Un projet de loi pour étendre les infrastructures énergétiques dans l’UE

Un projet de législation visant à accélérer les mesures en matière de développement et de coordination de projets liés aux infrastructures énergétiques, tels que les gazoducs et les réseaux électriques, a été modifié par la commission de l’industrie ce mardi, en vue des négociations avec le Conseil des ministres.

"En vue de répondre aux objectifs de l’Union visant à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, à augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie d’ici à 2020 et à améliorer l’efficacité énergétique de 20 %, des efforts s’imposent pour moderniser et éteindre les infrastructures énergétiques européennes", a souligné le rapporteur, Antonia Correira de Campos (S&D, PT).

La nouvelle proposition définit 12 corridors et domaines prioritaires européens qui ont besoin d’être développés de manière urgente. Basés sur ces corridors prédéfinis, les projets d’ "intérêt européen" seraient sélectionnés pour le financement et l’obtention de permis de construire plus rapide.

La sélection sera faite par des groupes régionaux d’experts sur la base de chaque corridor, avec un avis de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie. Les députés européens ont ainsi amendé les règles de gouvernance des groupes régionaux d’experts en vue d’accroître leur transparence**.

Les députés européens ont également défini plus clairement quels projets, non viables sur le plan commercial, devraient avoir droit à un financement communautaire via le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui consacre 9,1 milliards d’euros à des projets énergétiques. Ce financement devra promouvoir une intégration plus poussée du marché intérieur de l’énergie et l’interopérabilité des réseaux d’électricité et de gaz, renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union et contribuer à un développement durable et à la protection de l’environnement, soulignent-ils.

Le délai qui s’écoule entre le démarrage de la planification et la mise en service définitive d’une ligne électrique est fréquemment supérieur à 10 ans, selon la Commission Européenne. Le projet de législation établirait un guichet unique en vue de coordonner et d’accélérer l’octroi de tous les permis de construire nécessaires aux projets d’intérêt européen. Les députés européens ont soutenu l’idée qu’il faudrait fixer des délais pour l’octroi des permis aux projets, au cours des cinq prochaines années.

** Les modifications apportées à la législation ont été adoptées par 49 voix pour, 1 contre et 6 abstentions ; Le vote sur la résolution finale du Parlement interviendra après ces négociations.

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3 Commentaires sur "Un projet de loi pour étendre les infrastructures énergétiques dans l’UE"

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dede29
Invité
On a là un projet fondamental pour les économies d’énergies au niveau européen ,mais qui va se heurter aux acceptations locales . Lorsqu’on voit les oppositions locales pour la moindre autoroute ,ligne de TGV ou électrique face à la puissance des états ,on n’a pas fini de crier contre le niveau européen . Faire passer des lignes électriques en France pour faire transiter du courant du nord au sud (ou l’inverse ) de l’europe , on n’a pas fini de palabrer et de manifester . Déja on roupète sur l’encombrement de nos autoroutes par les Allemands ,Belges ,battaves …qui vont… Lire plus »
Tech
Invité

pire que le bagne 10 ans pour le transport! le stockage serait plus rapide.

De passage
Invité
….serait bien plus rapide et de toutes façons tous ces “rêves d’écolos idéologiquement bloqués” seront bannis du “politiquement corect” dans 10ans. Il suffit de lire en effet entre les lignes et de regrouper les faits significatifs (et pas les effets d’annonce actuels) parus dans divers médias: On observe un lent retour de critiques factuelles et gentilles contre le RnR non stockables dans le discours d’organisations et acteurs politiques influents, soit nationaux soit de l’Europe. Donc nous assistons à un travail de préparation des esprits en sens inverse de celui donné irrationellement depuis 15ans. Un retour au rationnel donc, priorité aux… Lire plus »
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