“Un projet de loi protégeant et favorisant la croissance des PME”

Contrairement à la France, les entreprises allemandes de taille moyenne prospèrent en Allemagne. Le fondateur de La Compagnie du Vent, Jean-Michel Germa, s’est dit en faveur d’un projet de loi protégeant et favorisant la croissance des PME Françaises !

"Il est absolument indispensable de faciliter la croissance de nos PME en attirant les capitaux des grands groupes, mais sans freiner les dynamiques locales au profit des stratégies internationales, notamment de délocalisation. Il ne s’agit pas d’opposer les acteurs de l’économie mais bien de veiller à des alliances vertueuses sur le modèle de ce qui fait le succès de l’Allemagne afin de créer les conditions favorables à un dynamisme entrepreneurial dans notre pays" a déclaré Jean-Michel Germa fondateur de La Compagnie du Vent.

"Dans notre pays, de nombreuses PME, notamment dans le secteur en forte croissance des énergies renouvelables, ayant engagé des relations capitalistiques avec des grands groupes sont confrontées aux décisions que ces derniers sont appelés à prendre au nom de ce qu’il est convenu d’appeler « la politique de groupe ». Ces décisions peuvent prendre des formes variées et peuvent avoir des conséquences très préjudiciables pour ces PME. Cette pratique, réitérée en France depuis des années, a non seulement des répercussions dramatiques pour les actionnaires minoritaires des sociétés contrôlées par des grands groupes, mais aussi, plus généralement pour l’emploi dans les régions, et finalement pour l’économie de notre pays. En effet, la perte de confiance des fondateurs et dirigeants des PME envers les grands groupes, les conduit à limiter leur ambition de croissance plutôt que de leur céder le contrôle de leur entreprise. Pour celles dont le contrôle a été cédé, l’évolution la plus probable est l’absorption par le groupe majoritaire."

« L’absorption massive » des PME par les grands groupes français est en effet clairement identifiée par un rapport parlementaire* qui montre que les ETI françaises sont deux fois moins nombreuses que leurs homologues allemandes. Cette faiblesse à des conséquences structurelles majeures sur la capacité de notre pays à innover, croître, exporter et créer de nouveaux emplois. On sait qu’outre Rhin, un solide tissu d’ETI, au sein duquel se trouve 60% des « champions cachés » mondiaux, est responsable à lui seul de 40% des exportations allemandes**.

Or, à la grande différence de la France, les relations entre actionnaires minoritaires des PME allemandes et les groupes qui les contrôlent sont encadrées par la loi de telle sorte que les risques d’absorption sont très limités.

"La tragique mésaventure de La Compagnie du Vent illustre la question cruciale des relations entre PME et grands groupes. Mieux encadrées, elles permettraient le développement de PME capables de se transformer en ETI florissantes, et aux grands groupes de profiter de la richesse créée par ces entreprises disposant d’un savoir-faire à forte valeur ajoutée et d’une technologie innovante dans des secteurs économiques en forte croissance. Un consensus se dégage enfin autour de l’idée que les PME et les ETI constituent le fer de lance de notre économie ! Il est temps de créer les conditions nécessaires, notamment juridiques, à un véritable dynamisme entrepreneurial" explique Jean-Michel Germa.

Vers une proposition de loi !

Le groupe socialiste réuni mercredi a accepté de déposer la proposition de loi de Christian Assaf sur la protection des PME et des ETI lors de leur ouverture de capital. Devant le groupe socialiste, le Député de l’Hérault a défendu une proposition de loi dont il est le rédacteur.

Cette proposition de loi vise à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire d’une prise de contrôle inamicale dont l’unique but serait le pillage de leur capital humain et de leur savoir-faire.

Cette proposition de loi créera un dispositif juridique, actuellement inexistant en droit français, protégeant les PME non cotées face aux grands groupes. Si un actionnaire, ou associé, majoritaire venait à prendre des décisions délibérant contraires à l’intérêt de la société contrôlée, il devrait réparer les dommages causés, ou bien acquérir la totalité des titres des associés, ou actionnaires, minoritaires.

Cette proposition de loi sera prochainement déposée par le groupe socialiste, républicain et citoyen.

* Les Entreprises de Taille Intermédiaire au cœur d’une nouvelle dynamique de croissance, Bruno Retailleau, Sénateur de la Vendée ; Rapport remis au Premier Ministre, février 2010.

** Termes de la lettre de mission du Premier Ministre au Sénateur Retailleau

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4 Commentaires sur "“Un projet de loi protégeant et favorisant la croissance des PME”"

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Sonate
Invité

Mais le fond reste légitime.

Bachoubouzouc
Invité
ne me semble pas être l’absorption des PME par les grands groupes (qui est un moyen pour les créateurs de PME de pérenniser leur entreprise et accessoirement de s’enrichir personnellement). J’ai l’impression que le vrai problème économique de la France est que nos PME meurent plutôt que de devenir de taille moyenne. Après, il y a le problème spécifique de la Compagnie du vent, dont le fondateur n’est pas content de ce que GDF en fait après lui en avoir acheté le contrôle. Le bruit médiatique autour de cette société semble y être lié. Et s’il n’est pas content, il… Lire plus »
fredo
Invité
bien d’accord avec votre analyse sur le cas Compagnie du Vent, JM Germa a vendu le contrôle de sa société à Gdf Suez, il aurait pu se renseigner sur le sort des pme innovantes rachetées par les grands groupes internationaux vous en avez déjà parlé avec justesse. Ici, s’adosser à GDF SUez pour ce marché public avait du sens. Reste que la PME n’est pas favorisée dans la culture de l’administration française. Une bureaucratie lourde favorise en effet les grands groupes ne serait-ce que par les ressources qu’elle mobilise qui sont mutualisées dans les grands groupes et pas dans les… Lire plus »
zelectron
Invité

il est bien plus facile d’otroyer un milliard d’€uros à un grand groupe dont le dossier est déjà préparé (par celui-ci) pour qu’à l’issu d’un des gueletons traditionnels, les “hauts” fonctionnaires n’aient plus qu’à signer ,plutôt que de s’embêter à traiter 1000 dossiers d’un millions €uros pour des PMI/ETI dont personne dans les ministères ne comprend ni l’activté et encore moins le projet.

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