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Ségolène Royal lance l’expérimentation du chèque énergie

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La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, vient de rendre public le texte qui organise l’expérimentation du chèque énergie.

La ministre avait fait voter la création de ce chèque dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour faciliter l’accès à l’énergie, simplifier l’aide apportée aux ménages disposant de revenus modestes et étendre son champ de bénéficiaires.

1. L’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’un « chèque énergie », afin :

– d’accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique. Le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels ;

– de se doter d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux. Le chèque énergie va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage ;
 

2. Le montant moyen du chèque énergie va varier en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer. La valeur moyenne sera de l’ordre de 150 euros par an. Quelques exemples :

– une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 6 000 € recevra chaque année un chèque de 96 € ;

– un couple sans enfant disposant d’un revenu fiscal de référence de 8 000 € recevra chaque année un chèque de 190 € ;

– un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 10 000 € recevra chaque année un chèque de 227 €.
 

3. Le chèque énergie pourra être utilisé pour le paiement d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…), des charges locatives auprès d’un bailleur social, d’une redevance en logement-foyer, ou pour le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique.

4. Le dispositif du chèque énergie sera géré par un établissement public, l’Agence de services et de paiement (ASP). Outre ses missions relatives à l’émission, à l’envoi, et au remboursement des chèques, l’ASP mettra en place un dispositif d’assistance qui aura également pour objet de traiter des réclamations.

5. Des dispositions spécifiques sont prévues pour le paiement des factures d’électricité et de gaz naturel : un bénéficiaire peut demander à ce que la valeur du chèque dont il bénéficiera, le cas échéant, les années suivantes soit directement affectée au paiement du même contrat de fourniture (mécanisme de pré-affectation).

6. Le chèque énergie sera mis en œuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation sur plusieurs territoires, avant sa généralisation. L’objectif est de disposer d’un échantillon de départements «urbains» et «ruraux» permettant d’évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage, et avec un objectif d’émission de l’ordre de 150 000 à 200 000 chèques énergie en phase expérimentale. C’est pourquoi, ont été retenus les départements de l’Ardèche, Aveyron et Côtes d’Armor. Un quatrième département urbain sera intégré dans l’expérimentation.

La création d’un chèque énergie permet d’avoir une aide pour payer les factures d’énergie. Ce dispositif s’adresse en priorité aux ménages disposant de revenus modestes.

Ce chèque énergie devrait être attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenus et de la composition des ménages. Il permettra aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…).

(Src – Medad)


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    3 Commentaires sur "Ségolène Royal lance l’expérimentation du chèque énergie"

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    enerc77
    Invité
    La plupart des gens éligibles à cette aide sont dans des logements sociaux. Pourquoi ne pas utiliser cet argent pour accélérer la rénovation thermique des ces batiments? La rénovation thermique, c’est beaucoup d’emploi créés dans le secteur du BTP. Et c’est ensuite une solution durable pour réduire le cout des dépenses de chauffage. Dans le domaine du transport en milieu péri-urbains/rural, il y a beaucoup de gens qui sont prets à utliser leur voiture pour du VTC collectif vers la gare ou le centre ville. Cela réduirait la circulation automobile, la pollution et les problèmes de stationnement aux abords des… Lire plus »
    Tech
    Invité

    ll est certain que pour certains cette aide est indispensable, mais le revers c’est que cela ne responsabilise pas et n’incite pas d’autre à économiser l’énergie! qq centaines d’euros ne permettent pas une rénovation énergétique efficace d’un logement, alors pourquoi ne pas proposer de « capitaliser » cette aide sur 4 ou 5 ans afin d’obtenir la somme plus conséquente qui permettra isolation et/ ou panneau solaire et/ ou chaudière plus efficiente? et/ou les ménages concernés par l’aide décide de payer leurs charge mais le fournisseur s’oblige à moderniser ses équipements en récupérant le coût carbone correspondant aux économis d’énergie.

    Ankou
    Invité

    encore une usine à gaz apres la prime de rentrée scolaire, la prime de noel voila la prime energie demain la prime de l’eau, de l’essence, du telephone, de la tele pour le passage à la HD….

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