Solaire : les importations de Chine soumises à enregistrements

La Commission européenne a lancé le 5 mars dernier la procédure d’enregistrement sur les importations de produits solaires en provenance de Chine dans le cadre d’éventuels droits anti-dumping et droits compensateurs.

Les importateurs de panneaux solaires, de cellules solaires et de wafers solaires devront désormais indiquer à la douane si les produits ont été importés de Chine ou s’ils ont principalement été produits en Chine. Des droits de douane peuvent être exigés de l’importateur sur de tels produits importés avec effet rétroactif.

Les enquêtes anti-dumping et antisubventions actuellement mises en œuvre par Bruxelles sont le fruit d’une plainte commerciale déposée par les fabricants européens de produits solaires, représentés par EU ProSun. Depuis septembre 2012, la Commission européenne enquête sur les fabricants chinois de produits solaires et rendra une décision préliminaire sur les mesures anti-dumping au début du mois de juin. Si les droits de douane sont effectivement introduits, ceux-ci peuvent être exigés avec effet rétroactif sur 90 jours, donc à partir de mars 2013.

"Le dumping est la source de tous les maux dans le secteur solaire en Europe" a expliqué Milan Nitzschke, Président de EU ProSun. "La violation quotidienne du droit commercial entraîne la suppression de milliers d’emplois dans l’industrie en Europe. Si nous laissons la Chine se construire un monopole de cette manière dans le secteur solaire, les répercussions ne seraient pas seulement fatales pour l’industrie européenne du solaire, mais aussi pour les fournisseurs, les fabricants de matériaux et pour de milliers d’installateurs. Car au final, le monopole ne conduit pas à une baisse des prix mais au contraire à une hausse de ceux-ci."

Depuis 2012, les Etats-Unis imposent des droits anti-dumping sur les produits solaires en provenance de la Chine. Parce que la rétroactivité a été également appliquée outre-Atlantique, cela a conduit immédiatement à une réduction des importations de produits, reconnus comme ayant recours à des pratiques de dumping, en provenance de la Chine depuis mars 2012. Malgré tout, le marché du solaire américain a connu une croissance en 2012, le nombre de nouvelles installations a massivement augmenté et les prix moyens de vente ont baissé suite aux progrès techniques.

"Il s’agit là d’un résultat positif pour l’industrie et pour les consommateurs aux Etats-Unis", a déclaré Milan Nitzschke. Toutes les allégations des acteurs chinois supposant que l’introduction de droits anti-dumping conduirait à des suppressions d’emplois ont ainsi pu être écartées. Pour Milan Nitzschke "le nombre d’emplois dans le secteur solaire aux Etats-Unis a augmenté depuis l’introduction de ces droits. La concurrence loyale est en tout cas préférable à l’économie planifiée de l’Etat."

Le son de cloche est bien évidemment différent chez l’Alliance pour une Énergie Solaire Abordable (AFASE), une organisation qui comprend de nombreuses filiales de fabricants solaires chinois.

"La déclaration des produits solaires importés de Chine, qui débute à compter du 6 mars, est totalement injustifiée (…) L’incertitude créée par cette annonce a d’ores et déjà un impact négatif notable sur le marché" a déploré Till Richter, le porte-parole d’AFASE, avant d’ajouter "cette intervention est injustifiée car l’imposition rétroactive de droits compensatoires contreviendrait au droit européen, qui énonce explicitement que de tels droits peuvent s’appliquer rétroactivement uniquement lorsque les importations augmentent très fortement, ce qui n’est manifestement pas le cas en l’espèce."

"SolarWorld et tous les autres industriels désireux d’entraver le marché peuvent sans doute tirer profit de cette source d’incertitude, mais la grande majorité d’entre nous, présents tout au long de la chaine de valeur européenne, s’opposent à cette procédure illogique" a expliqué pour conclure le Directeur général de Richter Solar, fournisseur allemand de panneaux solaires.

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