|
| Publié le 28/11/2011 - 707 Lectures
Un amendement déposé par des Sénateurs d'Europe Ecologie Les Verts avec le soutien du Groupe Socialiste-EELV supprimant l'allégement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants a été voté ... Lire la suite |
| Publié le 16/06/2011 - 826 Lectures
La Commission mixte paritaire a maintenu le contenu des amendements adopté au Sénat, visant à autoriser les expérimentations scientifiques de fracturation de la roche mère, sous contrôle d'une commission nationale d'orientation, d'évaluation et de suiv ... Lire la suite |
| Publié le 10/06/2011 - 1346 Lectures
Le Sénat a adopté hier la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cett ... Lire la suite |
| Publié le 26/05/2011 - 1363 Lectures
Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'interdiction de l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, Claude Biwer, sénateur de la Meuse, s'est dit réjouit de l'adoption par la commission des Affaires économiques du Sénat des trois amendements qu'il ... Lire la suite |
| Publié le 13/04/2011 - 1980 Lectures
« Ce sont des milliers projets d'entrepreneurs et de collectivités locales qui ont été sacrifiés, parce que le Gouvernement n'a pas eu le courage de fixer dès le départ des quotas et des tarifs "raisonnables" de rachat » a déplor ... Lire la suite |
| Publié le 29/04/2010 - 709 Lectures
Le projet de loi Grenelle II qui a fait l'objet de 2500 amendements est le 5ème et dernier acte parlementaire du Grenelle marquant la fin de la transcription législative du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle I.
Ce projet de loi, adopté par le Sénat ... Lire la suite |
| Publié le 16/03/2009 - 947 Lectures
Jeudi, les sénateurs ont soutenu à l'unanimité un amendement qui valorise le prix du kWh produit à partir de bagasse de canne à sucre. Une mesure destinée aux DOM, et plus particulièrement à la Réunion.
Cet amendement, prop ... Lire la suite |
| Publié le 11/02/2009 - 817 Lectures
C'est à la quasi-unanimité que les sénateurs se sont prononcés en faveur du projet de loi Grenelle I.
Aucune voix ne s'est élevée contre le texte d'orientation du Grenelle, et seuls se sont abstenus une trentaine de sénateurs, dont les c ... Lire la suite |
| Publié le 03/02/2009 - 892 Lectures
L'ancien Vice Président et Prix Nobel de la Paix Al Gore a été entendu longuement par la Commission des Affaires Etrangères du Sénat le 28 janvier. Il a alerté les membres de la Commission, de manière parfois dramatique, sur les risques liés &a ... Lire la suite |
| Publié le 30/01/2009 - 1199 Lectures
Lors de son examen à l'Assemblée nationale, l'amendement n°157 du projet de loi Grenelle I avait suscité la polémique. Il assouplissait largement les normes de consommation du bâtiment neuf. Cet amendement a été retiré avant ... Lire la suite |
| |
|
|
TAGS
|
