Enerzine

Renouvelable : la France a 2 mois pour se mettre en conformité

Partagez l'article

La Commission européenne a adressé jeudi à la France ainsi qu’à la République tchèque un avis motivé demandant à ces États membres de mettre leur législation nationale relative aux énergies renouvelables en conformité avec les règles communes adoptées au niveau de l’Union Européenne.

Ainsi, si la France ne se conforme pas à son obligation légale dans les 2 mois, la Commission Européenne s’octroie le droit de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (en photo ci-contre).

Les États membres devaient en effet mettre en œuvre la directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables au plus tard le 5 décembre 2010. Cependant, ni la France ni la République tchèque n’ont encore informé la Commission qu’elles avaient désormais entièrement transposé la directive dans leur droit national.

Selon la Commission européenne la transposition de la législation de l’UE dans les délais impartis demeure une priorité, d’autant plus que "des retards inutiles dans le processus de mise en œuvre peuvent compromettre la réalisation de l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables."

Plus précisément, la France et la République tchèque n’ont pas encore entièrement transposé les exigences de la directive sur les énergies renouvelables , notamment:

L’accès au réseau : la directive vise à faire disparaître les obstacles administratifs de façon à permettre le libre accès des énergies renouvelables au réseau et à faciliter la production décentralisée d’énergie à partir de sources renouvelables. "Aucun des deux États membres n’a mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l’accès des énergies renouvelables au réseau."

Les critères de durabilité pour les biocarburants : "aucun des 2 pays n’a transposé entièrement les exigences relatives aux critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides, alors que la directive prévoit des critères visant à garantir que seuls les biocarburants dont la production est conforme aux critères de durabilité seront pris en considération pour la réalisation de l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables."

L’UE s’est engagée à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique et à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2020.

En application de la directive, chaque État membre se voit assigner des objectifs individuels en ce qui concerne la part totale d’énergie renouvelable dans sa consommation d’énergie. De plus, dans le secteur des transports, un objectif identique est fixé pour tous les États membres, à savoir une part de 10 % d’énergie renouvelable. Lorsque les biocarburants sont utilisés pour réaliser cet objectif, ils doivent satisfaire à une série d’exigences de durabilité.

Ainsi, les biocarburants ne peuvent être produits dans des zones présentant une grande valeur pour la biodiversité, telles que les zones protégées, ou dans des zones renfermant des quantités importantes de carbone, tels que les forêts et les tourbières. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de leur utilisation doivent aussi être nettement inférieures à celles résultant de l’utilisation des combustibles fossiles auxquels ils se substituent.

Ci dessous : tableau récapitulatif des objectifs en énergies renouvelables à atteindre par état Membre dans l’UE.

Renouvelable : la France a 2 mois pour se mettre en conformité

Source: Eurostat 2008 et NREAP
 
Les smileys tiennent compte des progrès réalisés en fonction de la cible. Ils sont basés sur les statistiques d’Eurostat. L’objectif (target) indique le taux attendu à fin 2010. Le NREAP 2010 (national renewable energy action plans) constitue le plan d’action national mis en oeuvre en faveur des énergies renouvelables.
MAJ – 25/11/2011 à 10h20
 

 


Partagez l'article

 



    Articles connexes

    Poster un Commentaire

    35 Commentaires sur "Renouvelable : la France a 2 mois pour se mettre en conformité"

    Me notifier des
    avatar
    Trier par:   plus récents | plus anciens | plus de votes
    fredo
    Invité

    joli tour de passe passe, le réseau a été privatisé par ordonnance (du 9 mai 2011, quel scandale, faire ça en douce, le parlement dans tout ça, comme d’habitude est court circuité. devenu

    Propv
    Invité

    La Commission Européenne a raison de se faire du soucis quant au respect des engagements de la France : 27% de la consommation d’électricité produite à partir de sources renouvelables en 2020. Ces engagements ne seront pas tenus !!! Ceci étant la simple conséquence du choix délibéré de tuer toutes les PME du secteur du renouvelable, solaire photovoltaïque en particulier.

    fredo
    Invité

    pour obtenir un accord à Copenhague en 2009, une clause de rendez-vous en 2014 a été évoquée, permettant une « actualisation » des objectifs par pays au vu des réalisations. Pour l’électrique en France, le point de passage 2010 montre un gros retard et la révisoion annoncée de la ppi en 2014 en tiendra certainement compte.

    Bibou64
    Invité

    D’accord avec propv : les engagements ne seront pas tenus

    traonvouez
    Invité

    Beaucoup d’effet d’annonce et des résulats décevants, et comme d’habitude des freins administratifs pour la mise en place de nouvelles solutions. Il faut dire qu’à part faire du papier, et on a beaucoup de gens occupés à ça, on est moins à l’aide dans l’action. Et quand on sera prêt et affutés, il ne restera plus qu’à acheter du matériel allemand ou chinois. Merci messieurs les ingénieurs et les énarques, merci beaucoup et surtout continuez à faire de beaux textes.

    Pastilleverte
    Invité

    les betteraves françaises ne sont pas garanties « bio » ou quoi ?

    Steph
    Invité

    Et en 2018, le gouvernement nous sortira : ‘on tient pas nos objectif de 2020 mais vous verrez en 2030, on sera a 35%, encor plus fort ! ….. et puis nous on s’en fout, de toutes facons on sera plus au gouvernement ‘

    Dan1
    Invité

    Là on voit que la commission sort les dents pour une affaire « majeure ». Quel contraste avec l’inexistence de l’europe (commission et autre) pendant la crise financière ! Qui pilote l’Europe ? Quelles sont les priorités ?

    Dan1
    Invité

    A ceux qui clament que les engagements de la France en matière d’EnR ne sont (seront) pas tenus : Pourriez-vous nous expliquer clairement quels sont les objectifs annuels de la France de 2010 à 2020 ? Pourriez nous exposer clairement où nous en sommmes déjà, notamment dans les domaines emblématiques de l’éolien et du photovoltaïque ? Après les mots, les chiffres !

    Dan1
    Invité
    Si les spécialistes des EnR ne sont pas partis en week-end , je serai preneur d’une explication. D’où vient l’objectif français 2010 de 21% d’EnR dans l’électricité ? Alors que le NREAP français (déclinaison de la directive européenne 2009/28/CE) prévoit seulement 15,5% calculés selon la définition suivante :  » Share of renewable energy sources in the gross final consumption of electricity produced from renewable energy sources (as defined in Articles 5(1)(a) and (3) of Directive 2009/28/EC) » Et enfin je repose ma question aux spécialistes : La France est-elle en retard par rapport à ses engagements 2010 de puissance installée et… Lire plus »
    fredo
    Invité
    Les derniers chiffres disponibles sont ceux de 2010, avec une consommation d’énergie finale en ENR de 21.990 kep. Tableau de suivi de la directive énergies renouvelables en France 2005-2010 (métropole et DOM): Par ailleurs la PPI 2009 élec indique comme objectifs pour: -l’éolien objectif 19 GWc (13 onshore / 6 offshore):6,25 GWc raccordés au 30/6/11 dont 340 MWc au 1er semestre (-27% par rapport S1 2010) -le PV : objectif 5,4 GWc : 1,67GWc raccordfés au 30/6/11, dont 599 MWc au 1er semestre. dans les 2 cas, il y a eu changement règlementaires importants en 2011 (ICPE pour l’éolien par… Lire plus »
    Dan1
    Invité
    En ce qui concerne les puissances raccordées éolien et PV nous avons des chiffres plus récents et RTE indique par exemple que la puissance éolienne prise en compte dans le bilan mensuel d’octobre 2011 est de 6 425 MW. ERdF pour sa part, indique une puissance PV raccordée à fin septembre 2011 de 1 949 MW. Or, le NREAP français indique un objectif 2011 de 6 830 MW pour l’éolien et de 778 MW pour le PV. Je considère donc que l’objectif en puissance n’est pas tout à fait atteint pour l’éolien (mais il reste deux mois sur douze à… Lire plus »
    Eloi
    Invité

    D’un côté l’Europe rend obligatoire l’achat par les Etats d’équipements industriels dans le domaine renouvelable. De l’autre, certains pays interdisent par la loi l’installation sur leur territoire d’équipements industriel pour d’autres types d’énergie, et font du lobbying pour l’interdire chez leurs voisins. …

    Dan1
    Invité

    Personne ne connaît l’origine des 21%d’électricité en 2010 qui font que la France est en retard, alors que l’Allemagne est en avance (avec un objectif de 12,5%… il est vrai).

    Dan1
    Invité

    Remarquez bien que si l’intérêt général c’est de préserver les ressources fossiles notamment en Europe, il existe une solution radicale et immédiate : On arrête de subventionner le production du charbon et on ferme les mines de lignite. La commission européenne a bien essayé de rapprocher l’échéance… mais l’Allemagne s’y est opposé de tout son poids :

    Raoul-78
    Invité

    … a essayer d’expliquer que tout va bien grâce à notre politique énergétique avant-gardiste (et atomique). Alors messieurs Folamour et Cie, essayez plutot de trouver les moyens pour nous mettre en règle avec des traités européens que nous avons ratifiés, plutôt que de toujours chercher la petite bête pour ne rien changer. Des solutions ! Pas des objections comme d’habitude, d’autant qu’il vous reste moins de 6 mois pour vous convertir… 🙂

    Nico23
    Invité
    Pour ma part je suis interpellé de ultimatum lancé par l’UE. En effet, le contexte économique ne se prête pas à lancer ce genre de rappel. Les caisses de l’état sont dans le rouge et nombre de concitoyens voient leur avenir s’assombrir sévèrement. Je pense qu’il serait plus intelligent d’utiliser l’argent public différement pour qu’il profite au plus grand nombre et pas seulement à quelques investisseurs. La filière photovoltaique importe essentiellement des panneaux chinois, moins chers que les produits européens. Seul problème, la Chine fonctionnant avec des centrales charbon, la réalisation d’un panneau photovoltaïque autant de CO2 que ce qu’il… Lire plus »
    zoziau
    Invité

    Protocole de Kyoto et directive européenne 2001/77/CE

    Dan1
    Invité
    A Raoul-78. « Alors messieurs Folamour et Cie, essayez plutot de trouver les moyens pour nous mettre en règle avec des traités européens que nous avons ratifiés » La première objection de taille est précisément quelle est la teneur exacte des objections de la commission à l’encontre de la France ? A mon avis, elle ne reproche pas à la France de ne pas avoir atteint les objectifs affichés. Enfin, personne ne répond à ma question qui pourtant peut intéresser les citoyens : quel est (quels sont) les objectifs de la France dans le cadre des directives européennes et surtout d’où viennent-ils… Lire plus »
    Dan1
    Invité

    A Zoziau. Voilà une réponse qui fait avancer le débat. Nous avons donc deux objectifs différents pour la même chose ! Voyez Raoul-78, lorsque l’on sort d’une posture purement contestatataire et négative, la connaissance et le débat avance.

    fredo
    Invité

    les objectifs sont d’atteindre au moins 23% de la consommation finale d’énergie en ENR, la PPI est basé là-dessus.

    Dan1
    Invité
    Vous me parlez des objectifs de la PPI publiée en 2009 qui fixe des objectifs en 2020 avec un point de passage fin 2012. On ne parle donc pas de l’année 2010. Les objectifs PPI sont les suivants : Eolien : – 2020 : 19 GW terrestre + 6 GW en mer – fin 2012 : 10,5 GW terrestre + 1 GW en mer Photovoltaïque : – 2020 : 5,4 GW – fin 2012 : 1,1 GW On peut donc constater que les objectifs de la PPI et du NREAP sont identiques pour l’éolien et le PV à l’échéance de… Lire plus »
    Sicetaitsimple
    Invité

    Il serait effectivement temps de passer à autre chose, sinon on se demande à quoi sert l’adoption de la Directive dite 20/20/20 en 2009 et les NREAP publiés en conséquence par l’ensemble des Etats membres en Juin 2010 si mes souvenirs sont bons.

    Dan1
    Invité
    Une fois évacué les ambiguïtés ds textes anciens (l’important c’est l’avenir), il nous reste les objectifs fixés en 2009 pour la cible 2020 (annexe 1 de la directive 2009/28 intitulée « Objectifs globaux des États membres concernant la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020 »). On y voit que la France part d’une référence en 2005 de 10,3% pour arriver en 2020 à 23%. Cela veut dire que la France s’engage à faire 3 points de plus que le niveau moyen européen fixé à 20%. On y voit aussi que notre grand voisin… Lire plus »
    Eloi
    Invité

    >> »hé oui « renouvelable » ça signifie essayer de préserver les ressources fossiles » Et oui, dans la mesure où dans notre pays plus de renouvelable, c’est-à-dire éolien, c’est-à-dire intermittent, nécessitera de construire plus de centrales au gaz, on voit là toute la cohérence de la démarche européenne. >> »Et c’est considéré comme d’intérêt general, étonnant non? » Si c’est de l’intérêt général, alors cela signifie que des équipements subventionnés à majorité par la puissance publique doivent rester publicss pour générer des revenus publics. Pourquoi est-ce exactement l’inverse ? Pourquoi ce système de tarif d’achat qui génère à partir d’un impôt des profits privés ?

    Eloi
    Invité

    « si c’est dû à une boite privée ou publique » Airsol, c’est vous qui avez évoqué « l’intérêt général » ce qui, en l’occurence, n’est pas le cas. Sachez que je n’ai rien contre le fait que des citoyens achètent des certificats « verts » pour justifier le coût réel d’une électricité « verte ». Il doit bien y avoir un marché, non ? « Je crois que les generations futures… » Et concernant les générations présentes ?

    Eloi
    Invité
    L’intérêt général c’est un terme un peu fourre-tout, dont effectivement entre autres le fait de livrer un monde un peu meilleur aux « générations futures », mais aussi assurer une certaine justice sociale pour les « générations actuelles » Concernant les « générations actuelles », « l’intérêt général » ne me paraît guère justifié lorsque, aujourd’hui, les personnes précaires voient leur facture graduellement augmenter de par le financement collectif (CSPE) et à l’échelle industrielle de solutions aujourd’hui inefficaces et non rentables. Les ‘pauvres’, locataires de leur logement isolé, n’ont pas à financer les travaux des ‘riches’ pour réduire leur facture énergétique (PV dans le bâti par l’augmentation de… Lire plus »
    Eloi
    Invité
    « Nul doute que quand les stockages baisseront en coût, il y aura encore quelqu’un pour raler parce que c’est avec de l’argent public. » Ah mais je suis pour le financement massif de la R&D sur le stockage de toute sorte (hydrogène, pneumatique, batterie, inertiel…) Pas de lézard entre nous sur ce sujet. Voire même, pour que la CSPE soit un moindre mal, je préfèrerais largement que l’intégralité de la CSPE soit versée à la R&D dans ce domaine, et la construction de centrales pilote d’électrolyse, de méthanation ou pneumatiques. On donnerait ainsi plus d’armes à nos enfants ce faisant qu’en… Lire plus »
    Eloi
    Invité

    Je constate que discuter des « certificats verts » ne vous intéresse pas. Si c’est bel et bien le cas, pourriez-vous au moins me le confirmer ?

    De passage
    Invité
    Mais voyons, tout le monde connaît la réponse: Les Lobbies !! C’est pourquoi la Biomasse n’est pas réellement aidée: Etant par définition de structure locale, basée sur les exploitants locaux, aucun groupe financier ne peut y investir des milliards. Donc ils se sont focalisés sur d’autres « renouvelables » qui sont maintenant hyper-subventionnées et qui nous coûtent déjà beaucoup, et combien davantage dans 10ans: Messieurs Dames, tous à vos factures EdF: La CSPE y enfle à vue d’oeil: +154% de 2009 à 2010. Et qu’on ne vienne pas nous raconter « que c’est pour payer le courant des familles économiquement faibles » car leur… Lire plus »
    pasnaif
    Invité

    En CO² par habitant il n’y a que la Norvège et la Suède qui nous battent de peu, grâce à son électricité hydraulique et nucléaire. Quand aux gros « exemplaires », Danemark et Allemagne ils enfument littéralement l’Europe avec leur charbon. Alors que les commissaires bruxellois cessent d’écouter les lobbies et pensent que tôt ou tard leur directives stupides leur pèteront au nez: Les émissions de CO² des « bons élèves » ne faisant qu’augmenter. Les Lois humaines dépendent de certaines émotions artificielels ou réelles, celles de la Physique se moquent éperdument des lobbies et média

    Juste
    Invité
    En effet, il faut regarder au-delà des émotions. Par exemple pour les objectifs EnR 2020, la France est systématiquement stigmatisée par les négatifs de service. Mais regardons les engagements de l’exemplaire Allemagne en 2020 : – c’est 5% de moins que la France (18% contre 23%), – c’est la promesse d’une forte production PV + éolien – c’est la promesse d’une réduction de la consommation d’énergie. Reste que en 2020, l’Allemagne promet de ne consommer que 197,2 Mtep (2 293 TWh) et elle promet également de produire 41,4 TWh avec le photovoltaïque et 104,4 TWh avec l’éolien. Au total, les… Lire plus »
    Dan1
    Invité

    Le précédent commentaire est de moi, j’ai « juste » fait une fausse manip !

    Sicetaitsimple
    Invité
    Vous faites bien de rappeler quelques ordres de grandeur concernant la consommation d’énergie, notamment chez nos voisins. Je suis moi-même un peu trop souvent calé sur l’électricité, même si et encore je plaide que c’est via l’électricité et l’augmentation de sa consommation qu’on arrivera à se sevrer progressivement des fossiles y compris et surtout dans le secteur du transport mais aussi du heating and coling, , grace et aux renouvelables et au nucléaire, et bien sûr mais là personne n’est contre avec la MDE. On peut aussi « gazer », c’est une des optons qui ne nous est pas explicitement proposée aujourd’hui,… Lire plus »
    Eloi
    Invité
    >> »Votre admirable combat pour la defense de la contribuable et du CO2 vous aveugle. » Ah mais l’économie des ressources fossiles et la limitation des rejets de CO2 ce n’est pas la même chose ! Après tout, il y a la séquestration du co2, non ? Il y a aussi le nucléaire / voiture électrique pour la limitation des rejets ? Ne vous engagez par sur la voie du « co2 » pour les « renouvelables » (+ back-up carbone), vous savez que c’est un terrain très très glissant. >> »le prix baisse avec une diffusion grandissante, c’est à ça qu’on servit les subventions » Bah non,… Lire plus »
    wpDiscuz