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| Publié le 11/10/2011 - 445 Lectures
Le Conseil de l'union européenne a adopté lundi un règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie à la suite de l'accord intervenu en première lecture avec le Parlement européen.
&A ... Lire la suite |
| Publié le 11/05/2011 - 1092 Lectures
Qualit'EnR*, l'assocation qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables (EnR) en habitat individuel, a annoncé la première condamnation en référé d'une entreprise pour utilisation frauduleuse d'une marque.
Il ap ... Lire la suite |
| Publié le 09/12/2010 - 282 Lectures
La Commission européenne a présenté mercredi une proposition de règlement visant à prévenir les manipulations de cours et les opérations d'initiés sur les marchés de gros de l'énergie.Qui sont les nég ... Lire la suite |
| Publié le 09/12/2010 - 446 Lectures
La Commission européenne a présenté mercredi une proposition de règlement visant à prévenir les manipulations de cours et les opérations d'initiés sur les marchés de gros de l'énergie.
L'objectif est de garantir la tr ... Lire la suite |
| Publié le 04/12/2009 - 3704 Lectures
UFC-Que Choisir a décidé d'attaquer en justice la société Direct Energie devant le Tribunal de grande instance de Paris pour pratiques commerciales agressives.
L'association de défense des consommateurs, dénonce dans un communiqué certain ... Lire la suite |
| Publié le 27/07/2007 - 1321 Lectures
La Commission européenne engage des procédures formelles contre Electrabel et EDF en raison d'une suspicion de verrouillage des marchés belge et français de l'électricité.
La Commission européenne a décidé d' ... Lire la suite |
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