Transition énergétique : S. Royal annonce 10 milliards de financements

En réponse à la polémique naissante concernant le financement de la transition énergétique, La ministre de l’Ecologie et de l’Energie – Ségolène Royal, a indiqué samedi dernier qu’une enveloppe de 10 milliards d’euros allait être débloquée.

Dans le détail, la Caisse des dépôts va contribuer pour 5 milliards d’euros par le biais d’une ligne de crédit à destination des collectivités. Ces prêts ‘transition énergétique et croissance verte’ seront dédiés aux projets liés à la transition énergétique (efficacité énergétique, transports propres, bornes de recharge, énergies renouvelables, etc.), à un taux avantageux (Livret A + 0,75 %, soit 2 %).

Elle pourra financer les projets à 100 % jusqu’à 5 millions d’euros pour accélérer les investissements des collectivités. Ainsi, cette enveloppe pourrait financer la rénovation et les bâtiments à énergie positive (2,5 milliards d’euros de prêts), les transports propres (2 milliards d’euros de prêts) et les projets de production d’énergie renouvelable (500 millions d’euros). Et en fonction des réalisations, la répartition entre ces trois priorités pourra évoluer.

Ensuite, 1,5 milliard d’euros seront injectés dans le fonds pour les énergies renouvelables. Il sera employé pour couvrir l’ensemble des besoins, comme par exemple les aides aux énergies renouvelables par la chaleur, le développement de la méthanisation, le soutien aux territoires à énergie positive, etc. La même somme sera matérialisée par des allègements fiscaux.

Par ailleurs, un appel à projets pour 200 territoires à énergie positive va être lancé. Il sera financé par l’État à hauteur de 150 millions d’euros et sera complété par des fonds des régions et des intercommunalités, pour développer les actions de maîtrise de l’énergie et d’économies d’énergie.

Enfin, d’autres actions doivent permettre de financer les mesures prises dans la rénovation. Cela passe par 100.000 prêts bancaires à taux zéro, le tiers-financement par les régions, de nouveaux prêts ‘efficacité énergétique’ pour les TPE et PME, etc…

Le financement des énergies renouvelables :

Doublement du fonds chaleur de l’Ademe : Les moyens du fonds chaleur de l’Ademe vont être renforcés, en complément des dotations existantes, avec une enveloppe de 400 millions d’euros permettant le doublement des moyens du fonds en 2017.

Accélérer le plan de création des méthaniseurs, avec une cible de 1 500 unités, grâce à une ligne de financement dédiée : Une ligne dédiée de 100 millions d’euros pour atteindre 1.500 méthaniseurs.

Favoriser l’émission d’obligations vertes pour les énergies renouvelables matures : La Conférence bancaire et financière de la transition énergétique examinera la mise en place d’obligations vertes pour les PME, notamment pour les énergies renouvelables. Une dotation de fonds de garantie de 350 millions d’euros est prévue à cet effet.

Doublement du volume de prêts de BPI France aux énergies renouvelables : Le programme prévisionnel de BPI France prévoit le doublement de ses prêts d’ici à 2017, pour atteindre 800 millions d’euros par an.

Faciliter la participation des collectivités territoriales dans les sociétés de projet pour les énergies renouvelables : Le projet de loi prévoit que, pour la production d’énergies renouvelables sur leur territoire ou participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire, les communes ou leurs groupements peuvent participer au capital d’une société par actions simplifiées ou d’une société anonyme (les régions sont pour leur part régies par des dispositions spécifiques).

Prévoir la participation des habitants au capital des sociétés de projet pour les énergies renouvelables : À partir des exemples existants au Danemark, en Allemagne et en Belgique, le projet de loi prévoit que les sociétés créées pour la production d’énergies renouvelables doivent proposer aux habitants résidant à proximité du site des actions dans le capital de la société lors de sa constitution. Si la part réservée aux habitants (le pourcentage sera défini par décret) n’est pas souscrite, les collectivités territoriales pourront se substituer à eux.

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28 Commentaires sur "Transition énergétique : S. Royal annonce 10 milliards de financements"

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Oye oye
Invité

Ah Ségolène ! Valls a recadré ses propos la semaine dernière au sujet de la hausse d’électricité qui aura bien lieu cet automne. Alors que penser des 10 milliards de financement pour la transition énergétique, certains analystes prévoient entre 15 et jusqu’à 30 milliards par an pendant 5 ans pour avoir un résultat à peu près satisfaisant, si elle se fait ! Décidement cette bonne femme n’est pas très crédible

edc10
Invité

ENR … communes et habitans actionnaires ? 10 Milliards ? ou ça, ? empruntés sur les marchés financiers … ? Tout ça subventionné par les contribuables non actionnaires … (chut … )? Quel changement d’époque !! Ah ces socialistes !!

Solarhome
Invité
Cheyla votre graphique est révélateur. En France Ségo tout comme les autres “ministres moulins à parole” ne fait que semblant de décider, c’est EDF et la mafia du Corps des Mines qui tire les ficelles du pouvoir, et pas vraiment pour défendre l’interet des citoyens: chez nous il n’est pas question que les particuliers “s’emparrent” de leur destin énergétique, ils devront rester dépendants de Big Brother Nucléaire. Et il est encore moins question de faire l’équivalent de la scandaleuse banque Allemande Kfw qui a déjà financé à tx zéro et en toute simplicité des dizaines de milliards de projets d’isolation/enr… Lire plus »
edc10
Invité

Comme d’hab, la référence allemande … on pourrait des faire des tonnes … sur un modèle bien différent … et qu’on veut nous faire avaler. Toujours le même problème. Mais je ne renchérirai pas à sa tudesque majesté chelya quant à sa vision, ma foi … proche d’un modèle seigneurial qui a fait ses preuves en Europe … au Moyen Age. Bref, l’essentiel est qu’il reste encore des esprits éveillés dans ce pays … …

Jfk
Invité

Des propositions qui semblent cohérentes et vont dans le sens de la transition énergétique, pendant que Montebourg solde la seule entreprise Française qui produit des turbines, avec une promesse de rachat des parts de Bouygues qui va lui permettre d’empocher de confortables +values, au détrilent des petits actionnaires, sans avoir pris la moindre initiative dans Alstom. Totalement inapte.

Ronaldfries
Invité

Un projet permettant de sauver la planète pour 5 millons d’euros, une visite avec Hawking pour discuter de ce thème durant ce mois de juin, des milliers d’emplois à la clef, ça vous intéresse de savoir de quoi il en retourne? Ronaldfries dot gmail.com je vous promets une réponse!

Bachoubouzouc
Invité

“donc déjà qu’il n’existe pas de backup sur un réseau, mais en plus même si ça existait cette activité et à fortiori sa facturation serait illégale.” Lol. Et le marché de capacité c’est quoi alors ? A votre avis, quelle magie se produit lorsque PV et éolien cessent de produire, et que vous continuez néanmoins à avoir du courant dans votre prise ? Vous essayez simplement de noyer le poisson autour de coûts cachés que ne supportent pas les ENRi.

Bachoubouzouc
Invité
“Faut remettre les choses à leur place : le marché de capacité c’est simplement des multinationales qui ont construit des centrales inutiles en spéculant sur des prévisions de consommations démentielles et qui veulent faire payer leur mauvaises décisions d’investissements aux contribuables.” Ah bon ? Alors pourquoi les gestionnaires de réseau nous disent que ces capacités sont toujours utiles, qu’il va falloir mettre en place un système de subventions pour les conserver ? “Ce mécanisme doit ainsi conduire à renforcer la flexibilité du système électrique, du côté de l’offre comme de la demande, flexibilité qui sera d’autant plus nécessaire avec le… Lire plus »
Steph
Invité
Becassine pourra nous sortir tous les plans qu’elle veut, tant que le tarif d’Obligation d’Achat ne sera pas reevalue a une juste valeur (14 c€ /kWh au sud de la Loire, 16 au nord, enorme !!), tout ne sera que des effets de manche destines a faire croire qu’on fait mais on ne fait rien, les nucleocrates peuvent se rassurer : la France continue a perdre des batailles economiques pour leur plus grand bien. @Tous : les discours de Bachou et edc me paraissent chaque annee plus derisoires, Intersolar a eu lieu il y a 2 semaines et 1/3 de… Lire plus »
Solarhome
Invité

Bravo à nos brillants Technocrates Atomiques, drogués du centralisme, qui commencent à peine à envisager dans un projet de loi la possibilité pour les Français de partager des projets d’ENR. Le ridicule ne tue pas: y’a des années que ça se fait en Allemagne /Autriche / Danemark. La-bas les coopératives citoyennes de production d’ENR se comptent par milliers. Et maintenant nos voisins (honteusement qualifiés de “lourdingues” par nos Apparatchiks diplomes de l’ENA/polytechnique) innovent encore et partagent entre habitants les investissement dans les…bornes de recharges pour VE, alimentés avec des ENR bien entendu.

edc10
Invité
Regarder les bilans CO2 de ces pays si respectueux … Quand on dit “backup”, ça inclut le “stockage” (il y en a quand même qui avouent cette réalité … bizarre, que de contradiction …). Le stockage “arrive”, alors bizarrement il n’est pas mentionné dans les 10 milliards … d’ailleurs, donnez des AVC de ces technos, on verra le coût écologique. Bref, le subventionnement actuel des enr connectées réseau est honteux, ainsi que le discours lobotomisant mis en place pour le faire passer, et qui perdure encore à ce jour (genre 1GW d’éolien, c’est 1 centrale nucl). Il y a des… Lire plus »
Pastilleverte
Invité

des gens bien, qui ont misé sur l’éolien (y’a du vent chez eux), qui y réussissent très bien.. grâce au soutien de l’électricité Norvégienne voire Suédoise…et grâce à leurs centrales thermiques de back-up, conduisant à ce qu’ils émettent le plus de CO2 de toute l’UE, par habitant. D’aucuns appellerons ça un modèle de développement des enr… pas moi !

Sicetaitsimple
Invité

J’imagine, mais c’est bien sûr à confirmer par l’interessé, que Steph nous parle d’un “truc” (des batteries, un système avec batteries, le même système installé?) capable de stocker 1kWh à pleine charge. Encore faudrait-il d’abord connaitre la taille du truc ( le prix du “truc” à 900€ pour 1 kWh, c’est pas forcément la même chose que 10kWh pour 9000€ ou 100kWh pour 90000€). Et puis connaitre le nombre de cycles, la profondeur de décharge admissible,… Steph va certainement nous renseigner bien mieux, avec des liens.

Sicetaitsimple
Invité
“Déjà je vous rappelle que la loi à imposer la séparation des activités de production et de réseau, donc déjà qu’il n’existe pas de backup sur un réseau, mais en plus même si ça existait cette activité et à fortiori sa facturation serait illégale.” Ah, c’est quand même ballot, les gestionnaires de réseau à qui au moins dans certains pays ( la plupart de ceux qui sont développés) on confie la responsabilité ultime de l’équilibre offre demande à chaque instant ne seraient pas autorisés à “facturer” les moyens qu’ils mettent en oeuvre et plus généralement qu’ils contractualisent auprès de producteurs… Lire plus »
Dan1
Invité

A tous Je rappelle qu’en cas d’invasion difficile à combattre il existe une solution en spray très pratique à dégainer :

Sicetaitsimple
Invité
Visiblement pas assez puissant pour Chelya qui vous l’aurez remarqué ne s’incruste pas ( il fuit devant le spray) et même soyons clair a une tactique d’évitement remarquable ( avez-vous déjà vu une réponse de Chelya à une question précise?). Mais bon, si déjà il ne fait pas de petits…. Très honnètement, je pense que même parmi bien d’autre contributeurs réguliers ou moins réguliers d’Enerzine avec lesquels nous ne sommes pas d’accord, il n’est tout simplement pas crédible, car completement incohérent dans la durée. Il n’y a que Lionel pour saluer de temps en temps ses interventions, mais c’est purement… Lire plus »
lr83
Invité

Toujours pareil, quand on n’a pas d’argument valable, on dénigre et on caricature. L’énergie citoyenne, c’est l’avenir, que ce soit en production directe ou différée sous forme de stockage. C’est clair que dans notre pays, cette idée est pire que l’horreur absolue. J’aime bien ce terme d’atom’cratie !

Dan1
Invité

“Toujours pareil, quand on n’a pas d’argument valable, on dénigre et on caricature” Vous parlez en connaisseur ?

christiana
Invité

“Big Brother Nucléaire” Trop drole. Big Brother Nucléaire = relevé de consommation semestriel Big Brother escrolo = relevé de consommation possible toutes les 15 minutes Avec les escrolos, plus c’est gros plus ça passe.

christiana
Invité

“citoyenne” Vous voulez dire écocitoyenne, vivrensembliste, fraternitaire et durable?

christiana
Invité

Tu t’es vu quand t’as bu?

lr83
Invité

Il me semble que nous sommes tous des connaisseurs ici ! lol On utilise vos arguments et vice-versa.

Dan1
Invité

Alors dans ce cas, sur Enerzine, les débats entre fins connaisseurs seront arbitrés par les lecteurs au vu de la qualité des arguments vérifiables présentés.

Dan1
Invité

A Sicetaitsimple “Visiblement pas assez puissant pour Chelya qui vous l’aurez remarqué ne s’incruste pas ( il fuit devant le spray) et même soyons clair a une tactique d’évitement remarquable ( avez-vous déjà vu une réponse de Chelya à une question précise?)” Je pense avoir trouver un produit plus puissant : ATTENTION, ce produit peut tuer… si le troll ne fuit pas assez vite.

Dan1
Invité

Comme on ne voit pas bien l’étiquette, voici le détail : Le principe actif de ce produit très puissant est 100% de vérité. A cette dose là aucun troll ne résiste ! Pour une utilisation plus soft, le produit peut être légèrement dilué.

lr83
Invité

Ca marche aussi avec le gouvernement ?

Guydegif(91)
Invité
A l’image de la Loi interdisant les sacs platiques votée il Y A ans, MAIS dont le décret n’a JAMAIS été promulgué !!!!, Wouah!!!! voilà que Mme Ségolène Royal, inspirée par l’impact de ces fameux sacs plastiques au milieu des océans (voir ”7ème Continent!”), qu’on lui a fait constater (c/o Y.A-B), LANCE LOI+DECRET pour une INTERDICTION des sacs plastiques-pétrole, avec EFFET au 1 janvier 2016 ! Voilà ce qui s’appelle être EFFICACE ! Chapeau! Rendons à César, ce qui…. Pourquoi NKM et le gouv. précédent ne l’ont-ils pas faits? Effet de lobbies influants? Autres raisons? De la même manière, serait-elle… Lire plus »
Guydegif(91)
Invité
A priori les 2 sujets n’ont rien à voir l’un avec l’autre, si ce n’est que…. c’est Mme Gégolène Royal, Ministre (courageuse et déterminée) de l’Ecologie, de l’Energie, de la transition Energétique,…(pour le principal de mon propos), qui est aux manettes pour faire AVANCER les 2 sujets ! Je suis surpris qu’il n’y ait eu aucune réaction ou commentaire à mon post du 27/06 ci-dessus….peut-être w-e oblige…attendons lundi, may be ! Pour continuer sur le sujet 2, càd ”sacs plastiques” et par voie de fait ”déchets plastiques”, voici un lien vers un article et 1 vidéo, forts intéressants, sur une… Lire plus »
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