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| Publié le 17/06/2011 - 2995 Lectures
Défendue par Me Gilbert Collard, la société Megawat Energies a attaqué en justice l'Etat français et la filiale de distribution d'électricité d'EDF (ERDF), les accusant d'avoir attiré la filière photovoltaïque "dans un pi&egrav ... Lire la suite |
| Publié le 16/06/2011 - 1553 Lectures
« Je ne m'explique pas que le Tribunal puisse accorder sa protection à La Compagnie du Vent à un moment clé pour son avenir et que, quelques jours plus tard, il cautionne la révocation de son fondateur. Je prends acte des décisions du Tribunal de Commerce ... Lire la suite |
| Publié le 14/02/2011 - 3017 Lectures
La société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST) a annoncé avoir déposé mercredi dernier un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat à l'encontre du décret du 9 décembre 2010 suspendant, sans la m ... Lire la suite |
| Publié le 05/11/2010 - 1671 Lectures
Après avoir mené une « inspection citoyenne » à l'entrée du terminal ferroviaire de Valognes, par des mesures de radiamétrie au passage des camions acheminant des containers de déchets nucléaires vitrifiés hautement radioactifs, Gre ... Lire la suite |
| Publié le 05/10/2010 - 363 Lectures
La Commission a décidé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne à l'encontre de la Pologne suite au non respect de règles européennes gouvernant l'octroi d'autorisations à l'égard des ressources en hydrocarbures.
Ces r&e ... Lire la suite |
| Publié le 05/07/2010 - 335 Lectures
Le groupe Total annonce dans un communiqué que la procédure d'information consultation des représentants du personnel sur le projet d'évolution de l'établissement des Flandres, s'est terminée le 24 juin après avis des représentants du personne ... Lire la suite |
| Publié le 21/05/2010 - 710 Lectures
En 2009, environ 14 000 réclamations ont été adressées au médiateur national de l'énergie, contre 6 500 en 2008 et 5 111 saisines écrites, soit 4 fois plus qu'en 2008 ont été reçues.
Le médiateur indique que &q ... Lire la suite |
| Publié le 06/05/2010 - 506 Lectures
La Commission européenne a décidé mercredi de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la Grèce pour défaut de mise en œuvre d'une directive relative à la surveillance et au contrôle des transferts de d&ea ... Lire la suite |
| Publié le 04/12/2009 - 3569 Lectures
UFC-Que Choisir a décidé d'attaquer en justice la société Direct Energie devant le Tribunal de grande instance de Paris pour pratiques commerciales agressives.
L'association de défense des consommateurs, dénonce dans un communiqué certain ... Lire la suite |
| Publié le 01/04/2009 - 627 Lectures
Deux hauts responsables d'EDF ont été mis en examen. Ils sont soupçonnés d'avoir espionné l'ancien directeur de campagnes de Greenpeace, Yannick Jadot (photo).
Le journal en ligne Mediapart révèlait hier l'ouverture d'une ... Lire la suite |
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