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| Publié le 28/11/2011 - 707 Lectures
Un amendement déposé par des Sénateurs d'Europe Ecologie Les Verts avec le soutien du Groupe Socialiste-EELV supprimant l'allégement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants a été voté ... Lire la suite |
| Publié le 14/10/2011 - 356 Lectures
Les recettes des taxes locales sur l'électricité sont affectées aux budgets des collectivités territoriales (communes, départements ou groupements) qui en déterminent le tarif par voie de délibération.
D'après la loi, les d& ... Lire la suite |
| Publié le 03/10/2011 - 568 Lectures
Le gouvernement va créer une nouvelle taxe qui concernera uniquement les industriels soumis aux quotas de CO2 et qui s'appliquera pendant une année seulement.
En cette période de crise budgétaire, le ministère des finances espère lever 223 milli ... Lire la suite |
| Publié le 22/06/2011 - 179 Lectures
Le Conseil de l'Union Européenne a arrêté mardi 21 juin un cadre commun pour l'élaboration des comptes économiques européens de l'environnement.
Ces nouvelles statistiques à l'échelle de l'UE constitueront un moyen de suivre les pr ... Lire la suite |
| Publié le 26/08/2010 - 793 Lectures
Le PDG du groupe d'énergie allemand EnBW a menacé dans un entretien publié hier dans le quotidien Handelsblatt, de fermer des centrales si le gouvernement allemand avait dans l'idée de trop taxer l'énergie nucléaire.
"Notre principe de ... Lire la suite |
| Publié le 01/04/2010 - 528 Lectures
Les architectes se sont réjouis un peu vite à l'annonce par le Président de la République, de sa volonté d'engager notre pays en faveur d'une politique responsable en matière d'environnement.
Non que la taxe carbone fût une fin en soi ! El ... Lire la suite |
| Publié le 24/03/2010 - 875 Lectures
Au surlendemain des élections régionales, le premier ministre François Fillon a annoncé le report "sine die" de l'une des réformes qui est devenue subitement un facteur de division dans le camp de la droite : la taxe carbone.
Cependant, " ... Lire la suite |
| Publié le 05/02/2010 - 1052 Lectures
Lors d’une conférence de presse hier concernant le bilan de l’industrie pétrolière française en 2009 et ses perspectives 2010, le président de l’Union française des industries pétrolières, a souligné que la consommation ... Lire la suite |
| Publié le 07/01/2010 - 870 Lectures
Pour l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP), appliquer une taxe carbone aux raffineries françaises en plus des quotas CO2 européens aurait des conséquences désastreuses sur la compétitivité d'un secteur fortement menac&eacut ... Lire la suite |
| Publié le 04/01/2010 - 1138 Lectures
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010, et relative à la mise en place de la contribution carbone, Jean-Louis Borloo, ministr ... Lire la suite |
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