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Un nouveau décret sur les « piles et accumulateurs »

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Le 24 septembre dernier, le décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés a été publié au Journal Officiel.

Aujourd’hui, plus de 30% des piles et accumulateurs portables usagés font l’objet d’une collecte en France. Ce résultat nous place parmi les meilleurs pays européens en matière de collecte et l’objectif de 45% en 2016 fixé par la directive, semble être en bonne voie de réalisation.

Le nouveau décret contient de nouvelles obligations.

  • Le marquage de toutes les piles et de tous les accumulateurs avec la poubelle sur roues barrée d’une croix (+ les symboles chimiques Hg, Cd, PB, le cas échéant) pour indiquer que ces produits doivent faire l’objet d’une collecte sélective; jusqu’à présent, seuls les produits contenant du cadmium, du plomb ou du mercure devaient être ainsi marqués.
  • La capacité énergétique devra également figurer dans l’avenir sur les piles et accumulateurs portables et automobiles pour faciliter le choix de l’utilisateur au moment de l’achat
  • Les accumulateurs Nickel Cadmium portables sont désormais interdits de mise sur le marché, sauf ceux destinés à alimenter certains équipements précisés par arrêté.
  • La responsabilité de reprise et d’élimination des piles et accumulateurs industriels usagés incombe maintenant aux producteurs. Ceux-ci peuvent créer des structures pour remplir collectivement leurs obligations ou passer des accords directs avec les utilisateurs.
  • Les organismes qui gèrent les filières seront désormais agréés et les solutions individuelles seront approuvées. COREPILE a déposé une demande d’agrément répondant à un cahier des charges établi par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.

Le SPAP** qui représente à lui seul 65% des mises de piles et d’accumulateurs portables sur le marché français rappelle qu’il a pris l’initiative d’investir massivement dans l’éco-conception afin de réduire l’impact de leurs produits sur l’environnement et la santé humaine.

Depuis 1993, toutes les piles d’usage courant sont sans mercure (piles bâtons et piles plates salines et alcalines) soit 98% des piles vendues en France (24.359 tonnes en 2008). Aujourd’hui, seules certaines piles bouton contiennent une quantité minime de mercure (en général moins de 0.5% en poids), et les recherches sur le point d’aboutir devraient permettre à moyen terme d’éliminer totalement le mercure des piles bouton.

En cinq ans, le poids total des piles a diminué d’environ 15% et leur durée de vie a augmenté. En outre, on trouve de plus en plus de piles rechargeables sur le marché (+60% en 5ans).

 

* Décret n°2009-1139 du 22  septembre 2009

** SPAP – Le Syndicat Français des Fabricants de piles et d’accumulateurs portables regroupe les sociétés suivantes : CEGASA France, ENERGIZER GROUP France, GP BATTERY MARKETING France, PANASONIC France, PROCTER & GAMBLE France, VARTA SAS


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