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« Trop d’entreprises ont droit aux quotas d’émission gratuits »

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Trop d’entreprises ont droit aux allocations d’émission gratuites alors qu’elles pourraient se permettre de les payer, a déclaré Bas Eickhout, député néerlandais membre des Verts/Alliance libre européenne.

La commission de l’environnement a décidé de ne pas bloquer la décision de la Commission européenne exemptant certains secteurs de payer les quotas d’émission de CO2 afin d’éviter les « fuites de carbone », à savoir la délocalisation de la production vers des pays tiers.

Certains secteurs industriels de l’Union européenne sont exemptés de manière partielle de payer leurs quotas d’émissions de CO2 (aussi appelés « permis de polluer ») car s’ils devaient les payer, il y a un risque qu’ils délocalisent leur production. La Commission européenne a préparé une liste des secteurs qui seraient tentés de délocaliser sur l’hypothèse d’un prix de 30 euros par quota. Cependant, le prix du marché est actuellement de seulement 5 euros. Certains des secteurs exemptés pourraient se permettre de payer ce prix voire même plus sans supprimer d’emplois dans l’UE.

Nous avons discuté de la situation avec Bas Eickhout, avant le vote de la commission de l’environnement.


Monsieur Eickhout, qu’est-ce qui ne va pas dans la proposition de la Commission européenne ?

"Des secteurs qui ne sont pas du tout exposés au risque de fuites de carbone reçoivent pour le moment des quotas gratuits."

"La méthodologie de la Commission européenne pour identifier les secteurs éligibles à l’allocation de quotas gratuitement est basée sur un prix du carbone de 30 euros par provision. Ce prix est beaucoup trop élevé et met sur la liste des secteurs qui ne devraient pas y être."

"Parallèlement, dans une étude d’impact qui n’a pas été rendue publique, la Commission européenne utilise un prix de 16,5 euros. Dans ce scénario, plusieurs secteurs devront acheter des quotas, les États membres gagneront environ cinq milliards d’euros et plusieurs secteurs émettant beaucoup de CO2 seront incités à innover."

Y a-t-il un risque de voir certains secteurs très gourmands en énergie délocaliser leurs entreprises s’ils sont retirés de cette liste ?

"Non. Une étude récente, réalisée par la Commission européenne, remet même en question l’existence des « fuites de carbone »."

"En outre, l’étude d’impact susmentionnée conclut que certains secteurs pourraient être supprimés de la liste en toute certitude. La liste ne doit contenir que des secteurs qui font face à une concurrence déloyale, alors qu’elle contient actuellement 96% des entreprises qui participent au système d’échange de quotas d’émission (ETS)."

Comment l’UE peut-elle à la fois faire payer les entreprises pour les émissions de CO2 et garder les emplois dans l’Union ?

"Premièrement, les revenus peuvent être utilisés pour réduire la fiscalité du travail, ce qui rendra attractif pour les entreprises d’engager plus de travailleurs. Deuxièmement, les entreprises devront innover pour réduire leurs émissions, ce qui permettra de créer des emplois verts."


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    3 Commentaires sur "« Trop d’entreprises ont droit aux quotas d’émission gratuits »"

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    Guydegif(91)
    Invité
    Rien de plus normal ! Il faudrait enforcer cette approche partout et pour tous ! Exemple typique: les projets de centrales thermiques charbon / lignite qui décident d’amputer leur projet de la partie CSC: Capture et Stockage du CO2 ! C’est ahurissant, mais c’est la vérité, comme vu récemment en Pologne pour 2 projets, alors que ceux-ci sont fait par Alstom, qui est l’inventeur du CSC ! L’impasse est invoquée car elle coûte ! Nos poumons pourront tj essayer de leur envoyer la facture après coup ! C’est là que l’UE devarit IMPOSER les règles du Pollueur – Payeur !… Lire plus »
    Papijo
    Invité

    Bon, attendons tout de même que la « CSC » ait été inventée ! Si vous connaissez des sites où elle fonctionne à l’aval d’une centrale charbon, prévenez nous !

    Papijo
    Invité

    Bon, je viens de l’apprendre, la première CSC de taille industrielle va être inaugurée ce jeudi: Le CO2 est utilisé essentiellement pour accroitre le rendement d’un champ pétrolier voisin. Reste à trouver des gisements de pétrole à côté de chaque centrale charbon !

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