Le Commissaire européen à l’Energie, M.Andris Piebalgs, était auditionné jeudi dernier par les Commissions des Finances et des Affaires économiques du Sénat.
Les économies d’énergie au coeur des objectifs environnementaux
Le commissaire a rappelé en premier lieu que les économies d’énergie constituaient un "outil priviliégié de lutte contre le changement climatique", impliquant l’adoption d’une législation sur l’éco-conception.
La réduction de la consommation permettrait de relativiser le défi que représente l’objectif de 20% d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique européen (23% pour la France).
"Les déclinaisons nationales du plan d’action [pour la modification des comportements énergétiques] proposé par la Commission en la matière apparaissent, à ce stade, décevantes" a regretté le Commissaire, qui dit attendre beaucoup des résultats du Grenelle de l’Environnement.
2010 : suppression des tarifs régulés
"Je ne pense pas qu’on puisse aller plus vite que 2010" pour la suppression des tarifs régulés pour les professionnels, a estimé le commissaire : le Tartam, tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, étant prévu pour durer jusqu’au 30 juin 2009.
"On doit donner des chances au marché", a-t-il préconisé, se disant "frappé de l’ignorance, manifestée par 70% des foyers français, de la possibilité de changer de fournisseur".
Pour les ménages, le commissaire européen ne s’oppose pas au maintien de tarifs réglementés, comme "notion de service public". Il attend en revanche de la récente loi sur la réversibilté qu’elle incite les clients à changer de fournisseur et protège les plus vulnérables.
3ème Paquet-Energie
Dans les prochains mois doit être débattu le 3ème paquet énergie, proposé en novembre dernier par la Commission, et dans lequel figure la très controversée mesure dite de "séparation patrimoniale".
M.Piebalgs espère qu’un accord pourra être trouvé le 6 juin, lors de la réunion des ministres de l’Energie de l’Union. Ce paquet de mesure est, selon lui, le moyen de parvenir à un "marché intérieur de l’énergie efficace, pleinement opérationnel et interconnecté."
A ce titre, le Commissaire a invité à prendre des décisions "transparentes, non discriminatoires, dans l’intérêt du marché et non dans un but d’éviction des nouveaux entrants."
Pour lui, la séparation patrimoniale doit s’accompagner d’un renforcement des compétences des régulateurs nationaux et de la mise en place d’une agence de coopération, "conformément à la conception française de ‘séparation régulée’". M.Piebalgs n’a pas rejeté pour autant la ‘troisième voie’ proposée par certais pays, dont la France et l’Allemagne.
Sécurité énergétique
Dans ce paquet énergie figure également la question du développement des interconnexions électriques et gazières, condition supplémentaire, selon lui, à la construction d’un marché intérieur de l’énergie et à la prévention des pannes.
Dans l’optique d’une diversification des fournisseurs, des routes et des sources d’approvisionnement, le commissaire en appelle à un rapprochement avec le Turkménistan et l’Azerbaïdjan, ainsi que, pour le GNL, avec le Qatar et l’Egypte. Il a également rappelé le rôle stratégique de l’Ukraine et de la Turquie.
Il souhaite également que l’Europe dispose de stocks équivalent à 90 jours de consommation, et que soit instaurée la transparence et la solidarité concernant la gestion des risques d’approvisionnement.
Par ailleurs, A.Piebalgs s’est dit favorable à la poursuite du développement des biocarburants, qui n’a, selon lui, qu’un impact relatif sur les cours des denrées alimentaires au regard de la hausse de la demande en provenance de la Chine et de l’Inde. L’augmentation du prix du pétrole est inéluctable, a-t-il justifié, et les possibilités de substitution limitées.
Enfin, le commissaire européen a annoncé que la Commission ferait une proposition d’ici un an pour la mise au point d’un plan de financement pour la recherche, à hauteur de 2,5 milliards d’euros.
Donner sa chance au marché, c’est aussi donner sa chance à un black out ..
Notre bon commissaire européen déclare : “On doit donner des chances au marché”, a-t-il préconisé, se disant “frappé de l’ignorance, manifestée par 70% des foyers français, de la possibilité de changer de fournisseur”. Je ne crois pas que le principal problème à l’ouverture des marchés soit l’ignorance des français. Voir à ce sujet l’analyse de l’UFC que choisir au lien suivant : problème N°1 c’est que les français ont compris que la concurrence ne peut qu’augmenter le prix du kWh ! l’expérience des entreprises et du TarTAM est édifiante. D’autre part, en poussant à bout la logique, on va obliger EDF à gagner plus d’argent (elle remboursera la dette de l’Etat actionnaire !) au détriment du consommateur français qui aura l’impression d’être spolié deux fois (perte d’EDF et du bénéfice du nucléaire). Dans le même temps, certains pays vont bénéficier d’une électricité qui serait globalement un peu moins cher que chez eux grâce au nucléaire français dont ils ne veulent pas sur leur sol. Le miracle c’est que grâce aux échanges contractuels (qui ne correspondent pas nécessairement aux échanges physiques), on a “virtualisé” l’électricité et on peut peindre les électrons à sa guise avec des certificats “Appellation d’Origine Contrôlée”. Le black out n’est pas forcément une conséquence des marchés, on a su en faire en situation de monopole vertical. Cependant, le “rapport Mandil” dit clairement, je cite : “Or la plupart des régulateurs européens ont une mission strictement délimitée par la loi, et qui se limite à l’établissement d’un marché concurrentiel, sans référence à la sécurité de fourniture. Il est essentiel que la sécurité de fourniture soit une compétence de chaque régulateur au même titre que la concurrence.” On touche là le problème du vrai besoin et du cahier des charges. Mon besoin c’est d’avoir de l’électricité de qualité 365 jours par an et 24 heures/24 à un prix honnête et… aujourd’hui je l’ai. La concurrence n’est pas un besoin pour moi, petit consommateur de base ! Il y a peut être d’autres français qui ont le même besoin que moi et s’ils sont 30 millions, cela explique le fol engouement pour le changement de fournisseur et de tarif. Si le “deal” était bon, le bouche à oreille aurait fonctionné. En fait, notre commissaire en est réduit à dire au français : allez soyez sympas donnez sa chance au marché en quittant le tarif régulé, … bon mais si vous ne voulez pas on peut envisager de conserver le tarif régulé pour les ménages. Conclusion : la concurrence c’est pas simple, surtout quand l’argument de faire baisser les prix ne tient pas la route.