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Sûreté nucléaire : le Conseil européen approuve la révision de la directive

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L’accident nucléaire de Fukushima au Japon en 2011 a ravivé l’attention du monde entier sur les mesures nécessaires pour réduire les risques au minimum et garantir des niveaux très élevés de sûreté nucléaire.

Sur la base des conclusions du Conseil européen de mars 2011, les régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire ont, en coopération avec la Commission européenne effectués dans toute l’UE des tests de résistance complets des centrales nucléaires. Les résultats ont mis en lumière des améliorations possibles dans les approches et les pratiques industrielles en matière de sûreté nucléaire dans les pays participants.

La directive révisée par le groupe "Questions atomiques" instaure, à l’échelle de l’UE, des objectifs de sûreté nucléaire qui visent à limiter les conséquences d’un éventuel accident nucléaire et à couvrir tout le cycle de vie des installations nucléaires (choix du site, conception, construction, mise en service, exploitation et déclassement), y compris la préparation des interventions d’urgence sur site. La directive renforce également l’indépendance et le rôle des autorités nationales de réglementation. Les conséquences d’un accident nucléaire pouvant dépasser les frontières nationales, elle encourage une coopération et une coordination étroites ainsi que l’échange d’informations entre les autorités de réglementation des États membres situés dans le voisinage d’une installation nucléaire.

La directive révisée renforce par ailleurs la transparence sur lesquestions de sûreté nucléaire. Les dispositions sur les informations à fournir à la population ontété précisées en ce qui concerne le type d’informations à fournir. En outre, la population aura des occasions de participer aux phases pertinentes du processus décisionnel concernant les installations nucléaires, conformément au cadre national et en tenant compte des différents systèmes nationaux.

La directive renforce aussi la surveillance et l’échange d’expériences par ses dispositions relatives aux examens, par les pairs, des installations nucléaires. Les États membres veilleront à ce que des dispositions soient prises afin que le premier examen thématique par les pairs débute en 2017 et que les suivants aient lieu au moins tous les six ans par la suite. En outre, les États membres organiseront tous les dix ans au moins des auto-évaluations périodiques de leur cadre national et de leurs autorités de réglementation compétentes et demanderont un examen international par des pairs des éléments pertinents de leur cadre national et de leurs autorités de réglementation compétentes aux fins de l’amélioration continue de la sûreté nucléaire.

Les États membres soumettront à la Commission européenne un rapport sur la mise en œuvre de cette directive pour la première fois le 22 juillet 2014 au plus tard, puis le 22 juillet 2020 au plus tard.

La directive entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres disposeront d’un délai de trois ans pour la transposer dans leur droit national.


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    3 Commentaires sur "Sûreté nucléaire : le Conseil européen approuve la révision de la directive"

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    christiana
    Invité

    Est-ce que le rapport est biodégradable? Faut-il le mettre dans la poubelle jaune? Est-ce qu’on peut le bruler dans un foyer ouvert? Est-ce que sa combustion rejète des particules fines? Si c’est le cas, qu’on peut s’en servir pour cogner des suspects dans les commissariats?

    pierreerne
    Invité
    L’accident de Fukushima a été provoqué par un séisme d’une rare violence ayant provoqué un tsunami qui a endommagé une centrale nucléaire. C’est la conjonction de ces trois éléments qui a provoqué la catastrophe que l’on connaît. Logiquement, on devrait donc analyser si la conjonction de ces trois éléments peut exister ailleurs, et prendre les mesures préventives adéquates. Au lieu de cela, on a concentré l’analyse sur un seul des éléments (les centrales nucléaires), en oubliant les deux autres (le séisme et la mer). C’est une mauvaise analyse des risques. La prise en compte d’un seul élément est carrément une… Lire plus »
    plouc73
    Invité
    Toutes les catastrophes nucléaires de grande ampleur (Three Mile Island, Thernobyl, Fukushima) ont donné lieu à des révisions des normes de sécurité et une redéfinition des politiques de sûreté. Ce qui est particulier pour Fukushima, c’est outre le séisme et le tsunami qui en a découlé, le fait qu’il s’agit d’une centrale à eau bouillante, avec un seul circuit d’eau. Ce que le grand public ignore, parce que c’est technique, c’est que les procédures, les dispositifs de sécurité sont revus en permanence en raison d’incidents mineurs, propres à tout système complexe. Ce travail de prévention des risques vaut beaucoup mieux… Lire plus »
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