Taxe carbone : M.Rocard rend son rapport

Michel Rocard a rendu hier au gouvernement les conclusions de la conférence d’experts et de la table ronde concernant la contribution climat énergie.

La loi Grenelle I prévoit que « dans les six mois suivant [sa] publication […], l’État étudiera la création d’une contribution dite "climat-énergie" en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution […] sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

Pour contribuer à cette étude, une conférence de consensus réunissant à la fois experts et représentants de consommateurs, d’élus et de chefs d’entreprises s’est tenue les 2 et 3 juillet. Une table ronde de personnalités de haut niveau, présidée par Michel Rocard, s’est ensuite tenue le 9 juillet afin de faire la synthèse des travaux de cette conférence.

Le consensus issu de ces travaux prévoit de mettre en oeuvre une taxe carbone sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants.

Cette taxe s’élèverait à 32 euros par tonne de CO2, pour passer à 100 euros en 2030, selon le rapport. Elle ferait monter le prix du litre d’essence de 7  8 centimes, et le prix du gaz de 10%.

L’Etat pourrait ainsi percevoir 8 milliards d’euros par an, qui seraient utilisés pour "compenser les pertes de pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires et soulager les entreprises menacées par la concurrence étrangère", a indiqué Michel Rocard.

La nature de cette compesation n’a pas été déterminée. L’option d’un "chèque vert" à montant fixe perçu par chaque foyer fait l’objet d’un désaccord au sein du gouvernement.

L’ancien Premier ministre souhaiterait voir cette taxe appliquée à l’électricité, en particulier à l’électricité de pointe.

Selon Michel Rocard, la contribution climat énergie ne serait pas applicable avant 2010.

Voir en ligne : le rapport (PDF, 1,2 Mo)

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11 Commentaires sur "Taxe carbone : M.Rocard rend son rapport"

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Albert
Invité
Si l’intention est louable, il est consternant de voir que l’on va encore monter une “usine à gaz” fiscale en France. Est ce que nos voisins d’outre Rhin avec leurs centrales au lignite jouent sur le même registre ? La France va se la jouer en solo avec quelques pays écolo du Nord de l’Europe, mais sur les autres continents pas grand chose ne changera tant que le baril ne sera à 100 UsD. Le pauvre peuple va payer encore et encore. Notre Président (fin stratège) a confié à Michel Rocard (79 ans quand même) le soin d’établir ce rapport… Lire plus »
Pastilleverte
Invité
M Rocard, M l’ambassadeur des pôles (sic), 1/ le prix sur le marché (volatile) du CO2, gaz incolore, inodore et sans saveur, par ailleurs indispensable à la vie sur terre, a du mal à décoller des 15€ la T, quand il ne descend pas en-dessous de 10, et vous vous le fixez à 32, pourquoi ? 2/ votre prestation sur France Info était, sauf votre respect d’une nullité affligeante sur le plan scientifique : il faut virer vos conseillers (ou s’en attacher des qui savent de quoi on parle)   3/ et bravo au passage pour le coup de la… Lire plus »
js
Invité

pour se donner bonne conscience c’est pas cher !!!sur quelle base ont ils determiné ce prix ? ça ne suffira pas à privlégier les productions locales

Dan1
Invité
Les bonnes idées se heurtent toujours aux points de détails. Tout à fait d’accord avec lion, il faut être très vigilant aux modalités de la taxation afin de ne pas taxer lourdement en Europe et dans le même temps laisser entrer des produits fortement carbonés sans taxes. Pour l’électricité, le plus simple est de taxer à la source les productions polluantes. Elles sont particulièrement bien suivie, centrale par centrale en France et en Europe. En France, on sait que l’on produit environ 550 TWh dont 10 % issus de centrales thermiques émettant 32 millions de tonnes de CO2 (dont 18 pour… Lire plus »
marcob12
Invité
Je pense qu’on s’apercevra assez rapidement que ce type de taxe s’il devait s’appliquer à des produits importés entrerait en conflit direct avec le droit mondial de l’OMC et que la Chine se ferait un plaisir de nous convoquer devant “l’Organe de Règlements des Différends” pour la mise à mort de cette belle idée. Lire “Whose Trade Organization” qui montre que 9 fois sur 10 le plaignant a eu gain de cause (y compris quand on voulait sauver les dauphins, tortues et autres…). Ou une taxe-carbone est mondiale et s’exerce comme une pression sélective “Darwienne” sur les différents secteurs (énergie… Lire plus »
r17777
Invité
 @ Lion: Monsieur Rocard semble parler de taxer l’élec tricité de pointe , grande émitrice de CO2  même en france!  225g co2 valeur officielle en pointe , et jusqu’à plus de 600g pour les nouveaux besoins de pointe! le bois 15g et une chaudière gaz condensation 180g!   Sauf erreur de ma part, plus de 70% de la construction neuve  en france est tout élec contre environ 30% du parc existant !! tout ces logement neuf en tout élec deviennent du kwh élec de pointe marginale @ DAN1 : le comptage du co2 en amont des moyens de production d’élec… Lire plus »
Dan1
Invité
Oui comptons les consommations responsables des pointes horaire et là nous trouverons largement plus que le chauffage électrique. D’ailleurs, ce que vient de montrer le rapport RTE, c’est que le chauffage électrique est responsable d’un décalage global vers le haut de la courbe de charge. Décalage d’autant plus important que la vague de froid est forte. RTE dit que cela peut aller jusqu’à 20 000 MW entre un jour très froid et un jour très doux, même en hiver. Cela veut dire que le chauffage électrique est majoratairement responsable de l’augmentation de la production des moyens fonctionnant en base dont le nucléaire.… Lire plus »
r17777
Invité
 Bravo à ce précédent  intervenant qui à oublié de laisser son pseudo! J’avais pourtant moi même bien préciser qu’il y’a une différence entre le KWH de chauffage existant et le nouveau (marginal) d’un point de vue co2 … les 225g officiel sur le DPE des logement , et le plus de 600g pour tout nouveau système de chauffage élec! Au fait! ces deux valeurs ne parlent même pas de pointe mais simlement de oids co2 moyen pour le chauffage élec!   La valeur de 180g est dépassé, et l’ademe utilise le 225g… qu’on utilise aussi pour les DPE. Sinon,… Lire plus »
Jolyspyder
Invité

Monsieur , meme si je ne sais pas si vouus méritez le titre de MONSIEUR?VOUS AVEZ DIRIGEZ  la france  autrement dit vous nous avez berné ,comme tous les autres et maintenant au crépuscule de votre vie vous vousréveillez ne coiyez vous pas qu’il soit trop tard pour redorer votre BLASON  c’est encore le petit qui n’habite pas les grandes mégapoles qui va trinquer mais ça peut vous importeau jour d’aujourd’hui vos paroles poussent et vos actes poussent aà lahaine

Miller
Invité
La taxation de l’électricité au titre de la Contribution climat énergie (CCE ou Taxe Carbone) n’a pas été retenue par la conférence des experts, estimant que les producteurs d’électricité étaient déjà soumis aux permis d’émissions de CO2. Michel Rocard suggère pourtant d’étudier la possibilité d’instaurer un tarif différencié selon les variations du niveau d’émission de CO2 dans la journée. La taxation de l’électricité au titre de la Contribution climat énergie (CCE ou Taxe Carbone) n’a pas été retenue par la conférence des experts, estimant que les producteurs d’électricité étaient déjà soumis aux permis d’émissions de CO2. Michel Rocard suggère pourtant… Lire plus »
chelya
Invité
– Les pays scandinaves ont des taxes carbone depuis au moins 15 ans en plus des quotas sans que ça fasse un drame ni qu’il y ait de distorsion de concurrence visible… Le cout de l’électricité au Danemark est même constitué au plus de 3/4 de taxes environnementales ! – Les quotas ne s’appliquent pasà tous les secteurs économiques (ils en sont très loin), la taxe permet de couvrir les secteurs qui ne sont pas soumis aux quotas – Lorsqu’on achete de l’électricité on paie les quotas des productions sur le territorie nationale, or c’est quelque chose de totalement différent… Lire plus »
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