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| Publié le 30/12/2009 - 667 Lectures
Le Conseil constitutionnel a annulé l'ensemble du régime relatif à la contribution carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. En effet, le Conseil a estimé que la loi comporte trop d'exemptions, ce qui reste "contraires à l'objectif de lu ... Lire la suite |
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