Siemens condamné à verser 648 ME de pénalités à Areva

La décision du tribunal arbitral a confirmé le caractère fautif du comportement de Siemens pour lequel l’entreprise devra verser 648 millions d’euros de pénalités à Areva.

En effet, le 27 janvier 2009, Siemens a annoncé sa décision de sortir du capital d’Areva NP, dont elle était actionnaire à hauteur de 34 %.

Dans les jours qui ont suivi cette annonce, des représentants de l’entreprise allemande ont fait publiquement état de négociations avec la société russe Rosatom pour la création d’une entreprise commune dans le domaine nucléaire.

Dans le cadre du différend qui a opposé Areva à Siemens à l’occasion de sa sortie d’Areva NP, Areva a initié le 14 avril 2009 un arbitrage à l’encontre de Siemens.

Dans sa sentence rendue publique vendredi dernier, le montant correspond à l’intégralité de la sanction prévue en cas de violation des dispositions du pacte d’actionnaires conclu entre Areva et Siemens en 2001, soit 40 % de la valeur de la participation détenue par Siemens dans Areva NP.

Le 18 mars 2011, un expert indépendant mandaté conjointement par les parties avait valorisé ces parts à 1,62 milliard d’euros.

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Aec
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