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| Publié le 08/03/2012 - 551 Lectures
Le décret fixant le cadre réglementaire de l'attribution automatique des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz a été publié mercredi au Journal officiel.
Cette automatisation qui s'appliquera aux consommations depuis le 1er janvier 20 ... Lire la suite |
| Publié le 14/02/2012 - 426 Lectures
A l'occasion de la 9ème réunion plénière du Comité National du Développement durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE), Nathalie Kosciusko-morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable a indiqué que 168 décret ... Lire la suite |
| Publié le 04/01/2011 - 658 Lectures
Philippe Pelletier, Président du Comité Stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, vient de charger Maurice Gauchot, Président de CB Richard Ellis*, de coordonner la préparation du décret sur la rénovation énergétique du parc tertiaire ... Lire la suite |
| Publié le 10/12/2010 - 5273 Lectures
Un décret tenant compte de l'avis du Conseil supérieur de l'énergie et suspendant temporairement l'obligation d'achat d’électricité photovoltaïque, annoncé le 2 décembre, a été publié ce jour au Journal Officiel. ... Lire la suite |
| Publié le 07/12/2010 - 2273 Lectures
Le gouvernement a dévoilé le 2 décembre dernier un projet de décret concernant notamment les installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 3kW.
A l'heure où le moratoire est considéré par l'association pr ... Lire la suite |
| Publié le 02/12/2009 - 426 Lectures
Un décret, publié le 25 novembre au Journal Officiel, permet désormais aux propriétaires bailleurs de partager équitablement avec leurs locataires, les &eacut ... Lire la suite |
| Publié le 19/10/2009 - 699 Lectures
Le 24 septembre dernier, le décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés a été publié au Journal Officiel.
Aujourd'hui, plus de 30% des piles et accu ... Lire la suite |
| Publié le 18/01/2008 - 1451 Lectures
Jeudi a été publié au Journal Officiel le décret instaurant le doublement de la prime à la cuve de fioul pour les ménages non imposables.
Cette "aide exceptionnelle d'un montant forfaitaire de 150 euros" concerne les ménages non ... Lire la suite |
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