|
| Publié le 26/03/2009 - 955 Lectures
La Commission Champsaur devrait rendre tout prochainement un rapport sur les tarifs de l'électricité. Selon les Echos, le document proposerait notamment de supprimer les tarifs réglementés pour les entreprises.
La Commission Champsaur a été mise ... Lire la suite |
| Publié le 17/03/2008 - 1510 Lectures
Depuis le 21 janvier dernier, les particuliers peuvent revenir au tarif réglementés, 6 mois après avoir souscrit à une offre de marché. Une possibilité nouvelle, qui ne suffit pas à garantir le respect de bonnes pratiqus commerciales.
Pou ... Lire la suite |
| Publié le 27/09/2007 - 1053 Lectures
La Commission des Affaires économiques du Sénat a proposé mercredi un texte permettant le retour des particuliers aux tarifs réglementés du gaz et de l'électricité jusqu'en 2010.Objectif : permettre aux clients qui ont souscrit à un ... Lire la suite |
| Publié le 07/12/2006 - 361 Lectures
Le 1er décembre, le conseil constitutionnel a remis en cause l'article 17 sur la loi de privatisation de GDF qui stipulait qu'en cas de déménagement, les personnes ou les entreprises pourraient continuer à bénéficier du tarif régulé (fix&eacut ... Lire la suite |
| |
|
|
TAGS
|
