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UE : les ministres adoptent le paquet Marché Intérieur

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Les ministres européens en charge de l’énergie sont parvenus à un accord vendredi sur le paquet législatif 2007 relatif au marché du gaz et de l’électricité dans l’Union européenne.

Le conseil de l’Union Européenne s’est tenu vendredi à Luxembourg. Le paquet marché intérieur de l’électricité et du gaz y a été adopté à l’unanimité, suite au compromis obtenu le 6 juin dernier. Ce compromis portait notamment sur les modalités de découplage des gestionnaires des réseaux de transport électriques et gaziers.

Autre décision notable, celle de la création d’une Agence européenne de régulation, visant à renforcer la coordination des régulateurs nationaux.

Les textes compris dans le paquet  seront présentés en deuxième lecture au Parlement européen pour une adoption attendue au premier semestre 2009.

Vendredi, les ministres de l’UE ont également fait le point sur l’avancement des travaux concernant le Paquet Energie-Climat et plus particulièrement sur la directive énergie renouvelable. La présidence française a rappélé la priorité de ce paquet, qui devra être soumis en première lecture d’ici la fin de l’année. L’objectif étant de parvenir à un accord avant les conférences de Poznan et Copenhague.

Concernant la question du dégroupage des activités de fournisseur et de distributeur, le Conseil a retenu le compromis qui consiste à offrir trois options de dégroupage.

Par ailleurs, les ministres ont une nouvelle fois réaffirmé l’importance primordiale de l’efficacité énergétique, pour atteindre les objectifs climatiques et garantir la sécurité énergétique de l’Union.

Ils se sont penchés sur les mesures concrètes prises en l’application de la directive éco-conception des produits consommateurs d’énergie et ont salué l’avancée des travaux et les décisions prises récemment sur les appareils électriques en mode veille, sur l’éclairage public et tertiaire ainsi que sur les décodeurs.

Ils ont notamment émis le souhait que les produits d’éclairage domestique les moins performants soient interdits à la vente dès 2010.

Un dernier débat a porté sur la sécurité énergétique, sujet présenté comme point essentiel de la politique européenne de l’énergie. Il devrait être évoqué par les chefs d’Etat lors du Conseil Européen des 15-16 octobre prochains.


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