2040 : vote de la fin des ventes de voitures à essence et diesel

Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, a salué l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article inscrivant l’objectif d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050.

« C’est une étape historique que nous venons de franchir, en fixant dans la loi l’objectif défini dans le Plan climat en 2017, conformément à l’Accord de Paris. La France est au rendez-vous de l’urgence du défi climatique, et notre majorité marque sa détermination à engager de manière ambitieuse et crédible nos transports sur la voie de la mobilité propre », a indiqué la Ministre.

Pour parvenir à cet horizon, le projet de loi fixe également une trajectoire intermédiaire claire, en cohérence avec les objectifs de l’Union européenne, du Plan climat et de la stratégie nationale bas carbone, avec deux étapes :

  • La réduction de 37,5 % des émissions de Co2 d’ici 2030 ;
  • La fin de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040.

Pour Elisabeth Borne, « avec le projet de loi d’orientation des mobilités, nous définissons non seulement un cap à tenir mais aussi et surtout les outils et moyens pour relever avec succès ce défi ». En effet, le projet de loi porte les outils nécessaires pour répondre à un double objectif :

  • Soutenir le développement de modes de déplacement les moins polluants (transports en commun, vélo, …) ;
  • Et encourager la transition vers des véhicules propres.

C’est notamment le cas avec :

  • La réorientation des investissements pour des transports propres au quotidien. Le projet de loi prévoit une hausse de 40% des investissements de l’État dans les transports durant le quinquennat (13,4Md€) et une réorientation claire en faveur des transports du quotidien plutôt que la construction de nouveaux grands projets. Les 3/4 des investissements dans le quinquennat seront ainsi dédiés au ferroviaire.
  • Le succès de la prime à la conversion pour remplacer les véhicules les plus polluants par des véhicules propres. Depuis le 1er janvier 2019, cette prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d’impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km). Le montant de la prime est revu à la hausse : jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion. Par ailleurs, un bonus écologique allant jusqu’à 6 000€ peut également être versé pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. Plus de 400 000 dossiers de prime à la conversion sont attendus pour l’année 2019. Le Gouvernement a rehaussé l’objectif qu’il avait initialement fixé, de 500 000 à 1 million de primes distribuées sur le quinquennat.
  • Le soutien à l’acquisition des véhicules propres, avec le bonus pour les voitures électriques et hydrogène neuves et le suramortissement pour les poids-lourds aux gaz, hydrogène ou électrique.
  • Des objectifs de transition du parc automobile professionnel, qui portent sur les flottes publiques, les flottes d’entreprises, et les flottes de taxi et de VTC.
  • L’objectif de multiplier par 5 d’ici 2022 des points de recharge publics pour les véhicules électriques, et une série de mesures pour déployer la mobilité électrique : l’équipement obligatoire dans les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés, la création d’un véritable droit à la prise en habitat collectif, la possibilité de recharger gratuitement sur son lieu de travail, la division par plus de 2 du coût de raccordement des équipements de recharge,…
  • Un plan pour faire du covoiturage une solution pour les trajets du quotidien, grâce à une série de mesures concrètes : la possibilité pour les collectivités locales de subventionner les solutions de covoiturage au quotidien, la création de voies réservées au covoiturage et aux véhicules propres sur les grands axes routiers autour des métropoles, la création du forfait mobilité durable pour permettre à un employeur de verser jusqu’à 400€/an un salarié venant au travail en covoiturage, …
  • La mise en œuvre d’un Plan vélo inédit avec pour objectif de tripler la part modale du vélo d’ici 2024 (de 3 à 9%) : la création d’un fonds vélo de 350M€ pour que l’État cofinance pour la 1ère fois des infrastructures aux côtés des collectivités (qui s’ajoutent aux 100M€/an de la dotation de soutien à l’investissent local dédiés à la mobilité), la lutte contre le vol avec la généralisation progressive du marquage des vélos et de stationnements sécurisés, la création du forfait mobilité durable pour permettre à un employeur de verser jusqu’à 400€/an un salarié venant au travail en vélo, la généralisation du savoir-rouler à l’école pour que tous les enfants entrant en 6ème maîtrisent cette pratique, …
  • L’ambition portée par la France au niveau européen et international d’inscrire les secteurs aériens et maritimes dans la transition écologique.
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[ Communiqué ]

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