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Une loi pour bannir l’exploitation des gaz de schiste

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"… l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdites sur le territoire national", tel est le contenu de l’article premier de la proposition de loi déposée la semaine dernière par Christian Jacob, Président du groupe UMP de l’Assemblée nationale.

En préambule de cette proposition de loi, il est rappelé la nature exacte des motifs exposés :

"Le gaz de schiste est un gaz naturel, de type non conventionnel, emprisonné dans du schiste, roche sédimentaire déposée sous forme d’argile et de limon. Dans le cas du gaz naturel classique, les molécules migrent naturellement jusqu’à des poches de forte concentration. Le schiste, lui, a pour propriété de conserver les plus petites quantités et de les empêcher de se rejoindre. L’extraction est longtemps demeurée impossible économiquement et physiquement.

La fracturation hydraulique est une technique développée aux États-unis pour extraire le gaz du schiste : elle consiste à injecter des millions de litres d’eau et des produits chimiques dans le sous-sol pour fracturer le schiste et autoriser l’extraction du gaz ainsi libéré.

L’exploitation n’a été réalisée qu’aux États-unis en raison de la dérogation aux lois environnementales dont bénéficie le secteur de l’énergie depuis 2005: le schiste y génère 15% de la production de gaz contre 1% en 2000 ; le prix du gaz naturel a été divisé par 3 en quatre ans ; les réserves mondiales estimées ont été multipliées par quatre pour atteindre 250 ans de consommation."

Il est intéressant de noter que le préambule de cette loi annonce sans ambiguïté, les effets néfastes de l’exploitation à outrance de gaz non conventionnel, en se basant sur l’expérience nord-américaine :

"L’exploration et l’exploitation des huiles et du gaz de schiste ne sont ni sans conséquence pour notre environnement ni sans risque pour notre santé."

"Les conséquences environnementales sont extrêmement néfastes : pollution des eaux, de l’air et des sols, consommation considérable d’eau pour la fracturation, émissions de gaz carbonique inférieures seulement à l’énergie charbonnière, destruction du paysage pour installer les puits de forage. Les nappes phréatiques à proximité des puits sont contaminées par les rejets de produits chimiques et par le gaz libéré. Le prélèvement des masses d’eau nécessaires à la fracturation est tout aussi problématique."

Une loi pour bannir l'exploitation des gaz de schiste !

"Or, à la lumière des expériences nord-américaines, cette technique de fracturation hydraulique présente un double inconvénient : d’une part, elle impose de réaliser des forages à plusieurs endroits sur le sol, laissant apparaître des puits sur nos territoires qui défigurent nos paysages. D’autre part, les produits utilisés, mais également les hydrocarbures récupérés, risquent de s’infiltrer dans la terre et dans les nappes phréatiques, contaminant ainsi notre eau potable, nos cultures, nos vignes."

En cas d’adoption de la proposition de loi, l’article 2 permettra d’abroger "les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels."

Des permis d’exploration ont d’ores et déjà été délivrés, notamment pour les départements du sud-est de la France et du bassin parisien. Pour Christian Jacob : "Il est à craindre que ces permis, et les travaux qu’ils vont entraîner, causent des dommages irréversibles à l’environnement et portent préjudice aux habitants."

Il convient de rappeler, en outre, qu’en février 2005, le Parlement a donné valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement, et par conséquent au principe de précaution prévu à l’article 5 :

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Face aux risques et à l’inquiétude de la population et des élus, le Gouvernement a annoncé, en février dernier, un moratoire jusqu’à la remise des conclusions de la mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Selon Christian Jacob, le moratoire, par définition limité dans le temps, "n’apporte pas de solution pérenne". Pour lui, "il est de la responsabilité de la représentation nationale d’interdire l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste", d’annuler les permis en cours et enfin d’assurer l’information du public avant l’octroi de tout permis exclusif de recherches d’hydrocarbures et de concession d’exploitation.

[ Credit photo : Gasland // du gaz sortant du robinet d’eau ]


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    30 Commentaires sur "Une loi pour bannir l’exploitation des gaz de schiste"

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    Pour
    Invité

    pourquoi se priver encore une foi en france de la possibilité de trouver une energie tant necessaire au developpement economique,encore cette idée regressive du zero risque, il faut abroger le principe de precaution voila la loi a prendre d’urgence afin de remettre la prise de risque au centre de l’evolution humaine faute de quoi la france va disparaitre des nations developpé pour devenir un vaste musée

    Samivel51
    Invité

    On se prive de rien. Le petrole et le gaz restent là, sous nos pieds. Dans 10 ou 20 ans, si les techniques evoluent ou si l’approvisionnement en gaz devient critique, on pourra toujours abroger la loi. Par ailleurs, l’humanite est elle condamnee à bruler tous les carburants fossiles possibles et imaginables, jusqu’à la derniere goutte? Il est vrai que dans 10, 20 ou 30 ans, si le prix du gaz a ete multiplie par 10, et que les energies renouvellables ont peu progresse, la pression sera forte…

    Dromae
    Invité

    L’exploitation du gaz des chiste eux Etats-Unis est un désastre écologique avéré. On n’est donc plus dans le risque de précaution mais dans la protection contre une menace réelle touchant les habitants des zones concernées, sans compter la pollution au méthane, gaz à effet de serre dont les effets ne sont plus à démontrer. Par ailleurs, la France est la première destination touristique au monde (peut-être devancée par la Chine cette année pour la première fois) ; sans vouloir en faire un musée, il serait inconséquent de se priver de cette ressource en détruisant un de nos atouts majeurs.

    Redsquare
    Invité

    Quand des constatations graves ont été mises en évidence de façon mathématique et scientifique dans d’autres pays, il devrait sembler logique à toute personne intelligente de ne pas utiliser les mêmes procédés afin de ne pas obtenir les mêmes conséquences. Allez donc vivre aux Etats Unis, patrie avouée de l’évolution humaine, et tenez les mêmes propos aux citoyens américains qui ne peuvent plus, aujourd’hui, allumer une clope à proximité de leur robinet !

    Redsquare
    Invité

    Quand des constatations graves ont été mises en évidence de façon mathématique et scientifique dans d’autres pays, il devrait sembler logique à toute personne intelligente de ne pas utiliser les mêmes procédés afin de ne pas obtenir les mêmes conséquences. Allez donc vivre aux Etats Unis, patrie avouée de l’évolution humaine, et tenez les mêmes propos aux citoyens américains qui ne peuvent plus, aujourd’hui, allumer une clope à proximité de leur robinet !

    filvert
    Invité

    Lorsque tous les pays seront pollués les zones encore protégées auront une valeur inestimable, le tourisme est aussi une activité économique importante à développer en créant un « vaste musée » comme le dit le précédant commentaire !

    gp
    Invité
    comme quoi, à force de leur expliquer, ils arrivent à comprendre! Bravo pour cette marche arrière. Et merci et la mobilisation citoyenne qui en est sans nulle doute à l’origine! La démocratie, c’est encore plus beau lorsque ca nous tire collectivement vers le haut, y compris dame nature! « le grand livre toujours ouvert qu’il faut s’efforcer de lire est celui de la nature » A. Gaudi = dame nature ne balancerait pas spontanément des milliers de litre de flotte additivée de centaines de produits chimiques pour récupérer des molécules de gaz piègées depuis la nuit des temps dans des roches et… Lire plus »
    Grizou
    Invité

    Cette exploitation est très couteuse et au niveau environement et au niveau énergie. Rapelons qu’il y a 5 ans, le seuil de rentabilité pour exploité les schistes bitumeux n’était pas atteint ! Il faudrait donc penser à trouver d’autres énergies plus rentables.

    Nico1234
    Invité

    Je suis tombé la-dessus par hasard, il y a deux semaines … je ne saurais en retrouver le titre. Je ne savais pas que ça parlait de gaz de schiste mais ils parlaient de la fracture hydrolique. En effet, C’est un désastre monstrueux pour les populations (à l’exception des dirigeants qui se sont éloignés du site)

    Rice
    Invité
    « On » dit qu’il faudrait environ 10.000.000 de litres d’eau, chargée de sable et de presque 600 additifs chimique pour 1 seul puits. « On » dit que seulement 55 % de cette eau est récupérée et que 45 percole doucement dans le sous-sol (vers les nappes phréatiques ?). « On » dit que l’on peut fracturer jusqu’à 3 fois un même puits (avec à chaque fois la même quantité d’eau moins celle récupérée des précédentes fracturations ?). « On » dit que les américains auraient déjà forés 550.000 puits chez eux… « On » dit que les réserves ne vont guère au delà de 10 ans. « On » dit… Lire plus »
    Nono44
    Invité

    @pour Je suis pour les recherches  et l’exploitation du gaz de schiste dans votre jardin !!! Trop facile d’inciter à « prendre des risques » en sachant qu’on n’en subit pas les conséquences.  

    Ds
    Invité

    vous en consommez tous en grande quantitée, sans vous occupez d’ou il vient ni même de son coût exhorbitant pour l’économie. Mais vous ne voulez pas de forages chez nous. On ne peut refuser une telle opportunité sans une analyse complète de la situation (forages d’exploration), ni sans etudes des propositions concrètes et détaillées d’exploitation présentées ensuite par les sociétés pétrolières (enquêtes publiques et autorisations prévues par la legislation actuelle). C’est une chance unique pour l’économie et la technique française, il faut l’étudier sérieusement et non sur des on-dits propagés par des activistes.

    Fred13
    Invité

    Ce n’est pas encore gagné , mais croisons les doigts face a cette folie industrielle.

    traction0
    Invité

    Ben mon gars, tu prends une fameuse dégelée, si tu es « Pour », je te souhaite d’habiter près d’un de ces puits, tu ne seras plus « Pour » très longtemps, un raisonnement comme le tien, n’a pu être induit que par la proximité de personnages qui y ont gros à gagner d’y être « Pour », dis moi qui tu hantes, je te dirai qui tu es !!

    Contre
    Invité

    Voici une vidéo qui explique bien les conséquences du gaz de schiste. Je me demande comment on peut être « pour » même si l’abrogation nous coûtera cher …

    jl06
    Invité
    Le débat sur les gaz de schiste me paraît biaisé. Les géosciences et l’industrie pétrolière ne font pas partie de la culture nationale. On se met vite à niveau en se fiant à un film et aux échos largement repris sur les forums et quelques sites. Je schématise, mais ce n’est pas loin de la vérité. Pourtant, il faut faire le tri. Même la proposition de loi n’est pas tout à fait exacte ou objective. Je vous donne quelques pistes, puis une proposition. 1. La fracturation hydraulique ne vient pas d’être inventée aux USA pour extraire le gaz du schiste. La… Lire plus »
    Samfoot
    Invité

    tu devrai te renseigner un peu mieux sur la methode employeé pour extraire ce fameux gaz!!!apres on en reparle ….. Si le prix a payer pour extraire le gaz est de retrouver des paysages completement detruit et des nappes poluées ,des millions de metres cube d’eau gaspillés….alors nous ne devons pas laisser faire. quel terre est ce que tu veut laisser a nos enfants ? tes paroles font peur!!!

    Aurel
    Invité
    « Mais pourquoi ne pas autoriser des opérateurs qui se montreraient capables de respecter la loi opérer? La règlementation pourrait utilement inclure un droit de regard sur les opérations pour en assurer un suivi continu et indépendant. Les collectivités locales et ONG pourraient y participer. » Ben voyons… Il faut arrêter de rêver, la reglementation sera faite dans les sens des opérateurs, pour leur limiter les coûts au maximum. Ce qui signifiera une fois de plus ne pas prendre en compte les dégats environnementaux. Regarde ce qui se passe avec le nucléaire: les taux de rejet autorisés en mer par la centrale… Lire plus »
    jl06
    Invité
    Je suis bien d’accord: si il n’y a pas d’espoir de faire respecter la loi, ou si la loi n’est pas à la hauteur des attentes et des besoins, pourquoi continuer? Et c’est vrai que l’histoire, même récente, n’est ni satisfaisante, ni encourageante! Alors on laisse tomber? C’est à dire qu’on continue dans ce cas à profiter d’une énergie à bas prix en fermant les yeux sur les « petits » inconvénients environnementaux tant qu’ils ne se produisent pas directement chez nous? Je ne crois pas à cette échappatoire. Si moi aussi je me mets à rêver, je rêve que nous consommons… Lire plus »
    jl06
    Invité
    Je suis bien d’accord: si il n’y a pas d’espoir de faire respecter la loi, ou si la loi n’est pas à la hauteur des attentes et des besoins, pourquoi continuer? Et c’est vrai que l’histoire, même récente, n’est ni satisfaisante, ni encourageante! Alors on laisse tomber? C’est à dire qu’on continue dans ce cas à profiter d’une énergie à bas prix en fermant les yeux sur les « petits » inconvénients environnementaux tant qu’ils ne se produisent pas directement chez nous? Je ne crois pas à cette échappatoire. Si moi aussi je me mets à rêver, je rêve que nous consommons… Lire plus »
    Aurel
    Invité
    J’admire votre optimisme. Pour ma part, je n’ai aucune confiance dans: – la capacité des consommateurs à limiter le gaspillage énergétique (tant que le prix des ànergies ne deviendra pas un frein) – l’intégrité de politiques lorsqu’ils prennent des décisionc. Ils sont essentiellement à la solde des industriels, ne serait-ce que pour les emplois au’ils peuvent créer (quelles qu’en soit les conséquences environnementales). Ils ne se font pas élire pour réduire notre impact sur l’enmvironnement, mais simplement pour créer des emplois (ou au moins contenir le chômage) et assurer une croissance économique suffisante pour que nous ne soyons pas ratrappé… Lire plus »
    Fred 13
    Invité

    Il me semble qu’un nouveau cadre règlementaire pourrait aller dans ce sens. Appliqué tout d’abord à une phase d’exploration, il serait finalisé avant toute décision d’exploitation. Il faut savoir que cette phase « d’exploration » utilise les mêmes procedés techniques que pour « l’exploitation » Elle peut durer des années et extraire d’importante quantité de gaz trés rentable. En fait les sociétés jouent sur les mots pour mieux pouvoir faire passer la pillule car dans la réalité il n’y a aucune différence Il faut bien comprendre que permis d’exploration = permis d’exploitation

    Jihemnet
    Invité

    Le principe de précaution s’applique au risque éventuel, ici il s’agit d’un fait avéré et d’effets bien réels. Il y aura toujours des fanatiques dont les motivations, quand elles ne sont pas purement économiques, relèvent de l’idéologie conservatrice et de l’affabulation.  « Jl06 »  le méthane (bien réel) contenu dans les réseaux de distribution d’eau de certaines communes est d’origine biogénique et non thermogénique. Qui tente de nous faire croire que la présence de gaz serait d’origine naturelle et pas liée aux techniques d’exploitation, mais la technique de fracturation chimique à toujours eu les mêmes effets depuis qu’elle est exploitée. 

    Jihemnet
    Invité

    Je crois qu’on va nous refaire le coup du dossier Tapie. Même si des indemnités sont prévues, de bons juristes, sont en mesure de démontrer qu’il y eu tromperie et vice caché, puisqu’il semble évident que les lobbyistes de Total n’ont pas évoqué les risques environnementaux, pollution, santé publique, répercussion économiques directes et indirectes. Pour que les indemnités soient versées il faudrait qu’il y ait un sérieux manquement de la part des pouvoirs publics. Avec ce gouvernement on peut s’attendre à tout, même une telle incompétence.

    jl06
    Invité
    Pas facile de débattre de sujets épineux sur un forum… Facile d’être mal compris… En tout cas, j’apprécie les points de vue argumentés. Je ne prétends pas que l’exploitation des gaz de schiste serait sans danger – loin de là. Je les connais plutôt bien. Et je sais que si on ne prend pas la juste mesure des choses on va se faire mal. Dans ces conditions, mieux vaut peut-être effectivement laisser tomber et laisser ces gaz où ils sont! Commençons donc à l’envers. Je suis en faveur de la proposition de loi (Il faudra quand même qu’ils corrigent quelques… Lire plus »
    Devoirdereserve
    Invité
    Z’êtes nouveau par ici, vous non ? Votre optimisme est remarquable, à double titre :  – venir tenter des explications sur un sujet controversé (déjà chapeau) – expliquer aux techno-sceptiques (j’ai failli dire obscurantistes) divers que l’on peut/doit faire confiance aux ONG et législateur pour travailler ensemble à encadrer les industriels. Hélas, l’expérience dans de nombreux domaine montrent que vos contradicteurs pourraient bien avoir raison sur au moins un point : les citoyens vigilants sont rares, car c’est une tâche ingrate. Les militants mus par l’opportunisme politique nombreux. Voir mon commentaire de ces derniers jours sur la résolution non adoptée… Lire plus »
    jihemnet
    Invité
    Quand tu commenceras à comptrendre ce que signifie le progrès, on pourra discuter, mais considérer qu’un conservateur qui nous resasse à tort et à travers, que les énergies fossiles sont une solution d’avenir, qu’exploiter cette énergie au mépris du respect de l’environnement, en mettant en péril la santé publique, c’était peut-être moderne dans l’antiquité, à l’époque ou des pseudos-élites décidaient de ce qui était la panacée pour la France d’en bas, pour reprendre une célèbre bévue. Mais navré pour toi, le « fossile » c’est la préhistoire et tu le comprendrais sans doute si tu disposais de toute les informations sur le… Lire plus »
    Devoirdereserve
    Invité

    C’est ce que je disais…

    jl06
    Invité
    Comme je l’ai mentionné dans « Pas Facile… » le 12 avril après avoir lu tous les doutes et les critiques émis au sujet de la fameuse « lettre » du Colorado, j’ai poursuivi mes recherches pour comprendre 1/ l’origine des documents attribués au Bureau des Ressources du Colorado et 2/ le support technique de la fameuse lettre. Je vous livre les résultats de cette recherche. J’ai contacté le « Colorado Oil and Gas Conservation Commission » et j’ai obtenu les documents cités dans la lettre (qui est bien du COGCC, lui-même étant un organisme de l’état du Colorado). Les analyses présentées se tiennent (gaz biogéniques… Lire plus »
    jihemnet
    Invité

    ou faisaient allusion à l’opacité et à leur bonne foi, je trouve étonnant d’utiliser l’expression de fracturation hydraulique, quand il s’agit d’un cocktail de produits chimiques dont la composition et les proportions sont gardées secrètes. Tu devrais demander des informations complémentaires à ce sujet. Même chose au niveau du gaz, quelle proportion, parce que les plantes rejettent aussi du CO2 mais beaucoup moins qu’elles en captent, ce que je veux dire pour être précis, c’est que ta démarche semble partisane et tente de minimiser l’impacte désatreuse de ce procédé.

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