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| Publié le 17/03/2008 - 1510 Lectures
Depuis le 21 janvier dernier, les particuliers peuvent revenir au tarif réglementés, 6 mois après avoir souscrit à une offre de marché. Une possibilité nouvelle, qui ne suffit pas à garantir le respect de bonnes pratiqus commerciales.
Pou ... Lire la suite |
| Publié le 27/09/2007 - 1053 Lectures
La Commission des Affaires économiques du Sénat a proposé mercredi un texte permettant le retour des particuliers aux tarifs réglementés du gaz et de l'électricité jusqu'en 2010.Objectif : permettre aux clients qui ont souscrit à un ... Lire la suite |
| Publié le 07/12/2006 - 361 Lectures
Le 1er décembre, le conseil constitutionnel a remis en cause l'article 17 sur la loi de privatisation de GDF qui stipulait qu'en cas de déménagement, les personnes ou les entreprises pourraient continuer à bénéficier du tarif régulé (fix&eacut ... Lire la suite |
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