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TAFTA : un déni de démocratie, même dans l’énergie ?

Selon un document de négociation secret rendu public ce lundi par le Huffington Post, l’Union européenne propose aux États-Unis de libéraliser complètement le marché transatlantique de l’énergie et des matières premières.

Un cinquième cycle de négociations entre l’Union européenne et les États-Unis a débuté lundi 19 mai à Arlington (Virginie) et se poursuivra jusqu’au 23 mai.

Le texte encourage ainsi l’exploitation et le commerce transatlantiques des hydrocarbures non conventionnels tout en réduisant considérablement les capacités des États à soutenir le développement des énergies renouvelables.

Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d’octobre dernier. C’est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d’investissement en matière de ressources naturelles et d’énergie.

Analyse de Amélie Canonne, Maxime Combes (Mouvement Attac) :

"Les négociations entre les États-Unis et l’UE sont donc en train de sacrifier toute possibilité de transition énergétique et toute perspective de politiques efficaces de lutte contre les dérèglements climatiques. Ce document fait de la recherche d’une compétitivité internationale en matière d’énergie et de ressources naturelles (art. A.2) le principe qui doit guider la suppression des restrictions au commerce et faciliter les investissements dans ces secteurs. La clause du « traitement national », interdisant de donner moins d’avantages aux multinationales étrangères qu’aux entreprises nationales, est par exemple clairement mentionnée (article G1)."

"Dans le domaine de l’énergie, l’article C2 prévoit la levée de toutes les restrictions aux exportations des biens énergétiques (comprenant le charbon, le pétrole brut, les produits pétroliers, le gaz naturel liquéfié ou non, et l’électricité – article B) afin de faciliter leur exportation. Ce alors que les États-Unis ont interdit en 1975 – sauf exception – les exportations de pétrole brut et imposent une série de restrictions à l’exportation de gaz naturel. Une série de dispositions (article H) prévoit également de faciliter et d’encourager l’accès et l’octroi de licences aux multinationales étrangères en matière de prospection, d’exploration et de production d’hydrocarbures des deux côtés de l’Atlantique."

"Concernant le secteur des énergies renouvelables, l’article O indique que les pays « ne doivent pas adopter ni maintenir des mesures prévoyant des exigences de localité », ni « exiger la création de partenariats avec les entreprises locales » ou imposer des « transferts de droits de propriété intellectuelle », soit autant de politiques pourtant nécessaires pour développer un secteur d’énergies renouvelables qui s’appuie sur des produits,des compétences locales et les meilleures technologies disponibles."

"Ce document ne mentionne pas les enjeux climatiques ou les défis de la raréfaction des ressources. En encourageant une extension du commerce transatlantique des combustibles fossiles, c’est une exploitation accrue et une consommation insoutenable d’hydrocarbures qui sont promus, renforçant notre dépendance aux énergies fossiles. Le tout au détriment du climat et d’une véritable transition énergétique, subordonné à un fondamentalisme libre-échangiste suranné".

Source : http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/avec-le-tafta-l-ue-et-les-etats
Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france/190514/avec-le-traite-transatlantique-lue-et-les-etats-unis-sabordent-le-climat

Le document en anglais est disponible (.pdf anglais) : ici



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    21 Commentaires sur "TAFTA : un déni de démocratie, même dans l’énergie ?"

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    Maxime2014
    Invité

    Cela vous ennuierait-il d’indiquer la source de ce copier-coller automatique ? – Sur le site de Attac : – ou celui de Médiapart : Ce qui permettra à votre lecteur de s’apercevoir que les 3 premiers paragraphes sont également écrits par les auteurs, et pas seulement ce que vous indiquez en citation. Peut-être devriez-vous regarder d’un peu plus près les régles de copyright, et surtout si c’est en creative commons :pouvoir diffuser et reproduire des documents en licence creative commons nécessite de respecter quelques règles : source, copier-coller à l’identique de l’origine, mention explicte des auteurs, etc… Merci d’avance

    Molecule
    Invité

    L’Europe , 500 millions d’habitants avec peu de ressource energétique , et un niveau de vie ( disons plutôt gaspillage ) que quasiment personne n’est prêt à lacher . Pour que les négociateurs de l’UE en arrivent à ce genre d’extrémité , c’est que les carottes sont cuites alors que dans le même temps l ‘UE fait tout pour se facher avec son voisin Russe qui regorge de ressource . Allez comprendre …

    En passant
    Invité

    Les européens sont à l’initiative ! Quels avantages vont en tirer les entreprises européennes et les politiques ? Les américains « récompensent » ils mieux les services rendus que nos locaux ?

    En passant
    Invité

    Les européens sont à l’initiative ! Quels avantages vont en tirer les entreprises européennes et les politiques ? Les américains « récompensent » ils mieux les services rendus que nos locaux ?

    sunny
    Invité

    C’est beau le lobbying, à vous dégouter de l’Europe, juste avant les élections. « a été rédigé par les services de la Commission européenne ». On pourrait préciser avec l’aval du Conseil européen. C’est en effet beaucoup plus simple de polluer, et en plus on sait faire. En fait, si, en votant le 25, vous avez la possibilité de mettre un terme à cette mascarade.

    Temb
    Invité
    Amis lecteurs, n’oubliez juste pas que la commissions européenne n’est pas un truc tombé du ciel, mais le reflet de la majorité au pouvoir en Europe qui a nommé ses membres ! Or cette majorité est libérale (économiquement) -conservatrice (sociétalement) et impose sa vision. La majorité des européens, français compris, à voté pour eux, nous avons la politique qui en découle. A court terme le libre échange total sur l’énergie peut avoir un effet bénéfique, si on veut trouver une source d’optimisme) en rendant le gaz moins cher temporairement et donc en ralentissant le remplacement du gaz par du charbon… Lire plus »
    Tecch
    Invité

    les américains ont du gaz à revendre, et les prix baissent chez eux la gaz de putin pour les européens est une épine dans le pied conséquence, bienvenue au gaz américain, qui relache la pression russe! cela ne veut pas dire que je suis d’accord avec l’extraction et ce commerce, mais c’est mon explication sur ce traité!

    an391
    Invité

    Impressionnat de voir à quel point la propagande fonctionne, et même chez des gens sensé être « un peu au courant ». Pour votre information les US sont toujours importateurs NET de gaz. (le pétrole même pas besoin d’en parler).

    Pastilleverte
    Invité

    Ce sont des NE GO CIA TIONS, dommage que l’Europe, justement, ne soit pas plus unie, plus convaincante et plus forte devant le vilain méchant grand ogre capitaliste du président Obama (mais je ne citerai pas le nom de ce pays).

    Stephsea
    Invité
    On sait que les parties opposées ont ici un discours formaté et extrêmement subjectif. Ni les « verts », ni Attack, ni nos dirigeants ne sont crédibles ou même audibles. Ils sont TOUS à la recherhe frénétique de suffrages, suffrages réels ou virtuels, à la recherhce de résultats aux élections et dans les sondages, à la recherche de l’audimat. La popularité est la seule valeur qui restent à ces parasites vélléitaires. Nous électeurs sommes co-responsable de cette course effrénée à la com’, à la petite phrase, à l’homme ou à la femme providentiel. Nous sommes les enfants complaisants qui se laissent amusés… Lire plus »
    Henrideblossac
    Invité
    Le Traité transatlantique est une menace sur nos libertés numériques. En effet la Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe les industriels du Net et des hautes technologies, demande aux négociateurs de l’Accord de Partenariat Transatlantique de lever les barrières qui empêchent l’accès aux données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis. Malgré le scandale Snowden les lobbyistes américains estiment que la prudence des différentes nations européennes « n’est pas raisonnable ». L’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés, ayant aidé la collecte de données personnelles pour la NSA, veut réduire les notions de vie privée ou… Lire plus »
    Stephsea
    Invité

    Le Troll n’a qu’un objectif, faire parler de lui à base de « pavé dans la mare » et de provocation. Cela ne fera pas avancer le débat, d’autant plus qu’il est hors sujet. Propagande pénible… Pas la peine de répondre. Ignorons le, la seule réaction efficace.

    Jfk
    Invité

    Il faudrait apprendre à interpréter un graphique, selon EIA les USA seront en surproduction dès 2018, avec un éxcédent de 20 milliards de piedcube/jour en 2038, finalement la théorie qui voufdrait qu’ils soient à la manoeuvre en Ukraine dans ce seul objectif, n’est peut être pas aussi farfelue. Mais on peut compter sur ces incompétents et autres fonctionnaires Européens véreux pour y trouver leur intérêt à notre détriment comme toujours. En fait on sait qu’ils sont plus intéressés qu’incompétents.

    Gasiak
    Invité
    Il n’y a pas que leur gaz de schiste(GDS) qu’ils pourront nous exporter,mais plus tard leurs hydrates de méthane océanique(HDMO).En plus, combiné avec le solaire,l’éolien et autres Enr(s),ils auraient plus d’un siècle de ressource gazière,peut-être 2 siècles.Et avec leur potentiel en hydrates de méthane au large de leurs cotes,se rajoute encore 1 ou 2 siècles.Total: 3 à 4 siècles de gaz,si intelligement géré.De plus le méthane en GNV-hybride électrique leur donnerait un parc de véhicules totalement indépendant du pétrole.Mais s’ils veulent nous exporter du GDS et des HDMO,alors il pourront en gaver l’europe avec le TAFTA,pendant tout ce 21ème siècle,au… Lire plus »
    an391
    Invité

    Il faudrait apprendre à connaitre un peu les données surtout … Les US ne seront jamais un exportateur majeur de gaz, des clopinettes tout au plus.(sans parler des délais terminaux méthaniers, et des discours en paraéllèle, on va passer tous les camions au gaz, etc) Par contre pour l’industrie extractrice : – volonté de faire remonter le prix du gaz aux US (et bataille asscoiée avec les conosmmateurs, engrais, chimie, électricité, etc) -volonté de venir fracker en Europe ou Russie -et surtout besoin de maintenir la hype vis à vis de Wall street et investisseurs.

    zelectron
    Invité

    Ne nous dites pas que nos « négociateurs » européens seraient éblouis, subjugués, enthousiasmés par l’extrême compétence, l’honnêteté absolue et l’intelligence hors pair de leurs collègues américains ! A moins que …

    Jfk
    Invité

    des clopinettes de 150 milliards de m3 si je ne me suis pas tromper dans la conversion. Je ne comprend pas ce que vous contestez exactement, c’est peut-être des clopinettes pour vous, mais c’est loin d’être insignifiant, pour ce volume ils sont capables de proposer un gazoduc transtlantique. Le temps joue pour eux.

    an391
    Invité

    Vous verez bien … Même le CEO de Chenieres en a un peu marre de cette propagande hystérique : Et de toute manière les prévisions EIA sont comme d’habitude sur optimistes. Des prévisons plus réalistes : Mais enfin tout cela a-t-il encore grande importance, pas forcément … Qu’Exxon et Chevron soient très intéressés par le gaz et pétrole russe, par contre oui bien sur (ce qui peut se faire en mode « soft power » et personne plus compréhensive au kremlin, même si déjà beaucoup de contrats)

    Tech
    Invité
    vous devriez lire et essayez de comprendre les liens que vous soumettez: on parle du futur, vous raisonnez sur le passé! il y est clairment dit ceci: How much natural gas is the United States talking about exporting? (d) Over 60% of what it is currently producing. The correct answer is (d) Over 60% what it is currently producing donc les US n’étaient eut être pas exportateurs net, mais cela pourrait changer! et: Why all of the natural gas exports, if we don’t have very much natural gas, and the shale gas portion (which is the only portion with much… Lire plus »
    Tech
    Invité

    voter FN c’est comme pisser dans un violon, inutile si vous avez peur pour le numérique, votez donc pour le parti pirate! vous serez mieux défendu, au FN il doit y avoir au maximum un douzaine de moins de 60 ans qui savent utiliser une souris d’ordinateur ;o)

    an391
    Invité
    « vous devriez lire et essayez de comprendre les liens que vous soumettez: » lol ! 🙂 C’est une manie ici le ton professoral de geekounette ? Quant à vous, aprenez à lire, tout simplement, et à identifier quand c’est le cas certaines pointes d’ironie désabusée (de Gail Tverberg en particulier). Allez au boulot coco. A little hint : Pour info, entre ce qui est planifié et ce qui est possible (et cela même selon les projections officielles EIA) il peut tout à fait y avoir quelques différences. Et la loi de l’offre et de la demande, ça n’est en rien des… Lire plus »
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