Renouvelables : Bruxelles assigne l’Irlande devant la Cour de justice

La Commission européenne vient d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-transposition de la directive sur les sources d’énergie renouvelables.

Cette directive vise à garantir que la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans l’UE sera de 20 % d’ici à 2020. Elle devait être transposée par les États membres au plus tard le 5 décembre 2010.

"Il est primordial que tous les États membres mettent en œuvre la législation sur les énergies renouvelables. Ces énergies revêtent une importance capitale pour la sécurité d’approvisionnement et la croissance économique européenne. Enfin, elles jouent un rôle essentiel dans l’atténuation du changement climatique planétaire" a déclaré M. Oettinger, le commissaire européen chargé de l’énergie.

La Commission européenne demande une astreinte journalière qui tient compte de la durée et de la gravité des infractions, soit 25 mille euros. Si la Cour de justice donne raison à la Commission, ces astreintes journalières devront être versées à partir de la date du jugement et jusqu’à l’achèvement de la transposition. C’est la Cour qui fixera leur montant définitif.

Le défaut de transposition de la directive en Irlande a conduit la Commission à adresser à ce pays une lettre de mise en demeure en janvier 2011 et un avis motivé en juin 2012. Malgré ces démarches, l’Irlande n’a toujours pas achevé la transposition.

Malgré l’adoption d’un nombre considérable de dispositions législatives requises par la directive, certaines n’ont pas été transposées en droit national. Il s’agit en particulier des dispositions relatives à l’objectif national de 10 % d’énergie provenant de sources renouvelables dans les transports, à la rationalisation des procédures administratives, à la gestion de l’accès au réseau pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables, et aux critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides.

En vertu du Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, lorsqu’un État membre ne transpose pas la législation de l’UE en droit national dans les délais prescrits, la Commission européenne peut, lors de la saisine, demander à la Cour de lui infliger des sanctions financières. Le montant de l’astreinte journalière est calculé sur la base d’une formule qui multiplie les facteurs suivants:

  • le coefficient de gravité,
  • la durée de l’infraction,
  • le facteur «n» (qui varie d’un État membre à l’autre en fonction du PIB),
  • le montant forfaitaire, actuellement de 640 EUR par jour.

La Commission européenne a déjà assigné l’Autriche, la Pologne et Chypre devant la Cour pour non-transposition de la directive sur les sources d’énergie renouvelables. Elle examine par ailleurs la situation dans d’autres États membres auxquels elle a adressé des lettres de mise en demeure et/ou des avis motivés à ce sujet.

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9 Commentaires sur "Renouvelables : Bruxelles assigne l’Irlande devant la Cour de justice"

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De passage
Invité

Elle fait bien: Dès 2013 l’Allemagne a retrouvé son niveau d’émission de CO² de 1990 et ce malgré un énorme investissement en EnR erratiques. La leçon est claire, non ? Les spécialistes l’avaient prévu dès 2000. Alors si la Commission veut jouer au gendarme, qu’elle invente une EnR non erratique acceptable au lieu de pousser tout le monde dans un cul-de-sac.

Velka
Invité

Le cul de sac c’est la surconsommation d’énergie et ce n’est pas le lobbying actuel des gros énergéticiens Européennes qui va arranger les choses. Surconsommer de l’énergie ce n’est pas favoriser la croissance, mais la ralentir. Quand aux ENR, ce sont des énergies GRATUITES, qui n’arrangent pas les affaires de nos producteurs/pollueurs. Que ce soit de la pollution carbonée ou nucléaire, cela ne change rien de balancer de l’une vers l’autre. On en est encore restés à des protectionnismes et à des archaïsmes…

Nicias
Invité

La Commission européenne demande une astreinte journalière qui tient compte de la durée et de la gravité des infractions, soit 25 mille euros. C’est pas cher, mais pourquoi on en fait pas autant ! On paye des milliards rien qu’en CSPE !

pierreerne
Invité

Courageuse Irlande ! Tiens bon face au lobbies écolos !

Dan1
Invité

A Velka. “Quand aux ENR, ce sont des énergies GRATUITES” Ah bon, moi qui croyais que cela coûtait un peu d’argent aux consommateurs par le biais d’une imposition reconnue par le Conseil d’Etat : Pour 2013, la CRE nous a dit que le photovoltaïque nous coûterait environ 2 milliards d’Euros pour 4,4 TWh, soit 459 €/MWh Et pour 2014, la CRE nous donne une estimation à 2,3 milliards pour 5,4 TWh soit 419 €/MWh : Heureusement qu’il s’agit là d’une énergie gratuite… je ne veux même pas savoir ce que nous coûtent les autres !

Dan1
Invité

Je vous offre… gratuitement l’image de la gratuité…. à venir :

Sicetaitsimple
Invité

Pour préciser, vous ne parlez là que de la “gratuité” du “surcoût”. Il faut rajouter la “gratuité” du prix normal, soit environ 40 à 50€/MWh en moyenne.

Dan1
Invité

Bien sûr, le coût total serait en 2013 de 510 €/MWh et “descendrait” à 470 €/MWh en 2014. Cela nous fait – 8%. Le “trend” est clair : c’est à la baisse et à ce rythme là on arrivera à zéro… un jour ! Apparemment en 2042 on serait en dessous des 50 €. C’est donc du gratuit… à terme.

Sicetaitsimple
Invité
que d’ores et déjà il y a en Europe des épisodes de prix négatifs, et que ceux-ci ne peuvent que se multiplier avec l’essor des renouvelables ( aujourd’hui essentiellement l’éolien concernant l’impact sur les prix négatifs, le PV “lisse” les prix car il est en gros en phase avec la consommation). Donc les prix, avec l’essor des renouvelables, vont inexorablement continuer à baisser, jusqu’à devenir négatifs 500h, 1000h, 2000h, 3000h par an….et on ne sait pas ou ça s’arretera. Il ne faut donc surtout pas parler d’énergie “GRATUITE” il faut parler d’énergie qui vous RAPPORTE de l’argent quand vous la… Lire plus »
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