Séparation patrimoniale:Bruxelles rejette l’alternative

Le 29 janvier dernier, 8 Etats-membres ont envoyé à la Commission européenne un ensemble de proposition alternatives à la séparation patrimoniale pronée par celle-ci. Une proposition rejetée, qui promet une poursuite des débats à quelques mois du vote du 3ème paquet énergie.

En septembre dernier, la Commission européenne proposait son 3ème paquet énergie, qui retenait comme principale option la "séparation patrimoniale", soit la séparation entre les activités de transport de l’énergie et les autres activités (production, extraction, distribution et commercialisation).

Une options rejetée par Paris et Berlin, craignant pour leurs géants nationaux en particulier face à la convoitise de géants étranger, Gazprom en tête.

L’ajout par la commission d’une clause de réciprocité au texte n’a pas suffit à rassurer les deux pays, qui ont rallié à leur cause 6 autre Etats-membres. Et le 29 janvier dernier, l’Autriche, la Bulgarie, la France, l’Allemagne, la Grèce, le Luxembourg, la Lettonie et la Slovaquie, envoyaient une lettre à la Commission pour proposer une alternative : si le réseau devait être séparé des activités de production et de fourniture, les 8 proposaient qu’elles puissent au moins être détenues par les mêmes actionnaires, sous des marques et des identités différentes.

Un lettre que la Commission a jugé "utile aux efforts visant à améliorer le statu quo", tout en en rejetant le contenu.

Selon un document non officiel que s’est procuré le site Euractiv, la Commission motive son rejet pas le fait que les propositions avancées ne répondent par à la demande d’indépendance structurelle de la prise de décision des gestionnaires des résaux de transports, formulée par l’union. Pas plus qu’elle ne résoudrait le "conflit d’intérêt" que constitue pour la Commission l’intégration verticale. Intégration qui, pour elle, ne garantit ni la non discimination des investissements, ni la transparence, ni une gestion efficace et équitable des réseaux.

Ce nouveau désaccord annonce de nouveaux débats, alors que le 3ème paquet énergie doit être discuté à partir de juin prochain, et que la france prend la présidence de l’union  au 1er juillet.

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