’Effinergie, label français des bâtiment basse consommation.

Crousier v.
Invité
Rémi8 dit: ” à mon grand regret, on ne donne jamais tout les tenants et aboutissants .” C’est vrai, et c’est pour cela que je me suis penché sur la question. Je suis journaliste scientifique et j’ai publié un livre (“Les 10 plus gros mensonges sur le nucléaire”) qui donne un aperçu à la fois complet et pour le moins inhabituel sur ce “nucléaire”, puisque je sors du cadre réducteur “pour ou contre”, à l’intérieur duquel chacun reste sur ses positions. Des articles ont été publiés à la fois dans des publi “écologistes” et du “monde industriel” (voir mon site:… Lire plus »
dede29
Invité

Au fond ce n’est pas très dur de s’engager pour des objectifs en 2050! Je suis sur qu’ils auraient accepté de diviser par 10 les rejets de CO2 en …2100 .

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